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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Bilans économiques 2022 des régions françaises - 06/06/2023

Les bilans économiques régionaux présentent les principales données économiques par thématique : emploi, chômage, transports, tourisme, création d'entreprises, construction. Des thèmes propres à chaque région complètent ces panoramas, comme l'aéronautique, l'agriculture, l'accès au crédit, etc....

Doc - Les acquisitions de terres agricoles par l’État et les collectivités progressent vivement en 2022 même si elles ne représentent que 2 % des acquisitions - 04/06/2023

L’actualité se charge de nous rappeler que ce que nous prenons pour acquis ne l’est malheureusement pas. La stabilité aux portes de l’Europe. Un climat qui nous permet une production agricole régulière. La sécurité : contre les incendies, contre le recul du trait de côte, contre la sécheresse ou...

Doc - Le patrimoine immobilier des personnes physiques : Un éclairage inédit à partir des données foncières - 04/06/2023

Le Cerema publie un portail de valorisation d’enseignements inédits sur les propriétaires personnes physiques et leur patrimoine. Il est issu du travail doctoral de Rémi Lei, encadré par Julie Le Gallo (Professeure d'économie, CESAER, Institut Agro Dijon), Jean-Sauveur Ay (Chercheur à l'INRAE, UMR...

Doc - Un produit de fiscalité directe locale en hausse, avec une part prépondérante de la TFB et de la fraction de TVA très dynamique en raison de l’inflation. - 02/06/2023

En 2022, le produit de fiscalité directe locale est en forte augmentation et les collectivités bénéficient d’une participation plus forte de l’État au titre des compensations qu’il prend en charge. Le produit global de fiscalité directe locale, toutes collectivités confondues, est en hausse de 5,9...

Doc - Le compte des administrations publiques en 2022 - Le déficit diminue, les dépenses et les recettes restent à un niveau élevé - 02/06/2023

En 2022, le déficit public s’établit à 124,5 milliards d’euros, après 162,0 milliards d’euros en 2021, soit 4,7 % du produit intérieur brut après 6,5 %. Les dépenses publiques décidées en 2022 pour soutenir les ménages et les entreprises face aux prix élevés de l’énergie compensent en partie la...

Doc - Équipements sportifs : quelle place dans la transition écologique ? - 02/06/2023

Le sport, comme toute activité humaine, est interrogé sur sa capacité à réduire son impact sur l’environnement, la biodiversité et le climat. La production ou la rénovation des équipements sportifs sont centrales à ce titre. Mais comment mieux faire dialoguer enjeux environnementaux et demande...

Doc - Santé - Le patrimoine hospitalier public - La Fédération Hospitalière de France et La Banque Postale présentent une étude - 01/06/2023

L’étude traite sous l’angle comptable l’évolution entre 2015 et 2021 du patrimoine, sa composition: bâtiments, aménagements et installations associés à ces bâtiments, équipements, médicaux ou non, etc. Parmi les principaux constats de cette publication : la vétusté du patrimoine hospitalier...

Doc - Personnes âgées - Les inégalités territoriales de financement et d'accessibilité des soins médico-sociaux : quel impact sur les dépenses de santé des seniors ? - 01/06/2023

Le niveau d'offre et de financements médico-sociaux varie fortement en fonction de l'attractivité des territoires et des politiques locales. L'accessibilité aux soins médico-sociaux est donc inégale en fonction du lieu de résidence des seniors. Cette étude analyse ces inégalités territoriales et...

Doc - « Les services numériques multimodaux » - Publication du rapport par l’Autorité de régulation des transports - 01/06/2023

L’Autorité de régulation des transports (ART) publie, ce jour, premier rapport consacré aux services numériques multimodaux (SNM) . Ces services, qui s’inscrivent dans l’écosystème plus large des services numériques de mobilité, dont ils constituent le volet « billettique », sont soumis à un...

Doc - Maîtrise de la sismicité induite par géothermie profonde : un nouveau guide est disponible - 31/05/2023

Suite à la réforme en 2021 du Code minier et de la loi climat et résilience, l’Ineris et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) publient un guide de bonnes pratiques pour la maîtrise de la sismicité induite par les opérations de géothermie profonde. Ce guide s’adresse à l’ensemble...
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