Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Action sociale - La particulière vulnérabilité économique : éclairages sociologiques en vue d’une meilleure appréhension par le droit de la non-discrimination - 06/02/2023

Cette étude met en lumière les freins et obstacles à la mobilisation juridique du critère de discrimination relatif à la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique (PVE). Pour faciliter l’effectivité juridique du critère de la PVE, l’étude propose des pistes de réflexion...

Doc - Santé - En France, une personne sur sept de 15 ans ou plus est handicapée, en 2021 - 06/02/2023

L’enquête Vie quotidienne et santé est la première enquête du dispositif Autonomie 2021-2025, grand dispositif d’enquêtes décennal sur le handicap et la perte d’autonomie. Elle permet un premier dénombrement des personnes qui déclarent une restriction d’activité dans la vie de tous les jours ou...

Doc - La pollution lumineuse est un phénomène massif et en pleine extension au niveau mondial, notamment en raison du développement des LED. - 06/02/2023

En perturbant les cycles naturels de lumière et d’obscurité qui structurent le monde vivant et en fragmentant spatialement et temporellement les habitats, la lumière artificielle nocturne participe, au même titre que d’autres pressions anthropiques, au déclin de la biodiversité. En outre, elle...

Doc - RSA : deux tiers des bénéficiaires au chômage se déclarent freinés dans leur recherche d’emploi - 03/02/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie deux nouvelles études sur les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). L’une s’intéresse au retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA, aux caractéristiques de cet emploi (types de contrats,...

Doc - Les métiers en 2030 - Dans quels métiers y aura-t-il le plus de difficultés de recrutement ? - 03/02/2023

Le rapport Les métiers en 2030 a pour objectif d’anticiper les besoins de recrutement des employeurs entre 2019 et 2030 dans différents métiers. Il fournit également un éclairage sur les déséquilibres potentiels entre ces besoins de recrutement et le nombre de jeunes entrants sur le marché du...

Doc - La Bioéconomie, un concept plus développé dans d'autres États membres qu'en France, tel est le constat d’une mission du CGAAER - 03/02/2023

Le développement de la bioéconomie suppose un changement profond de la société et des modes de production, notamment parce qu’il est nécessaire d’accomplir une transition entre l’utilisation de ressources fossiles vers une exploitation durable de bioressources. La mission propose en premier lieu...

Doc - PoEm - Tableau de bord des politiques de l'emploi - 02/02/2023

Contrats aidés, insertion par l’activité économique, alternance et accompagnement des jeunes ou des licenciements économiques, emplois aidés, formation des personnes en recherche d’emploi... Accédez à des synthèses, parcourez les données et séries longues depuis 1993 et exportez vos tableaux...

Doc - Cyberénergie : Comprendre et se préparer aux répercutions d’une crise énergétique sur la sécurité et la résilience de vos activités - 02/02/2023

Depuis l’identification d’un défaut de corrosion sous contrainte sur certains réacteurs, une seconde crise, portant sur la production nucléaire, s’est ajoutée à la première crise sur le gaz. Cet été, la disponibilité du parc nucléaire a été en retrait de 15 GW par rapport à une situation nominale....

Doc - Les régions essentiellement rurales connaissent un dépeuplement - 02/02/2023

Sur la base de la typologie urbaine-rurale , les régions essentiellement rurales représentaient près de la moitié (45 %) de la superficie de l’UE  en 2021. Toutefois, selon les données démographiques au 1er janvier 2021, seuls 21 % de la population de l’UE vivaient dans des régions...

Doc - Baromètre du numérique : les inégalités face à l'utilisation du numérique se creusent - 01/02/2023

L’Arcep, le Conseil général de l’économie, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et depuis cette année l’Arcom - dans le cadre du « Pôle numérique commun Arcep - Arcom » publient les résultats du Baromètre du numérique, une étude annuelle réalisée par le CREDOC sur la diffusion...
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