Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Baromètre national de la qualité de vie et des conditions de travail des assistants familiaux : « Il est important d’œuvrer à une revalorisation de l’image de la profession afin qu’elle soit davantage positive et constructive. » - 13/04/2023

La réalisation de ce premier baromètre national des assistants familiaux a le mérite de porter un regard sur les conditions de travail de cette profession, d’analyser les relations développées avec les employeurs, les équipes, et les conditions matérielles, salariales et psychosociales développées....
Doc - Comment identifier les possibilités de Réutilisation des Eaux Usées Traitées ?

Doc - Comment identifier les possibilités de Réutilisation des Eaux Usées Traitées ? - 12/04/2023

L’économie de la ressource en eau est un enjeu fort pour les territoires, qui cherchent des solutions pour limiter les prélèvements dans les cours d’eau et nappes phréatiques. Parmi ces solutions, la Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) se développe peu à peu, et des territoires,...
Doc - Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches : la pénurie de professionnels qui touche le secteur constitue un facteur aggravant autant qu’un symptôme

Doc - Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches : la pénurie de professionnels qui touche le secteur constitue un facteur aggravant autant qu’un symptôme - 12/04/2023

La mission dresse le constat d’une qualité d’accueil particulièrement hétérogène dans les EAJE, le secteur présentant des établissements de grande qualité, portés par une réflexion pédagogique approfondie, comme des établissements de qualité très dégradée. Si la perspective du rapport consiste à...
Doc - “Surveiller les foules” La synthèse du livre blanc est disponible !

Doc - “Surveiller les foules” La synthèse du livre blanc est disponible ! - 12/04/2023

Le présent rapport intéresse le recours aux technologies d’identification par les forces de police dans les espaces accessibles au public : reconnaissance faciale, vidéosurveillance intelligente, systèmes de police « prédictive ». Un des points de convergence technologique tient dans la...
Doc - Les projets alimentaires territoriaux au cœur d’une nouvelle stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

Doc - Les projets alimentaires territoriaux au cœur d’une nouvelle stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat - 11/04/2023

L’alimentation, au cœur de la transition écologique et sociétale, est un sujet par essence transversal qui touche tous les acteurs de la chaîne alimentaire (collectivités, entreprises, agriculteurs, société civile…) et qui renvoie à de nombreux enjeux environnementaux (sol, eau, biodiversité,...
Doc - Polluants émergents dans l'eau potable : certains métabolites de pesticides peuvent rester présents dans l’environnement plusieurs années après l’interdiction de leur substance active

Doc - Polluants émergents dans l'eau potable : certains métabolites de pesticides peuvent rester présents dans l’environnement plusieurs années après l’interdiction de leur substance active - 07/04/2023

Les campagnes nationales d’occurrence des composés émergents sont menées environ tous les trois ans par le laboratoire d’hydrologie de l’Anses à Nancy. Leur but : améliorer la connaissance des contaminations des ressources en eaux et des eaux traitées pour la production d’eau du robinet (EDCH)....
Doc - Atout France et Enedis publient un guide dédié au tourisme durable

Doc - Atout France et Enedis publient un guide dédié au tourisme durable - 07/04/2023

Avec le guide « Réinventer les mobilités électriques pour un tourisme durable  », Atout France et Enedis entendent accélérer la diffusion des bonnes pratiques et faciliter l’engagement des territoires, des acteurs et des visiteurs vers un tourisme plus durable. Le guide s'adresse ainsi...
Doc - Plan eau - Le Cerema mobilisé pour étudier le développement de la réutilisation des eaux usées dans les territoires littoraux

Doc - Plan eau - Le Cerema mobilisé pour étudier le développement de la réutilisation des eaux usées dans les territoires littoraux - 06/04/2023

Alors que la France vit une sécheresse exceptionnelle, la ressource en eau se voit menacée. Un phénomène qui devrait s’intensifier dans le contexte du réchauffement climatique. C’est dans ce contexte qu’un Plan eau a été annoncé le 30 mars, doté de 53 mesures. Le Cerema se mobilisera...

Doc - Analyse des causes et conséquences de la vacance dans les DROM - 05/04/2023

La vacance est peu documentée et paraît la manifestation la plus extrême de la dégradation de l’habitat et a en conséquence besoin d’être traitée à travers l’action globale en faveur de l’amélioration de l’habitat. Avant de consacrer le rapport essentiellement au parc privé et au traitement de sa...
Doc - Les assistants vocaux : le régime juridique de ces systèmes et les effets induits sur la diffusion et la diversité des contenus culturels au cœur d’un rapport

Doc - Les assistants vocaux : le régime juridique de ces systèmes et les effets induits sur la diffusion et la diversité des contenus culturels au cœur d’un rapport - 04/04/2023

Depuis leur entrée sur le marché, les assistants vocaux connaissent une croissance exponentielle. Les questions soulevées par ces applications logicielles offrant des capacités de dialogue oral avec les utilisateurs étant particulièrement variées, les autrices du rapport ont choisi d’adopter une...
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