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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Tarifs réglementés de vente de l’électricité en France - Rapport d’évaluation des ministres chargés de l’économie et de l’énergie - 21/02/2025

En conformité avec le droit européen, la France offre la possibilité aux consommateurs résidentiels et aux microentreprises de bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE). Dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (ZNI), compte tenu de leur...

Doc - Réseau public de transport électrique : quel développement à l'horizon 2040 ? - 21/02/2025

Les objectifs de décarbonation de l'économie française et de réindustrialisation doivent porter la part de l’électricité à plus de 50% dans le mix énergétique d'ici 2050. Cela rend nécessaire le renforcement du réseau public de transport d’électricité. Dans quelle mesure ? Le gestionnaire du...

Doc - Inventaire des ressources minérales : les réponses à vos questions - FAQ - 21/02/2025

Pour répondre aux enjeux éthiques et de souveraineté français et européens relatifs à l’approvisionnement en ressources minérales, notamment critiques, une mise à jour de l’inventaire stratégique des ressources minérales du sous-sol français a été confiée par la France au BRGM. Télécharger la...

Doc - Logement : quatre Français sur dix rêvent de vivre dans une maison à la campagne - 21/02/2025

Actuellement, la France dénombre 38,2 millions de logements, avec 57 % des ménages possédant leur résidence principale - une proportion en diminution constante depuis une décennie. Un sondage mené par Ipsos pour le CESE  en 2024 a révélé que 58 % des Français trouvent difficile l'accès au...

Doc - Action sociale - Inégalités de revenus dans les pays riches : la France en position intermédiaire - 20/02/2025

La France est-elle un pays où les inégalités sont moins élevées qu’ailleurs, comme on le lit souvent dans la presse ? Non : la France est un élève moyen si l’on s’en tient aux pays les plus développés. Notre pays se situe en position intermédiaire entre les pays du nord de l’Europe, qui font bien...

Doc - Attractivité des territoires : un recul global des projets, une baisse des projets industriels entre 2023 et 2024 et une forte diminution des projets d’investissements directs étrangers - 20/02/2025

L’édition 2025, publiée par les équipes de la SCET et d’Ancoris, révèle des chiffres qui interpellent : un recul global des projets de 5 % entre 2024 et 2023, une baisse de 17 % des projets industriels entre 2023 et 2024 et une forte diminution des projets d’investissements directs étrangers. Si...

Doc - La trajectoire financière de La Poste : La Cour des comptes propose notamment de réduire la fréquence de distribution du courrier et le nombre de bureaux de poste - 20/02/2025

La Cour a analysé la trajectoire financière du groupe La Poste pour les exercices 2019 à 2023. Le groupe, société anonyme dont la Caisse des dépôts et consignations (66 %) et l'État ( 34 % ) sont les deux actionnaires, est engagé depuis près de quinze ans dans une profonde mutation de son modèle...

Doc - Ensemble, refaire la ville - Consacré au renouvellement urbain ce rapport réaffirme la lutte contre la ségrégation sociale et territoriale comme priorité nationale - 20/02/2025

Après presque un an d’échanges avec des représentants de l’État, des groupes de chercheurs, des collectifs citoyens, des professionnels du renouvellement urbain, etc. les auteurs ont remis leur rapport ce mardi 18 février 2025 Le rapport contient une vingtaine de propositions. Trois lignes...

Doc - La réindustrialisation, un outil de redynamisation des territoires - 19/02/2025

Pour favoriser le rebond de l’industrie en France, la Banque des Territoires a conçu un ensemble de produits et services  pour les territoires inscrits dans une dynamique de reconquête industrielle. Cela répond à un double enjeu : permettre aux collectivités locales de mettre en place...

Doc - La gouvernance de la politique d’emploi des personnes en situation de handicap - 19/02/2025

Rapport Igas Annexes rapport Igas Source - IGAS  
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