Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Découvrez les chiffres clés du transport public 2022 ! - 14/11/2024

L’édition 2022 des Chiffres Clés du Transport Public, qui dresse un état des lieux du secteur, vient d’être publiée ! Pour cette année, encore marquée par les effets de la crise du covid19 et de la crise énergétique, on dénombre 5,4 milliards de voyages réalisés, dont 48 % en province. Cela...

Doc - Le biomimétisme : une approche innovante pour des territoires résilients - 13/11/2024

Le Cerema a engagé en 2020 une démarche axée sur la mise en œuvre de l'intelligence collective, à travers un projet de recherche-action collaboratif consacré au biomimétisme territorial. L'ambition : faire de ce courant qui s'inspire du Vivant un nouvel art de concevoir les projets pour des...

Doc - Réindustrialisation : l’industrie verte porte la dynamique - 13/11/2024

Élaboré et coordonné par la direction générale des Entreprises, le baromètre industriel de l’État présente plusieurs indicateurs qui mesurent l’évolution de la réindustrialisation du pays. Le précédent baromètre témoignait d’une réindustrialisation forte en 2022 et en 2023 avec respectivement 176...

Doc - ClimUrba, un outil au service de la planification pour la prise en compte du changement climatique et de la qualité de l'air - 13/11/2024

Les SCoT et les PLUi sont les piliers de l’organisation du territoire pour les collectivités locales. Ces dernières disposent par ailleurs de compétences et responsabilités dans de nombreux domaines ayant des impacts forts sur le plan énergétique et climatique et se doivent de disposer d’outils...

Doc - Baromètre industriel de l’état : 36 ouvertures nettes de sites industriels au premier semestre 2024 - 12/11/2024

Élaboré et coordonné par la Direction générale des Entreprises (DGE), le baromètre industriel de l’État est un indicateur dont le suivi permet de mesurer de manière semestrielle l’évolution industrielle de la France. Selon les résultats du baromètre pour le premier semestre de 2024, 36 nouvelles...

Doc - La vie associative au cœur de l’organisation sociale - Analyse du soutien de l’État - 12/11/2024

En permettant que "deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices", la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association structure une grande partie de l’organisation sociale en...

Doc - Information municipale: le papier demeure, le numérique explose et l’oralité s’impose - 12/11/2024

Depuis sa création, ce Baromètre a caractérisé trois périodes : 2009 - 2013 : la prédominance incontestée des magazines de collectivités et de la télévision dans le mix de l’information locale ; 2013 - 2020 : l’émergence d’internet et l’arrivée des réseaux sociaux dans les pratiques, sans...

Doc - Départements - Les droits de mutation à titre onéreux des départements en 2023 : des recettes inégalement réparties entre les départements. - 12/11/2024

En 2023, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements s’élèvent à 13,0 milliards d’euros (Md€), soit 15,8 % de leurs recettes de fonctionnement. Ils ont diminué de 3,7 Md€ par rapport à 2022 (-22,2 %) pour revenir au niveau observé entre 2019 et 2020. Les recettes...

Doc - Personnes âgées - La HAS publie deux nouveaux guides pour faciliter le repérage de la maltraitance - 08/11/2024

La Haute Autorité de santé (HAS) publie deux nouveaux guides pour repérer et prévenir la maltraitance en établissement ou à domicile :  - Guide sur les pratiques de déploiement de la bientraitance et la gestion des signaux de maltraitance en établissements —> A...

Doc - Action sociale - Au-delà du niveau de revenu, l’identification aux classes moyennes joue sur les attentes en matière de politiques sociales - 08/11/2024

Cette étude porte sur la description des classes moyennes appréhendée non pas selon leur niveau de revenus ou leur catégorie socio-professionnelle mais selon une approche par auto-positionnement, fondée sur l’appartenance de classe ressentie déclarée par les individus. Sommaire  - Plus d’un...
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