Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale - 18/10/2022

Le Conseil d'État reconnaît que le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé est une liberté fondamentale pour la saisine du juge en référé-liberté. Décryptage. Saisi par des particuliers qui demandaient en urgence la suspension de travaux routiers, le...

Doc - « Regard financier sur les Départements » Publication de l’étude Départements de France / La Banque Postale - 17/10/2022

En un coup d’œil :  - qu’elle soit comparée à 2019 ou à 2020, la situation financière 2021 est en sensible amélioration, bénéficiant du dynamisme des droits de mutation à titre onéreux (+ 25 % par rapport à 2020) ;  - la relance des investissements, amorcée depuis plusieurs années, se...

Doc - FEUX DE FORÊT 2022 et évolution de la politique de sécurité civile face au changement climatique - 17/10/2022

L’intensité et l’étendue géographique inédite des incendies de forêts que la France a connus cet été ont poussé le président des Départements de France, François Sauvadet, à lancer une mission flash de retour d’expériences. Dans le respect des prérogatives de chacun, et notamment de l’État, DF...

Doc - Les élus à la culture au cœur de la fabrique des politiques territoriales - 14/10/2022

Qui sont les élus à la culture et à quels défis sont-ils confrontés ? Tel est le fil rouge de l’enquête conduite par l’OPC avec la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) et le concours du ministère de la Culture (DEPS-doc). Les principaux résultats sont...

Doc - Financement des collectivités territoriales - La Cour des comptes présente des scénarios de réforme pour sortir d’un système jugé à bout de souffle - 13/10/2022

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a engagé une réflexion sur des scénarios de financement des collectivités territoriales. Cette enquête intervient dans un contexte où la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la baisse des...

Doc - Personnes âgées - Mise à disposition de l’ensemble des données de l’enquête annuelle auprès des caisses de retraite - 12/10/2022

Les données de l’enquête annuelle auprès des caisses de retraite (EACR) permettent un suivi annuel des effectifs de retraités ainsi que des montants de pensions versées. Les données mises à disposition contiennent des informations, de 2004 à 2020, sur les effectifs de bénéficiaires d’une pension...

Doc - L’immobilier universitaire - Des financements multiples qui ne répondent pas au besoin global - 12/10/2022

Second poste budgétaire des universités après la masse salariale, le patrimoine immobilier est un facteur stratégique de première importance pour l’insertion des universités dans leur territoire, et un élément central pour l’accueil des étudiants et l’exécution des objectifs scientifiques. Il est...

Doc - Quantifier le non-recours à l’assurance chômage - 11/10/2022

Ce rapport vise à apporter un éclairage quantitatif au phénomène de non-recours aux droits en matière d’assurance chômage, à caractériser la population non-recourante et à proposer des pistes d’explications. Il a été réalisé avec le concours de chercheurs de l’école d’économie de Paris dans le...

Doc - Santé - Les maladies chroniques touchent plus souvent les personnes modestes et réduisent davantage leur espérance de vie - 10/10/2022

À partir de données socio-fiscales appariées aux données de santé (EDP-Santé), cette étude décrit, pour la période 2016-2017, les inégalités sociales d’incidence, de prévalence et d’espérance de vie face aux maladies chroniques Au Sommaire :  - Les personnes les plus modestes développent...

Doc - Comment la crise sanitaire a-t-elle affecté le nombre et le profil des demandeurs d’emploi de longue durée ? - 10/10/2022

Au cours de la première année de la crise sanitaire, l’augmentation du nombre des demandeurs d’emploi de longue durée (DELD) a été plus forte que celle de l’ensemble des inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C. Après avoir atteint un pic à 1,6 million en mars 2021, le nombre de DELD est...
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