Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Quatrième rapport du comité scientifique de l’évaluation du Plan d’investissement dans les compétences - 21/12/2023

Le Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC), lancé en 2018 avec un budget de 15 milliards d'euros sur 5 ans, vise à améliorer la formation professionnelle en France. Avec trois axes stratégiques, le PIC se concentre sur la formation des personnes ayant des difficultés d'accès à l'emploi,...

Doc - L’évolution démographique récente de la France - Les comportements des femmes et des hommes sont-ils si différents ? - 21/12/2023

L’Ined publie la Conjoncture démographique qui présente de manière détaillée les évolutions récentes de la population en France. Après deux années durant lesquelles les comportements démographiques ont été affectés par l’épidémie de Covid‑19, il redevient possible de lire les évolutions observées...

Doc - Personnes âgées - Minimum vieillesse : données 2022 - 20/12/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie, en open data, une mise à jour des données sur le minimum vieillesse pour l’année 2022, ainsi que le profil des bénéficiaires par sexe, âge et statut matrimonial. Ces résultats sont présentés par régime,...

Doc - Les tensions sur le marché du travail en 2022 - 20/12/2023

En 2022, les tensions sur le marché du travail continuent d’augmenter dans la très grande majorité des métiers et atteignent leur plus haut niveau depuis 2011. Elles demeurent particulièrement fortes dans ceux de l’industrie, du bâtiment, de l’informatique et des télécommunications, ainsi que pour...

Doc - Évaluation de la réforme de la taxe d’habitation - 20/12/2023

La suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale représentait 23,4 milliards de recettes en 2016 pour les collectivités locales, dont 18,7 payés par les ménages contribuables.  - La première partie du rapport s’intéresse aux réactions des communes, privées d’une importante...

Doc - La politique immobilière de l'État - La Cour des comptes constate que l’organisation et les moyens actuels ne permettront pas de faire face au « mur d’investissement » qui se présente - 20/12/2023

La Cour des comptes a été saisie par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale d’une demande d’enquête sur la politique de l’État pour la gestion des 192 000 bâtiments de son parc immobilier. Le présent rapport comprend trois chapitres, respectivement...

Doc - Pour une fiscalité du logement plus cohérente - 19/12/2023

Ensemble complexe d’impositions et de dispositifs fiscaux, la fiscalité du logement représentait 92 Md€ en 2022, perçus pour moitié par les collectivités locales. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) invite à mettre en cohérence cette fiscalité avec la valeur économique des logements. Il...

Doc - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations: Les fiches pratiques du Cerema - 19/12/2023

Depuis 2018, les établissements publics de coopération intercommunale sont en charge de l'exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Le Cerema a accompagné plusieurs d'entre eux dans le cadre de deux appels à partenaires, sur la prise de compétence...

Doc - Un bénéficiaire du RSA sur cinq reste les dix années suivantes dans la prestation - 19/12/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude qui, pour la première fois, suit le devenir sur dix ans des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Elle analyse les trajectoires dans la prestation mais aussi dans l’emploi....

Doc - Action sociale - La protection sociale en France et en Europe en 2022 - Résultats des comptes de la protection sociale - Édition 2023 - 18/12/2023

Ce Panorama retrace les principaux résultats des comptes de la protection sociale pour l’année 2022, pour la France et pour 24 pays européens. Au-delà de l’exercice comptable, ce Panorama retrace l’évolution de mesures de politiques sociales en France et en Europe.  - En 2022, les dépenses...
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