Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les intercommunalités, pilotes d’une commande publique responsable - 19/01/2023

Promue en 2022 par le Gouvernement dans le cadre du Plan national des achats durables (PNAD), la commande publique responsable a vocation à trouver un développement marqué au sein des intercommunalités en raison de leurs nombreux domaines de compétences et de la part qu’elles représentent dans les...

Doc - Les résultats de l'Observatoire National des Contrats de Performance Energétique (ONCPE) - retour sur 6 ans de travaux - 19/01/2023

Le Contrat de Performance Energétique s’avère un vecteur particulièrement efficace pour réaliser des économies d’énergie sur mesure selon les besoins et ambitions de chaque maître d’ouvrage. Le 24 novembre dernier, un webinaire  a été l’occasion de présenter la synthèse des...

Doc - Bilan démographique 2022 - 68 millions d’habitants mais un nombre de naissances qui atteint un point bas historique - 19/01/2023

Au cours de l’année 2022, la population a augmenté de 0,3 %. Les naissances avaient connu un rebond en 2021, mettant fin à six années de baisse consécutive. Elles repartent à la baisse en 2022 et atteignent un niveau historiquement bas. L’indicateur conjoncturel de fécondité est de 1,80 enfant...

Doc - Santé - Données sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé - 18/01/2023

La publication comprend deux formats : le premier reprend les données des graphiques et tableaux du rapport 2022 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé ; le second contient l’historique des comptes de résultat technique en santé depuis 2011 à un...

Doc - Coût de la main-d'œuvre en France : un coût horaire élevé ? - 18/01/2023

Le coût de la main-d'œuvre désigne l’ensemble des dépenses incombant aux employeurs pour l’emploi de leurs salariés. Il s’élevait en moyenne à 38,7 euros par heure travaillée en 2020. Dans l’Union européenne (UE), au sein des sociétés de dix salariés ou plus, le coût horaire du travail dans le...

Doc - Personnes âgées - Les seniors sur le marché du travail en 2021 - Un taux d’emploi toujours en progression - 17/01/2023

À 6,3 %, le taux de chômage des seniors reste plus bas que celui de l’ensemble des actifs, même si l’écart se réduit depuis 2003. Entre 2014 et 2021, la part des seniors en emploi augmente de 7,7 points, tandis que celle des retraités diminue, suite aux réformes des retraites. Chez les seniors en...

Doc - Action sociale - Trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux - 17/01/2023

Cette diffusion repose sur l’exploitation de l’Échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (Eniacrams). Elle vise à mettre à disposition des données relatives au parcours des personnes dans les minima sociaux Cette première édition...

Doc - Le D.O.B. en instantané - Janvier 2023 - 17/01/2023

Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une analyse de la loi de finances 2023 et des lois de finances rectificatives n° 1 et 2 pour 2022. Retrouvez les informations concernant l’évolution des dotations, la...

Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de janvier 2023 - 16/01/2023

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en janvier 2023. Elle précise les nouveautés issues de la loi de finances pour 2023 sur la dotation particulière élu local (DPEL)  Elle...

Doc - «Précarité financière des ménages du parc social» - Résultats de l’enquête annuelle 2022 - 13/01/2023

L’ANCOLS publie pour la deuxième année un baromètre sur la satisfaction des locataires du parc social vis-à-vis de leur habitat et de leur cadre de vie. Réalisée en juin et juillet dernier, il porte plus particulièrement, cette année, sur les effets des hausses de prix sur la situation des ménages....
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