Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 
Lundi 7 Avril 2025

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - France Tiers-Lieux et l'ANCT lance un guide pour les collectivités - 30/11/2023

Ce guide, élaboré par le GIP France Tiers-Lieux avec le soutien de l'ANCT, est un outil au service des collectivités pour les aider à mieux comprendre et accompagner les acteurs des tiers-lieux. Il a pour vocation à encourager leur engagement, essentiel pour renforcer, amplifier et pérenniser ces...

Doc - Le rapport annuel 2022 de L’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) - 30/11/2023

« L’année 2022 n’a pas été au rendez-vous des attentes des voyageurs en matière de qualité de service. Il faut malheureusement regarder la réalité en face : les retards des trains ont figuré parmi les plus importants de la décennie écoulée. Pour les avions, c’est même la pire année de cette...

Doc - Objectif ZAN : quelles stratégies régionales - 30/11/2023

Afin d’endiguer l’artificialisation des sols, la loi Climat et Résilience fixe une cible, le « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050, et un objectif intermédiaire : dans chaque région métropolitaine (hors Île-de-France et Corse), la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers...

Doc - Action sociale - Inégalités sociales - « France, portrait social Édition 2023 » dresse un panorama dans plusieurs domaines - 29/11/2023

La satisfaction dans la vie et le bien-être, l’état de santé des jeunes et leur consommation de substances psychoactives, la proximité sociale des personnes en couple, les inégalités de niveau de vie et de patrimoine, les inégalités d’orientation à la fin du collège et les inégalités en matière de...

Doc - Stratégie nationale biodiversité 2030 : les élus locaux seront formés aux enjeux biodiversité et climat. - 29/11/2023

Avec ses territoires métropolitains et ultramarins, la France est présente sur quatre des cinq grandes régions biogéographiques d’Europe et possède le deuxième espace maritime mondial. Ce patrimoine naturel exceptionnel mais fragile est aujourd’hui menacé par les grandes pressions qui s’exercent...

Doc - Voirie - L'état et la gestion des infrastructures routières en France - Rapport ONR 2023 - 29/11/2023

Ce rapport souligne que, bien que le réseau routier français soit vaste et de bonne qualité, il subit une dégradation due à l'augmentation du trafic et à des véhicules plus lourds. Ces problèmes sont exacerbés par le changement climatique, notamment des étés plus chauds et des variations de...

Doc - La CNIL publie des fiches thématiques pour les professionnels du sport - 29/11/2023

La CNIL a engagé des travaux destinés à accompagner les professionnels du secteur du sport dans leur démarche de mise en conformité. Ces travaux répondent à la volonté de tous ces acteurs de guider les professionnels dans la mise en œuvre des principes « Informatique et Libertés » alors qu’ils...

Doc - Action sociale - Les évolutions de la base mensuelle des allocations familiales (Bmaf) et du montant de quelques prestations familiales sur longue période (1940-2023) - 28/11/2023

Cette note analyse l’évolution sur longue période (quatre-vingt ans) du montant des prestations familiales et notamment de la base de calcul qui sert à la fixation du montant de la plupart des prestations familiales. Il s’agit de la base mensuelle des allocations familiales (Bmaf) qui aujourd’hui...

Doc - Les soutiens publics aux zones non interconnectées (ZNI) - 28/11/2023

La France compte plusieurs zones de son territoire qui sont « non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental » (ZNI). Ce rapport analyse la situation des six principales : la Corse, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion et Mayotte. L’absence de raccordement au...

Doc - Le guide des aspects sociaux de la commande publique est mis à jour - 27/11/2023

Ce guide s’inscrit dans une démarche de concertation : acheteurs nationaux et territoriaux, fédérations professionnelles, acteurs de l’emploi et de l’inclusion, ont collaboré dans le cadre de groupes de travail dédiés. Cette édition traite de différentes thématiques sociales, qui pourront être...
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