Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - L’écart se creuse entre les plus petites collectivités et celles de plus de 1 000 habitants qui intensifient leurs efforts - Cybermalveillance.gouv.fr publie sa 3e étude - 20/11/2024

À l’occasion de sa participation au Salon des Maires et des Collectivités locales, Cybermalveillance.gouv.fr publie sa troisième étude sur la maturité des collectivités en matière de cybersécurité. Alors qu’elles restent des cibles majeures, et ce peu importe leur taille, le dispositif national...

Doc - Collectivités territoriales : une chute de 12 milliards d’euros de l’investissement local à prévoir en 2025 - 20/11/2024

Dans un contexte de « dérapage budgétaire » des administrations publiques en 2024, les collectivités territoriales sont « amenées à participer à l’effort de redressement budgétaire » de 60 milliards d’euros souhaité par le gouvernement pour 2025. Son projet de loi de finances (PLF) pour 2025...

Doc - Artificialisation du sol : un rapport sur les déterminants de la consommation d'espace de 2009 à 2023 - 19/11/2024

Dans le cadre de l'observatoire de l'artificialisation, le Cerema a produit un rapport analysant les chiffres de l'artificialisation des sols à un niveau national et local, en mettant en avant plusieurs éléments permettant de mieux comprendre ce phénomène pour mieux le limiter. Les données et...

Doc - Traitement des eaux résiduaires urbaines (Directive européenne 2024) - Une opportunité pour la France de garantir l’accès à des sanitaires pour toutes et tous sur son territoire - 19/11/2024

Cette Directive marque un tournant en matière de gestion des eaux résiduaires urbaines. En adoptant une approche intégrée (environnement, santé publique et climat), elle vise à moderniser les infrastructures, réduire les pollutions à la source, renforcer la résilience face au changement climatique...

Doc - Des écarts de taux d’emploi entre femmes et hommes souvent plus marqués dans les DOM que dans l’Hexagone - 19/11/2024

Dans chaque DOM, de 2021 à 2023, les femmes de 15 à 64 ans sont moins souvent en emploi que les hommes, avec des écarts de 2 à 13 points. Les écarts de taux d’emploi entre femmes et hommes se réduisent avec le niveau de diplôme. Ils augmentent avec le nombre d’enfants à charge et sont souvent plus...

Doc - Rex technique inondation : Guide de préparation et de mise en œuvre - 19/11/2024

Un guide pour la réalisation des retours d’expériences sur les inondations a été élaboré par le Cerema à destination de l’ensemble des acteurs territoriaux impliqués dans la prévention du risque inondation. Les Retours d'Expérience sur les inondations permettent de tirer des enseignements utiles...

Doc - « Manque de reconnaissance, sentiment de prise en étau par le pouvoir central et dilution des compétences municipales … » - Les maires sous pression budgétaire face à un État centralisateur - 19/11/2024

La France vit une période étrange. Après une dissolution surprise de l’Assemblée nationale en juin 2024, après des semaines d’attente de la formation d’un gouvernement, est venu le temps du débat budgétaire et l’annonce d’un plan d’économies historique. Le Premier ministre, Michel Barnier, a...

Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de novembre 2024 - 18/11/2024

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2024. Cette nouvelle version revient, en particulier, sur les modalités de calcul du montant net social (MNS) pour les élus locaux....

Doc - Être maire aujourd’hui - Engagés, débordés, malmenés : quels effets sur la santé ? (CNRS-Sciences Po-AMF) - 18/11/2024

Les conséquences des mandats pour la santé des élus sont méconnues et la santé des élus n’est pas un sujet mineur. En effet, ne faut-il pas être en bonne santé et tenir la forme pour exercer pleinement un mandat réputé exigeant, réclamant grande disponibilité et sens du dévouement ? Dès lors,...

Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements - 18/11/2024

Les disparités financières entre départements ne semblent guère plus marquées en 2023 que les années précédentes. Davantage de collectivités départementales se retrouvent néanmoins dans une situation financière de plus en plus difficile. Cette observation soulève la question d’une adaptation des...
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