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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Voirie - La déconstruction d'un pont en maçonnerie, démonstrateur pour étudier le comportement d'un ouvrage
- 19/02/2025
Dans le cadre de la déconstruction d’un pont en maçonnerie, le Cerema contribue à plusieurs études destinées à améliorer la connaissance des structures et de leur comportement. Situé dans les Pyrénées Atlantiques sur la RD 933, le pont d’Osserain construit en 1852 passe au-dessus du gave du...
Doc - Réussite républicaine - Remise du rapport à Juliette MEADEL, ministre déléguée chargée de la Ville
- 19/02/2025
Ce rapport résulte de nombreux échanges menés avec des collectivités territoriales, des associations de terrain présentes dans les quartiers prioritaires de la Ville ainsi que des experts des administrations centrales (telles que la Direction générale de la cohésion sociale, la délégation...
Doc - Santé - Vieillissement et santé, restes à charge, santé des migrants…synthèses et bibliographies thématiques
- 18/02/2025
Les synthèses documentaires dressent un état des lieux et connaissances - à la fois historique et réglementaire - sur différents aspects du système de santé français : la protection sociale, les réformes hospitalières… Les bibliographies thématiques répondent à des...
Doc - Nouveau document de référence pour les SPR !
- 18/02/2025
Sites & Cités Remarquables de France publie une trame-type de CCTP relatif au classement d’un SPR et à sa délimitation, un outil clé pour accompagner les collectivités dans la création de leurs Sites patrimoniaux remarquables. Un travail collaboratif au service des territoires Ce Cahier des...
Doc - L’éducation artistique et culturelle au bénéfice des élèves de l’enseignement scolaire - Des inégalités territoriales et sociales
- 18/02/2025
La politique d’éducation artistique et culturelle répond à des objectifs multiples dont le principal, fixé par la loi, est l’égalité d’accès à la culture. Elle répond également à des objectifs sous-jacents de démocratisation culturelle, d’innovation pédagogique, d’émancipation de l’élève. La...
Doc - En 2021, une personne de 65 ans ou plus sur trois vit seule dans son logement (+ Étude Solitudes 2024 : l’isolement à l’épreuve du temps)
- 18/02/2025
En 2021, près de six personnes âgées de 65 ans ou plus sur dix vivent en couple et un tiers vivent seules dans leur logement. Résider en établissement est très rare jusqu’à l’âge de 85 ans. Parmi les personnes de 65 ans ou plus, du fait des différences d’espérance de vie et des écarts d’âge au...
Doc - Santé - Évaluation du modèle économique des centres de santé pluriprofessionnels
- 17/02/2025
Le rapport propose un état des lieux des centres de santé pluriprofessionnels en France et en évalue la situation économique, financière et organisationnelle, tenant compte de leur grande diversité. En 2022, 586 centres de santé pluriprofessionnels (CDS), employant au moins un médecin généraliste...
Doc - Santé - Pour un pilotage renforcé des investissements immobiliers des établissements de santé : consolider l'expertise et la maîtrise d'ouvrage hospitalière
- 17/02/2025
Lancé en mars 2021, doté d’un budget de 7,5 milliards d’euros, le plan Ségur de la santé vise à transformer l'offre de soins et à moderniser le patrimoine hospitalier en France. Le rapport d’évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales révèle des retards dans la mise en œuvre des...
Doc - Prévention des risques liés aux cavités souterraines en France : le point sur la feuille de route nationale
- 17/02/2025
Le territoire français est largement exposé aux risques liés à la présence de cavités souterraines d’origine naturelle, ou issues de l’activité humaine. Lorsque ces cavités sont situées au cœur de zones urbanisées ou potentiellement urbanisables, leur présence peut représenter un risque pour les...
Doc - Sobriété foncière : un guide méthodologique pour la reconversion des friches
- 17/02/2025
La Région Sud et le réseau des Agences d’urbanisme régional ont publié un guide méthodologique au sujet de la reconversion des friches. Le guide rassemble tous les outils pour identifier, inventorier les friches ainsi que le panorama des dispositifs d’accompagnement financier : - La phase...
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