Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Encadrement des loyers : la Fondation Abbé Pierre montre que le dispositif progresse. - 09/10/2023

Cet encadrement, mis en œuvre à Paris depuis 2019, est appliqué de manière encore très inégale, puisque 28 % des annonces analysées par notre observatoire cette année y dépassent le loyer-plafond légal. De nouvelles villes s’en emparent et cherchent à le promouvoir. Heureusement, la tendance est...

Doc - Entrées de ville : vers un modèle plus soutenable écologiquement, économiquement et socialement et en cohérence avec la redynamisation des centres-villes. - 09/10/2023

Depuis plusieurs décennies, les entrées de ville et d’agglomération ont été marquées par le développement soutenu de zones monofonctionnelles, mal articulées entre elles et accordant une place prépondérante à la voiture. Le manque de vision d’aménagement d’ensemble à l’échelle du bassin de vie, la...

Doc - Minéraux et matériaux industriels en Île-de-France - 06/10/2023

L’Île-de-France, par son contexte géologique particulièrement favorable, recèle dans son sous-sol une grande diversité de minéraux et matériaux industriels utilisés comme matières premières ou comme additifs dans les processus de production de nombreux secteurs d’activité : gypse pour la...

Doc - "Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par l’État aux ménages mal-logés" - Publication du rapport - 06/10/2023

Selon la loi, l’Etat doit disposer du droit de choisir le locataire dans 25% du parc social de chaque département. Ce sont les logements du "contingent préfectoral" destinés aux ménages reconnus au titre du Dalo et prioritaires. Après plusieurs années d’enquête, le Haut Comité pour le Droit au...

Doc - Parc, Trafic, Investissement, Évènements - Remontées mécaniques et tapis roulants - Rapport annuel 2022/2023 - 06/10/2023

Retrouvez le rapport annuel relatif au parc de remontées mécaniques, contenant notamment l’état du parc remontées mécaniques et tapis roulants de stations de montagne, les investissements prévus en installations nouvelles en 2023 ainsi que les évènements de la saison 2022/2023. Le STRMTG a...

Doc - Achats d’ordinateurs de bureau ou portables reconditionnés - Les recommandations de l’ANSSI (sécurité…) - 05/10/2023

Ce guide s’inscrit dans le cadre de mise en œuvre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite loi AGEC) du 10 février 2020 qui a notamment pour objectif de limiter la pollution en mettant le réemploi au cœur de la commande publique. À ce titre, les acheteurs de l’État, des...

Doc - Fragilité des comparaisons internationales en matière de logement - 05/10/2023

En matière de logement, les caractéristiques des marchés, les conditions de vie des ménages et les aides et prélèvements ainsi que leurs justifications et leurs effets donnent lieu à de nombreuses comparaisons internationales, d’origines multiples. La réalisation de ces comparaisons...

Doc - Observatoire de la mobilité : les résultats d'une nouvelle édition totalement repensée - 05/10/2023

En 2023, l'Observatoire de la mobilité a été totalement repensé pour cibler et analyser les principaux leviers permettant de convertir le maximum d’urbains à l’utilisation des transports publics. Cette nouvelle étude s'appuie sur un nombre de répondants beaucoup plus important, pour des résultats...

Doc - Immobilier de l’État : une nouvelle architecture pour professionnaliser - 04/10/2023

La mission s’est attachée à cartographier les structures et organisations chargées du suivi et de la mise en œuvre de la politique immobilière de l’État et à mesurer les progrès réalisés depuis le précédent rapport de l’IGF réalisé en 2015. Elle propose une cible organisationnelle de moyen terme,...

Doc - La montée de la Caisse des dépôts dans le capital de La Poste : l'ambition d'un grand pôle financier public - 04/10/2023

En 2018, le ministre de l’Économie et des Finances annonçait la constitution d’un « grand pôle financier public au service des territoires », avec la prise de contrôle de La Poste par la Caisse des dépôts (CDC) et de CNP Assurances par La Banque Postale. Cette opération a modifié le partage des...
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