Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Fiche pratique sur l’émergence d’un SAGE et guide / CCTP-type pour l’élaboration d’un SAGE, deux documents proposés par l’agence de l’eau Seine-Normandie - 06/11/2024

La phase d'émergence permet d'estimer la pertinence de la démarche SAGE dans le bassin versant envisagé et de constituer un dossier préliminaire de communication et de consultation. Elle est essentielle pour poser les bases du SAGE : ses enjeux, son périmètre, ses acteurs. Cette étape s'achève à la...

Doc - La sobriété numérique : clé de voute pour une transition écologique réussie - 06/11/2024

Autrefois perçu comme intrinsèquement vertueux d’un point de vue environnemental, la prise de conscience de la matérialité sous-jacente du numérique et de ses impacts sur l’environnement est relativement récente. En 2020, le numérique représentait 2,5% de l’empreinte carbone annuelle de la France...

Doc - 9e rapport sur la politique de cohésion économique, sociale et territoriale européenne - 06/11/2024

Tous les trois ans, la Commission Européenne publie un rapport qui évalue la situation de la cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE. Publié le 27 mars 2024, ce rapport partage de nombreuses données statistiques et cartographies. Il met en exergue l'évolution de la cohésion sur la base...

Doc - Design actif, l'espace public en mouvement : Un Essentiel du Cerema sur l'aménagement de l'espace public au service de l'activité et du lien social - 06/11/2024

Pour inspirer les élus et acteurs de l'aménagement de l'espace public, le Cerema publie un Essentiel qui synthétise en 12 pages pourquoi et comment repenser l'espace public pour inciter à l'activité, à sortir, à profiter autrement de la ville, des quartiers, des villages. "Design Actif, l'espace...

Doc - Santé - En 2023, la baisse du nombre de lits et la hausse du nombre de places se poursuivent -Premiers résultats de la base administrative de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) 2023 - 05/11/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie les premières données sur la capacité d’accueil hospitalière en 2023. Ces résultats sont issus des bases administratives de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE), collectées au premier...

Doc - Comment améliorer l’accessibilité des bibliothèques et médiathèques ? - 05/11/2024

Les 30 et 31 mai 2024, la 11e session des ateliers du GT-Ravi (Groupe technique des Référents accessibilité des villes inclusives)  a été accueillie par la Métropole Européenne de Lille. L’un des trois groupes de travail a travaillé sur l'accessibilité des bibliothèques et des...

Doc - Voirie - Se poser les bonnes questions avant d’implanter un passage piéton - 05/11/2024

Le projet ZEBRA (Zebra crossing Expertise By automatic Risk Assessment), associant le Cerema, l’Université de Bordeaux, l’Inserm et l’ADERA, a permis de développer un guide de l’audit d’un passage piéton depuis l’étude préliminaire jusqu’à la conception détaillée. Le Guide d'audit de...

Doc - Bourlingueurs chics, Arpenteurs engagés… : qui sont les voyageurs affluents ? - 05/11/2024

Pour comprendre les aspirations et les comportements des voyageurs affluents, une nouvelle étude Ipsos, menée auprès d'un échantillon représentatif du top 20% des revenus, identifie six profils distincts. L'étude explore leurs motivations, leurs habitudes de dépenses et la façon dont les marques de...

Doc - Mobilités du quotidien : 15 millions de français.es en précarité de mobilité - 05/11/2024

Wimoov, association qui œuvre en faveur de la mobilité inclusive et durable, publie ce jour la 3ème édition de son Baromètre des Mobilités du Quotidien, réalisé en 2023 Les résultats mettent en évidence une progression inquiétante de la précarité voire une émergence de la grande précarité dans...

Doc - Santé - Changement climatique : un impact différent sur la santé des femmes, vraiment ? - 04/11/2024

Le dérèglement climatique est l’une des plus graves menaces qui pèse sur la planète. L’impact sur la santé de différentes populations commence à être bien documenté. Toutefois, les conséquences du dérèglement climatique ne touchent pas toutes les populations de la même manière. Les femmes...
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