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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Bâtiments - L'inaction et ses coûts en gestion de patrimoine immobilier public : le Cerema publie un rapport d’étude - 26/02/2025

De nombreux gestionnaires de bâtiment publics considèrent encore qu’ils n’ont pas d’intérêt économique à agir en assurant la maintenance préventive sur leur parc. En effet, ils n’ont pas ou peu conscience de l’intérêt à agir par anticipation plutôt qu’en réaction sur leur parc immobilier. Par ce...

Doc - Regards sur l'éducation 2024 - 25/02/2025

Regards sur l’éducation est le rapport de référence sur la situation générale du secteur de l’éducation à l’échelle mondiale. On trouvera dans ce rapport plus de 100 graphiques et tableaux, des notes par pays et bien d’autres informations encore via l’explorateur de données. Les sujets...

Doc - Chômage : femmes et hommes à égalité - 25/02/2025

Fin 2024, le taux de chômage des femmes (7 %) était légèrement inférieur à celui des hommes (7,4 %). Depuis plus de dix ans maintenant, les deux sexes sont quasiment à égalité dans ce domaine. Un changement de taille du marché de l’emploi où les femmes ont toujours été plus souvent sans emploi que...

Doc - "De la banalisation de la violence verbale au discours de haine. Décrypter, mieux agir pour restaurer le lien social » - Avis adopté par le CESE - 25/02/2025

Si la violence verbale a toujours existé, sa banalisation dans l'espace et le débat publics est aujourd'hui inédite. Le CESE alerte sur ses effets concrets sur les individus et sur la société, et plaide pour la construction de politiques publiques qui l'identifient, la préviennent et la...

Doc - Sanctions et mesures correctrices : bilan 2024 de l’action de la CNIL - 25/02/2025

En 2024, l’action répressive se caractérise par une augmentation du nombre de mesures adoptées : le nombre total de sanctions prononcées est passé de 21 en 2022 à 42 en 2023 puis 87 en 2024. La CNIL a également prononcé 180 mises en demeure et 64 rappels aux obligations légales, ce qui est sans...

Doc - Santé - Les systèmes de santé tiennent-ils leurs promesses ? - 24/02/2025

L'enquête PaRIS (Patient-Reported Indicator Surveys) porte sur des indicateurs fondés sur les déclarations des patients. Elle est le fruit d’une initiative de l’OCDE qui rassemble différents pays en vue d’élaborer, de normaliser et de mettre en œuvre une nouvelle génération d’indicateurs portant...

Doc - Friches+ : un nouvel outil pour la sobriété foncière et la réindustrialisation - 24/02/2025

France Foncier+, portail national du foncier économique lancé par la Banque des Territoires et le Cerema en 2024, qui recense déjà plus de 700 opportunités foncières sur plus de 6 000 hectares. Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse Lire aussi nos articles France Foncier+,...

Doc - Indicateurs de la qualité des sols : Retour sur le colloque IndiQuaSol - 24/02/2025

En novembre 2024, Inrae a organisé un colloque de restitution d'une vaste étude à laquelle a participé le Cerema avec 9 autres structures de recherche et d'enseignement supérieur français et canadien. Financée par l’Ademe, l’OFB et les ministères en charge de l’Environnement et de l’Agriculture,...

Doc - Gratuité des transports : pour qui et à quel prix ? - 24/02/2025

La gratuité des transports urbains gagne du terrain en France, mais son financement pose question. Ces éléments de réflexion de la Fnaut explorent ses motivations, ses impacts financiers et ses effets sur la mobilité, tout en appelant à repenser le modèle économique des transports publics. Depuis...

Doc - Action sociale - L’intervention sociale à domicile - 21/02/2025

La Fapil a animé entre 2023 et 2024 un groupe de travail réunissant de nombreux adhérents et visant à expliciter les tenants et aboutissants de l’accompagnement à domicile. Pour conduire ce travail, et afin d’avoir une vision d’ensemble des modalités, des enjeux, et des perceptions de...
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