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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Projets Alimentaires Territoriaux « Plus vite, plus haut, plus fort » - 26/09/2022

Les Projets Alimentaires Territoriaux, sont avec la dynamique initiée par le plan France Relance, à la croisée des chemins et la reterritorialisation de nos systèmes alimentaires durables et résilients, devenue avec la Crise COVID, la crise internationale et ses conséquences sur notre vie...

Doc - Santé - L’état de santé de la population en France : « de fortes inégalités sociales dans l'accès aux soins » - 23/09/2022

Ce document propose une synthèse de l’état de santé de la population française et de ses principaux déterminants, en mobilisant les données les plus récentes. Le vieillissement de la population et le développement des maladies chroniques sont un enjeu majeur pour la politique de santé des...

Doc - Les communes nouvelles : un bilan décevant, des perspectives incertaines - 23/09/2022

Ce rapport dresse un bilan de la création des communes nouvelles et éclaire leurs perspectives de développement. Alors que ce dispositif offre aux élus locaux un réel espace de liberté, il peine encore à trouver sa place dans notre organisation territoriale.  Des recommandations sont...

Doc - Préconisations de mise en œuvre du nouveau critère de reconnaissance au titre Dalo : “logé dans un logement inadapté à son handicap” - Rapport du HCLPD - 23/09/2022

Depuis plusieurs années, le Haut Comité portait la proposition d’ajout d’un critère de reconnaissance au Droit au Logement Opposable : "logé dans un logement inadapté à son handicap". Adoptée en février 2022, la loi 3DS, dans son article 91, a inscrit ce nouveau critère dans le loi. Nous saluons...

Doc - Nouvelle gouvernance du sport (Agence nationale du sport) : un challenge exigeant et des clarifications nécessaires selon un rapport de la Cour des comptes - 23/09/2022

La création de l’Agence sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) visait notamment à instaurer « une gouvernance partagée à responsabilités réparties » de la politique du sport, à conforter le rôle des collectivités locales et à redéfinir le rôle et l’organisation de l’État. Or, ce...

Doc - Santé - Santé périnatale : un rapport inédit pour décrire et améliorer l’état de santé des femmes et des nouveau-nés - 22/09/2022

Ce rapport permet pour la première fois une description globale de l’état de la santé périnatale en France, présentant son évolution pour la période 2010-2019, grâce à une analyse multi sources à échelle nationale et régionale. Les résultats montrent que si certains indicateurs de santé...

Doc - Les finances locales - Tendances 2022 par niveau de collectivités locales - 22/09/2022

La Banque Postale publie sa « Note de conjoncture sur les finances locales » qui anticipe les comptes des collectivités locales françaises en 2022 dans leur ensemble et par niveau. L’année 2022 serait marquée par de nouvelles tensions sur l’épargne brute qui serait en repli de 4,4 %, en raison...

Doc - Les français et la scolarisation des élèves en situation de handicap - Que retenir de cette enquête ? - 21/09/2022

Spontanément, les Français associent le handicap aux différentes difficultés qu’il engendre dans la vie quotidienne de ceux qui le vivent, à la fois de manière très concrète, vis-à-vis de l’accès aux transports ou à l’emploi mais aussi à travers des manques sur le plan social. Une insertion qui...

Doc - L’ouverture du PEE aux allocataires du RSA a soulevé des difficultés de gouvernance territoriale. - 21/09/2022

Au regard des enjeux identifiés dans la littérature existante, trois grandes questions évaluatives ont été identifiées : - celle de la gouvernance du dispositif, à la fois transversal et multi-niveau, - celle de l’accès des allocataires du RSA à des parcours de formation adaptés, - celle enfin...

Doc - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Le dossier mis à jour du 19/09/2022 - 21/09/2022

Le NPNRU s’est engagé avec la volonté politique de poursuivre la transformation en profondeur des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) cumulant difficultés sociales et dysfonctionnements urbains. 216 quartiers vont bénéficier d’un Projet d’Intérêt National et 264 d’un Projet...
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