Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les finances des communes touristiques - 11/10/2023

Les communes touristiques prises en compte dans ce document sont constituées par convention des 10% des communes possédant le plus de lits d’hôtels ou de résidences secondaires rapportés à leur population. Ces communes, au nombre de 3 500, sont souvent de petite taille et situées dans...

Doc - Découvrez "Le Petit guide du foncier nourricier" d'Un Plus Bio - 11/10/2023

Dernier opus édité par Un Plus Bio, « Le petit guide du foncier nourricier » s’attaque à la question de nos paysages alimentaires en éclairant une nouvelle dimension des politiques publiques locales. Quelles possibilités s’offrent aux collectivités locales pour reprendre en main une partie de leur...

Doc - Mise à jour de la liste des « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS) - Une information qui peut s’avérer utile pour le suivi des objectifs des SPASER - 10/10/2023

La liste des entreprises agréées « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS) a été mise à jour sur le site de la direction générale du Trésor. La direction générale du Trésor a mis à jour la liste des entreprises bénéficiant de l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité...

Doc - Commerce de proximité : le bilan mitigé de la politique de l'État - 10/10/2023

En 2021, 62% des communes ne disposent d’aucun commerce de détail, alors qu’elles n’étaient que 53% dans ce cas en 2010. Et près de 6 millions de personnes vivent à plus de sept minutes de trajet motorisé d’une petite surface alimentaire. Selon le rapport  de la Cour des comptes remis...

Doc - SPV - 75 propositions en faveur du volontariat (livre blanc) - 10/10/2023

L’ensemble des travaux rapportés ici dans ce document de synthèse sont issus des réflexions, à la fois du terrain au plus près de nos territoires nationaux où l’engagement de sapeurs-pompiers volontaires s’exprime au quotidien au travers des missions des services d’incendie et de secours (SIS) de...

Doc - Encadrement des loyers : la Fondation Abbé Pierre montre que le dispositif progresse. - 09/10/2023

Cet encadrement, mis en œuvre à Paris depuis 2019, est appliqué de manière encore très inégale, puisque 28 % des annonces analysées par notre observatoire cette année y dépassent le loyer-plafond légal. De nouvelles villes s’en emparent et cherchent à le promouvoir. Heureusement, la tendance est...

Doc - Entrées de ville : vers un modèle plus soutenable écologiquement, économiquement et socialement et en cohérence avec la redynamisation des centres-villes. - 09/10/2023

Depuis plusieurs décennies, les entrées de ville et d’agglomération ont été marquées par le développement soutenu de zones monofonctionnelles, mal articulées entre elles et accordant une place prépondérante à la voiture. Le manque de vision d’aménagement d’ensemble à l’échelle du bassin de vie, la...

Doc - Minéraux et matériaux industriels en Île-de-France - 06/10/2023

L’Île-de-France, par son contexte géologique particulièrement favorable, recèle dans son sous-sol une grande diversité de minéraux et matériaux industriels utilisés comme matières premières ou comme additifs dans les processus de production de nombreux secteurs d’activité : gypse pour la...

Doc - "Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par l’État aux ménages mal-logés" - Publication du rapport - 06/10/2023

Selon la loi, l’Etat doit disposer du droit de choisir le locataire dans 25% du parc social de chaque département. Ce sont les logements du "contingent préfectoral" destinés aux ménages reconnus au titre du Dalo et prioritaires. Après plusieurs années d’enquête, le Haut Comité pour le Droit au...

Doc - Parc, Trafic, Investissement, Évènements - Remontées mécaniques et tapis roulants - Rapport annuel 2022/2023 - 06/10/2023

Retrouvez le rapport annuel relatif au parc de remontées mécaniques, contenant notamment l’état du parc remontées mécaniques et tapis roulants de stations de montagne, les investissements prévus en installations nouvelles en 2023 ainsi que les évènements de la saison 2022/2023. Le STRMTG a...
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