Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le programme Action cœur de ville - Les indicateurs actuels ne permettent pas d'établir précisément l'impact du programme selon un rapport de la Cour des comptes - 30/09/2022

Lancé en 2018, le programme « Action cœur de ville » (ACV) vise à donner un nouvel élan aux villes moyennes, et plus précisément à développer l’activité et l’attractivité de leurs centres-villes, confrontés à une dégradation des conditions de logement, au transfert des commerces et des équipements...

Doc - Santé - Inégalités territoriales de répartition des infirmières libérales : quel impact des restrictions à l'installation en zones sur-denses et des incitations financières en zones sous-denses ? - 29/09/2022

Afin de réduire les disparités de ces professionnelles, occupant une place particulière dans l'offre de soins de proximité, les pouvoirs publics ont mis en place un « zonage infirmier » sur l'ensemble du territoire depuis 2012. L'objectif est ici d'estimer les effets de la mise en œuvre de ce...

Doc - Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers - "Une réduction des déchets contrariée par un pilotage insuffisant" selon le dernier rapport de la Cour des Comptes - 29/09/2022

Si le volume d’ordures ménagères produit par habitant en France tend à se stabiliser sur la dernière décennie, il reste à un niveau élevé, tant pour sa quantité globale (583 kg de DMA par habitant en 2019), que pour sa part non triée - représentant 249 kg d’ordures ménagères résiduelles (OMR) par...

Doc - Départs des Franciliens vers la province : des écarts de niveau de vie parfois importants avec leurs nouveaux voisins - 28/09/2022

En Île-de-France, les départs sont chaque année plus nombreux que les arrivées (déficit migratoire en 2018 de plus de 100 000 habitants). Ils concernent surtout des personnes seules et des couples. Ces déménagements ont pour principale destination les territoires urbains. Ils sont souvent...

Doc - Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre - 28/09/2022

Les réseaux sociaux ont bouleversé notre société et nous confrontent à des défis démocratiques, économiques, sociétaux mais aussi écologiques. Alors que l’Union européenne vient d’adopter un cadre juridique ambitieux pour leur régulation, le Conseil d’État publie son étude annuelle 2022 consacrée à...

Doc - Les finances des régions et des CTU en 2021 - 28/09/2022

Les dépenses de fonctionnement des régions progressent en 2021 (+ 3,5 %) à un rythme proche de celui de 2020 (+ 3,0 % hors apprentissage). Les recettes de fonctionnement, modifiées par la réforme fiscale, renouent avec la croissance (+ 5,4% en 2021, après - 1,5 % en 2020 hors apprentissage et + 3,5...

Doc - Gestion des déchets - La production d'ordures ménagères resterait trop élevée en France selon un rapport de la Cour des Comptes (non publié à l’heure d’envoi du bulletin) - 28/09/2022

Selon plusieurs articles publiés à partir d’une info AFP, la Cour des comptes critiquerait, dans un rapport publié mardi 27 septembre, les politiques publiques de gestion des déchets ménagers. La France afficherait un retard vis-à-vis de ses voisins européens en matière de prévention, de tri...

Doc - Appui à l'aboutissement de projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) - 27/09/2022

La mission conduite conjointement par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et le Conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) analyse une quinzaine de projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). Elle confirme la...

Doc - La durée collective hebdomadaire de travail - 27/09/2022

Ces données fournissent la répartition de la durée collective hebdomadaire de travail par secteur d'activité, par tranche de taille d’entreprise et par tranche de durée. La durée collective du travail est l’horaire collectif contractuel effectif de travail, commun à un groupe de salariés tel...

Doc - Etude prospective sur la stratégie bas carbone des OPH à horizon 2050 - 26/09/2022

La publication Étude prospective sur la stratégie bas carbone des OPH à horizon 2050 : enjeux carbone, axes d’action et questions structurantes, réalisée par les cabinets Carbone 4 et Erese sous la direction de la FOPH, propose une évaluation de la performance énergétique et...
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