Le 23 juin 2016, à la question posée par référendum : « le Royaume-Uni devrait-il rester un membre de l’Union européenne ou quitter l’Union européenne ? », le peuple britannique se prononçait, à une majorité de 51,89 % des suffrages exprimés, en faveur de son départ. Après une longue phase de...

L'objectif de ce Pacte unissant la société et tous les professionnels du monde agricole, est de parvenir à une vision commune de ce que devrait être notre agriculture, son organisation et ses productions, à l'horizon 2040, tout en identifiant les évolutions qu'elle sera amenée à réaliser d'ici là....

Sur son territoire métropolitain, en 2019, la France comptait 73 aéroports. Parmi eux, 41 plateformes ont reçu cette même année entre 10 000 et 3 millions de passagers commerciaux. Le présent rapport porte sur la situation particulière de cette catégorie d’aéroports dits « intermédiaires », dont le...

Ce rapport propose des trajectoires de développement des différentes filières énergétiques dans le but de respecter l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050 mais aussi l’objectif 2030 de réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux d’émissions de 1990. Sur...

L’Observatoire des délais de paiement présente dans son rapport annuel l’évolution récente des conditions de paiement des entreprises et des acteurs publics à partir de l’ensemble des informations disponibles. Ce rapport recense également les actions engagées par les pouvoirs publics afin de...

Le Conseil d'État revient sur l'activité des juridictions administratives en 2022. En 2022, la Haute juridiction a jugé 9 833 affaires (dont 527 en urgence). 232 332 affaires ont été jugées par les tribunaux administratifs et 31 981 par les cours administratives d’appel. Le 1er juin 2023, le...

Depuis ses débuts, la médiation numérique en France a connu une évolution significative, marquée par des avancées juridiques et des initiatives innovantes. Aujourd’hui, les élu·es locaux·ales et les agent·es des collectivités locales sont des acteurs clés dans le déploiement et la gestion des...

En décembre dernier, le ministère de la Culture annonçait la mise en place d'une feuille de route destinée à développer les compétences des acteurs de la commande publique de livres, qu'il s'agisse des collectivités (bibliothèques, services acheteurs et juridiques, élus), des librairies ou des...

Alors que la Première ministre a dévoilé un plan d’action visant à accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre et que la programmation énergie-climat doit être discutée à l’automne, cette note expose une vision globale de la décarbonation des déplacements du quotidien par voie...