Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La commande publique en 2022 : les effets de l'inflation commencent à se faire sentir - 17/03/2023

Intercommunalités de France et la Banque des Territoires publient la dernière édition du baromètre de la commande publique, comprenant les chiffres du second semestre 2022. Le baromètre est un outil de suivi des achats réalisés par tous les acheteurs publics (État, collectivités, bailleurs...

Doc - Action sociale - Comment mieux prendre en compte la diversité des familles dans les échelles d’équivalence ? - Une analyse du coût de l’enfant à travers la consommation et le niveau de vie ressenti des familles, d’après l’enquête Budget de fam - 17/03/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un Dossier qui analyse la manière dont les besoins de consommation varient en fonction de la composition familiale. L’enjeu de ce Dossier est ainsi de questionner les choix retenus dans l’échelle...

Doc - Santé - Des disparités de limitations motrices ou organiques importantes entre les départements - 17/03/2023

Les limitations motrices ou organiques se définissent comme les gênes réduisant les capacités des individus à accomplir certaines fonctions telles la locomotion, la préhension, la souplesse, la digestion, la continence... Le repérage des personnes avec des limitations motrices ou organiques...

Doc - Action sociale - Couverture des risques sociaux par les organismes privés d’assurance : des nouvelles données enrichies disponibles - 16/03/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition les montants de cotisations collectées et prestations versées par les organismes d’assurance sur le champ des risques sociaux : santé, prévoyance et retraite. Ces données proviennent...

Doc - Bilan d’étape du déploiement des contrats de relance et de transition écologique - 16/03/2023

En partant des projets de territoire, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) 2020-2026 conclus entre l’Etat et les intercommunalités ont permis un recensement des projets d’investissements locaux à la fois large et encore peu hiérarchisé et à l’ambition écologique perfectible....

Doc - Le cout du stationnement automobile pour les finances publiques - 16/03/2023

L’étude porte sur les dépenses publiques occasionnées par le stationnement automobile en France métropolitaine. Elle a été réalisée par Bruno CORDIER (ADETEC) pour le compte de l’association Qualité Mobilité. La démarche développe et approfondit celle mise en œuvre dans deux études comparables...

Doc - Action sociale - Les politiques sociales décentralisées - Le degré critique de complexité institutionnelle nuit à l’efficacité des politiques sociales et à la qualité du service rendu aux usagers. - 15/03/2023

Les politiques sociales dont le département est chef de file constituent un aspect majeur de la décentralisation. Ces politiques sont néanmoins parvenues à un degré critique de complexité institutionnelle, les outils de coordination et de pilotage actuels ne permettant pas d’assurer la bonne...

Doc - Santé - Mieux coordonner et hiérarchiser les interventions des collectivités territoriales dans l’accès aux soins de premier recours - 15/03/2023

Au-delà de « bonnes pratiques » de gestion ou de coordination à diffuser et à conforter (en levant divers obstacles si nécessaire), une structuration plus forte au niveau national est indispensable, les interventions étant aujourd’hui trop dispersées, éloignées des difficultés concrètes des...

Doc - Action sociale - Le recours et le non-recours à la complémentaire santé solidaire - Une étude qualitative des profils et des trajectoires des bénéficiaires - 15/03/2023

Mise en place en novembre 2019 pour renforcer l’accès aux soins des personnes disposant de faibles revenus et remédier au recours insuffisant à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU - CMU-C) et à l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), la CSS permet à plus de 7 millions...

Doc - Festivals et territoires - Les impacts et retombées économiques demeurent encore insuffisamment mesurés pour en apprécier l’importance. - 14/03/2023

La pandémie de la covid 19 a révélé et amplifié une certaine fragilité structurelle des festivals, d’autant plus préoccupante que leur nombre s’est considérablement accru au cours des quarante dernières années. Cette « inflation » s’explique en grande partie par l’importance que revêt ce type de...
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