Cette série de fiches a pour but d'inciter à une nouvelle approche de l'éclairage, en intégrant les enjeux de biodiversité, d’usage et d’économie d’énergie. Elle apporte aussi un décryptage de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018  portant sur les nuisances lumineuses pour en...

D’une ampleur inédite, le dispositif de recours à l’activité partielle a été l’un des principaux leviers d’action de la puissance publique pour le soutien aux entreprises et le maintien des salariés dans leur emploi, notamment lors du premier confinement au deuxième trimestre 2020, au plus fort des...

À la veille de l'ouverture de la COP 15 sur la biodiversité qui se tient à Montréal (Canada) du 7 au 19 décembre 2022, la Direction générale du Trésor compare les modes de financements des politiques en faveur de la biodiversité de six pays d'Europe. Tous les pays ont adopté des mesures de...

Ce rapport d’activité de la Haute autorité de santé témoigne des actions mises en œuvre en 2020, au plan national et international, pour favoriser l’accès aux produits de santé innovants, pour élaborer des parcours de santé et de vie à partir des besoins des personnes, ou encore pour construire un...

Le présent guide propose une méthode opérationnelle aux instances dirigeantes des régions pour mettre en œuvre concrètement un dispositif de maîtrise des risques d’atteintes à la probité au sens des recommandations de l’AFA  tout en donnant à voir les bonnes pratiques observées dans...

Élaboré en collaboration avec les Directions générales de la gendarmerie nationale et de la police nationale, le secrétariat général du Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), l’AMF et l’APVF, il présente l’offre de sécurité de l’État aux communes...

Comme chaque année, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie sur l’espace Open data de son site internet les données actualisées sur les effectifs nationaux et départementaux d’allocataires de la prime d’activité et de chacun des minima sociaux....

Santé publique France publie un rapport sur les enjeux sanitaires liés à l’avancée en âge et notamment l’augmentation du fardeau des maladies chroniques. Face au vieillissement de la population, le principal levier d’action pour infléchir les tendances défavorables passe par la mise en oeuvre...

Née du regroupement de plusieurs directions de la Caisse des dépôts, la Banque des territoires (BdT) a pour objectif de rendre plus efficaces les actions de conseil, de financement et d'investissement en direction des acteurs publics locaux. Trois ans après sa création, la Cour a analysé les...