Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Consultez le niveau de fiscalité locale appliquée aux entreprises sur chaque territoire - 29/09/2023

La Direction générale des Finances publiques œuvre quotidiennement à améliorer l’information des usagers sur la fiscalité. Dans ce cadre, la direction générale des Finances publiques met à disposition, sur le portail des données ouvertes des ministères économiques et financiers, un nouvel...

Doc - La TVA est-elle un impôt juste ? - 29/09/2023

Dans son rapport publié en février 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) recommandait de « préférer le recours aux prestations sociales et aux transferts monétaires ciblés à une baisse de la TVA pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes ». Cette note, approuvée par le...

Régions - Chiffres-clés des Régions 2023 - 29/09/2023

Régions de France publie chaque année son supplément “chiffres-clés”, en partenariat avec la Banque des Territoires à l’occasion de son congrès annuel. Une mine d’informations sur nos 18 Régions et Collectivités territoriales ! Riche de 50 pages, l’édition 2023 - publiée à lors du 19em Congrès de...

Doc - 90% (94,5% des écoles rurales ) des écoles comptent au moins une classe à niveaux multiples - 28/09/2023

Ces classes à niveaux multiples représentent 44,1 % des classes et 44,9 % des élèves y sont scolarisés, soit près de 3 millions. Les écoles rurales, primaires ou de petite taille ont plus souvent des classes à niveaux multiples. Sous l’effet du dédoublement des classes, la part de classes à...

Doc - La restauration collective - Aide au repérage des risques professionnels - 28/09/2023

Dédié à l'exploitation des établissements de restauration collective, ce guide s'adresse aux chefs d'entreprises, employeurs, exploitants et gérants, ainsi qu'aux autres acteurs de la prévention des risques professionnels (membres de CHSCT, médecins du travail, inspecteurs du travail, préventeurs...

Doc - Les tensions sur l'emploi : le cas des filières de production emblématiques du Jura - 27/09/2023

Outre ses secteurs agro-alimentaire et touristique développés, le Jura est doté d’un tissu dense de petites et moyennes entreprises dans l’industrie aéronautique, métallurgique ou plasturgique, le bois, le BTP ou la lunetterie. Ces entreprises sont confrontées à d’importantes tensions en matière de...

Doc - Rappel des délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2023 - 27/09/2023

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale du bloc communal doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d’une année pour être applicables au 1er janvier de l’année suivante. Ces délibérations concernent l’instauration de dispositifs d’abattement, d’exonération...

Doc - Le patrimoine économique national en 2022 - Une croissance modérée par le repli des prix du foncier - 26/09/2023

Fin 2022, le patrimoine économique national s’est élevé à 20 052 milliards d’euros. Sa croissance a été moins soutenue qu’en 2021 (+5,6 % après +9,1 %). En particulier, le patrimoine des ménages s’est stabilisé après une forte hausse (+0,3 %, après +8,7 % en 2021) en raison du repli des prix des...

Doc - Moral, état d’esprit et engagement des jeunes en 2023 - 26/09/2023

Le baromètre DJEPVA sur la jeunesse 2023 actualise les connaissances sur la satisfaction des jeunes (18-30 ans) à l’égard de leur vie, leur état d’esprit, leur confiance ou inquiétude face à l’avenir ainsi que sur leur engagement citoyen, tout en proposant des points de comparaison avec leurs...

Doc - Transition énergétique, les solutions du sous-sol - 26/09/2023

La transition énergétique et écologique qui va nous amener progressivement à développer les énergies décarbonées va requérir de faire appel de manière croissante aux ressources et potentiels du sous-sol. Le sous-sol, un atout incontournable pour réussir la transition énergétique Le numéro 27 de...
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