Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Lutte contre l’attrition des résidences principales dans les zones touristiques en Corse et sur le territoire continental - 23/03/2023

Dans les zones touristiques, les prix de l’immobilier sont élevés et progressent plus vite qu’ailleurs, avec des tensions pour accéder au logement aussi bien sur le parc social que sur le parc privé. Pour remédier à ces situations, la mission interministérielle fait notamment des propositions en...

Doc - Vers un service public de la petite enfance - 23/03/2023

Le rapport « Vers un service public de la petite enfance » du Conseil de la famille du HCFEA s’attache à définir ce que pourraient être les contours et les missions d’un service public de la petite enfance (SPPE), dont la mise en place a été annoncée par le Président de la République, et propose...

Doc - Stabilité dans les cartes communales et intercommunales en 2022 - 22/03/2023

La France métropolitaine et les départements d’outre-mer comptent, au 1er janvier 2023, 1 254 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit autant que l'année dernière. Seules neuf communes ont changé d’EPCI à fiscalité propre au cours de l’année écoulée. Un...

Doc - Outre-Mer - Antilles : garantir l’accès aux droits aux services publics - 22/03/2023

Dans la continuité des travaux conduits par l’institution sur les obstacles à l’égalité réelle dans les territoires ultramarins, la Défenseure des droits a souhaité engager une nouvelle mission aux Antilles afin de mettre en lumière les difficultés rencontrées quotidiennement par leurs habitants...

Doc - Action sociale - Aide à l’autonomie - Les chiffres clés 2022 - 21/03/2023

La treizième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2022. Depuis le 1er janvier 2021, la CNSA gère la branche autonomie de la Sécurité sociale. Elle devient ainsi le pendant de...

Doc - Comment évolue l’accès à la formation des demandeurs d'emploi ? - 21/03/2023

8,5 % des entrants sur les listes de Pôle emploi au 1er trimestre 2017 ont accès à une formation (hors CPF autonome) dans les 12 mois suivant leur inscription. L’accès à la formation varie selon les caractéristiques socio-démographiques : il est par exemple plus élevé pour les jeunes, les...

Doc - Données sur les quartiers de la politique de la ville (QPV) - 21/03/2023

Ce produit propose un ensemble de données sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville définis par le décret n° 2015-1138  du 14 septembre 2015. Les populations de ces quartiers ainsi que les populations communales vivant dans les quartiers prioritaires de la politique de...

Doc - Les chiffres clés de la vie associative 2023 - 20/03/2023

Ce recueil est le fruit d’une collaboration avec l’ensemble des producteurs de données sur la vie associative, issus de la statistique publique mais aussi de la recherche et du secteur associatif lui-même. Après une première description du tissu associatif (nombre et créations d’associations),...

Doc - Coût du stationnement automobile pour les finances publiques - 20/03/2023

Les dépenses publiques liées au stationnement automobile sont d’environ 16,6 milliards d’euros, les recettes d’environ 2,6 milliards d’euros et le déficit d’environ 14 milliards d’euros. Plusieurs de ces calculs sont basés sur des hypothèses basses ; il s’agit donc d’une valeur minimale. Si l’on...

Doc - Données de mobilité pour la modélisation des déplacements : Une nouvelle série de fiches du Cerema - 20/03/2023

Alors que des nouvelles sources de données sont apparues pour la connaissance des mobilités, le Cerema propose une nouvelle série de fiches sur la collecte et l'utilisation des données de mobilité pour la modélisation des déplacements. Les trois premières sont en ligne, ainsi que la fiche de...
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