Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Action sociale - En forte hausse, la précarité alimentaire s'ajoute à d'autres fragilités

Doc - Action sociale - En forte hausse, la précarité alimentaire s'ajoute à d'autres fragilités - 23/05/2023

L’année 2022 a été marquée par une forte inflation, atteignant 14 % pour les produits alimentaires en janvier 2023. Dans ce contexte, de plus en plus de personnes se sont tournées vers les structures d’aide alimentaire distribuant colis ou repas chauds. Ce recours plus fréquent à l’aide alimentaire...
Doc - Baromètre de l’accessibilité numérique en lecture publique en 2023

Doc - Baromètre de l’accessibilité numérique en lecture publique en 2023 - 22/05/2023

Ce baromètre, dont la réalisation a été confiée cette année aux sociétés Com'Access  et Oceane consulting , est réalisé en partenariat avec la Fulbi  (Fédération des Utilisateurs de Logiciels pour Bibliothèques, Information & Documentation) pour le 2e volet, avec...
Doc - Le tourisme dans les villes de 2 000 à 20 000 habitants

Doc - Le tourisme dans les villes de 2 000 à 20 000 habitants - 22/05/2023

L’étude montre un intérêt manifeste pour les plus beaux détours de France mais une double difficulté : absence de réflexe pour s’y arrêter ou rester plus longtemps, information perfectible concernant la localisation de ces dites villes et des activités qui peuvent y être proposées. Des...
Doc - Entretien des cours d'eau et GEMAPI

Doc - Entretien des cours d'eau et GEMAPI - 16/05/2023

Ce dossier juridique a vocation à expliquer les articulations entre, d’une part, la mise en œuvre des obligations d’entretien régulier des propriétaires riverains des cours d’eau non-domaniaux et, d’autre part, l’exercice de la compétence GEMAPI. Les cours d’eau constituent un élément essentiel...
Doc - Droit de dérogation - Si sa valeur ajoutée est soulignée par les préfets qui y ont eu recours, cet outil reste peu mobilisé à l’échelle nationale

Doc - Droit de dérogation - Si sa valeur ajoutée est soulignée par les préfets qui y ont eu recours, cet outil reste peu mobilisé à l’échelle nationale - 16/05/2023

Dans un rapport remis en juin 2022 au ministre de l’intérieur, l’IGA a évalué l’exercice du droit de dérogation reconnu au préfet par le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020, au terme d’une expérimentation réussie qui s’était déroulée sur les deux années précédentes. Juridiquement innovant, ce...
Doc - 16 % des personnes âgées de 55 à 69 ans ne sont ni en emploi ni à la retraite en 2021

Doc - 16 % des personnes âgées de 55 à 69 ans ne sont ni en emploi ni à la retraite en 2021 - 12/05/2023

Cette part augmente à l’approche de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite, pour atteindre 28 % des seniors de 61 ans, avant de diminuer nettement. Les personnes de 55 à 61 ans ni en emploi ni à la retraite sont majoritairement des femmes (59 %) et sont plus souvent peu ou pas diplômées...
Doc - Santé - Mesures universelles d’hygiène pour la prévention des principales maladies infectieuses dans la population générale

Doc - Santé - Mesures universelles d’hygiène pour la prévention des principales maladies infectieuses dans la population générale - 11/05/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale relative à la prévention des infections et de l’antibiorésistance, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) définit des mesures d’hygiène pour la prévention des principales maladies infectieuses dans la population générale. La méthode d’Ottawa a été...
Doc - Lutte contre les atteintes sexistes et sexuelles dans les transports (guide)

Doc - Lutte contre les atteintes sexistes et sexuelles dans les transports (guide) - 11/05/2023

Les bus, trams, métros, trains sont le quotidien de millions de nos concitoyens. La majorité sont des femmes. Leur sécurité est une priorité absolue. Les opérateurs de transports publics urbains et ferroviaires, réunis au sein de l'UTP, se mobilisent chaque jour sur le terrain, aux côtés des...
Doc - Accès des offres de pays tiers aux marchés publics - La DAJ publie une fiche technique

Doc - Accès des offres de pays tiers aux marchés publics - La DAJ publie une fiche technique - 10/05/2023

L’adoption, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, du règlement (UE) 2022/1031 du 23 juin 2022 , dit « instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI) », a parachevé avec succès dix années de négociations européennes afin d’offrir aux pouvoirs...
Doc - Santé - Dépenses de santé et restes à charge pour les patients : comment expliquer les disparités entre départements ?

Doc - Santé - Dépenses de santé et restes à charge pour les patients : comment expliquer les disparités entre départements ? - 10/05/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une analyse géographique des dépenses de santé et des restes à charge après assurance maladie obligatoire (RAC AMO). Calculées au niveau départemental, ces statistiques sont issues de la base restes à...
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