Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La part des enfants de moins de 3 ans confiés principalement à une assistante maternelle ou une crèche a presque doublé entre 2002 et 2021 - 15/02/2023

Cette étude apporte un éclairage sur le mode de garde ou d’accueil principal des enfants âgés de moins de 3 ans auquel ont recours les parents du lundi au vendredi en France métropolitaine. Elle détaille les solutions qu’ils mettent en place en fonction notamment de leur situation...

Doc - Des pistes pour un numérique plus responsable - « Les impacts sociaux, environnementaux et climatiques du numérique sont une réalité et il convient que les acteurs culturels intègrent cette donnée à leur stratégie » - 14/02/2023

L’objectif principal du collectif Les Œuvres Vives est d’apporter un surplus de sens, de cohérence à chaque projet qu’il accompagne. Pour chaque organisation culturelle avec laquelle nous œuvrons, nous veillons à trouver un sens à sa stratégie globale : d’où vient-elle ? Où va-t-elle ? Avec qui ?...

Doc - Mesurer le niveau de vie et la pauvreté des jeunes adultes de 18 à 24 ans - Une population particulièrement confrontée à la vulnérabilité économique - 14/02/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un Dossier dans lequel une analyse de la pauvreté des jeunes adultes y est menée selon trois dimensions : monétaire, en conditions de vie, et subjective. L’enjeu est de dégager des enseignements structurels...

Doc - Arrêt « Blanco » : depuis 150 ans, le juge administratif est en charge de juger la responsabilité de l’État pour l’action de ses services publics, au niveau national comme local - 13/02/2023

Rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits, l’arrêt « Blanco » juge que l’État peut être tenu responsable des dommages causés par les services publics. Il donne à la justice administrative, la mission de juger les recours des citoyens qui demandent que l’Etat soit condamné à réparer les...

Doc - Un quart des mineurs non accompagnés (MNA) dormaient en centre d’hébergement ou dans la rue avant leur entrée en établissement de l’aide sociale à l’enfance (ASE) - 10/02/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur les jeunes accueillis en établissement de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Cette étude repose principalement sur l’édition 2017 de l’enquête auprès des établissements et services de la...

Doc - Culture du risque, les populations au cœur de l'action : Un Cahier du Cerema pour les acteurs des territoires - 10/02/2023

Ce cahier apporte des clés pour réussir une démarche d’implication et de sensibilisation des populations aux risques. Les territoires sont soumis à de nombreux aléas naturels (inondations, feux de forêts, érosion du trait de côte…), qui ont vocation à s’intensifier dans le futur. Pour diminuer...

Doc - La place de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les finances publiques - 10/02/2023

L’affectation de TVA aux collectivités territoriales joue un rôle majeur dans la réforme de la fiscalité locale en cours et représente un bouleversement de leur mode de financement En 2021, 20 % de la TVA est affectée aux collectivités territoriales Le financement des collectivités territoriales...

Doc - Sécurité du développement de la filière Hydrogène - 09/02/2023

L’Union européenne et plusieurs de ses Etats-membres dont la France ont élaboré des stratégies ambitieuses pour le développement de l’hydrogène. Les priorités de la stratégie française sont - d’une part la fabrication d’hydrogène décarboné ; - d’autre part son usage par les industries déjà...

Doc - Le soutien au tourisme durant la crise sanitaire - « Une occasion manquée de transformation du secteur du tourisme » selon un rapport de la Cour des comptes - 09/02/2023

L’évaluation publiée ce jour vise à mesurer l’impact de ces mesures, en répondant à trois questions : la conception et le déploiement des mesures de soutien au secteur du tourisme ont-ils permis de préserver la viabilité des entreprises ? Les mesures d’urgence ont-elles permis un redémarrage de...

Doc - Santé - Une leçon du COVID : le renouveau des phénomènes d’emprise à consonance sectaire - Un risque croissant pour la santé publique et l’intérêt général - 08/02/2023

4000 signalements pour dérives sectaires ont été traités par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires en 2021, une hausse sans précédent. En mars 2023 se tiendront les premières assises des dérives sectaires et du complotisme. Pour l’auteur de cette...
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