Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les assistants familiaux en 2021 : qui sont-elles ? - 29/12/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur les assistants familiaux, leur profil socio-démographique, leurs caractéristiques d’emploi et de parcours, ainsi que leurs motivations et satisfactions. Les données présentées dans cet...

Doc - Entre 2015 et 2021, la croissance démographique est deux fois plus élevée dans l’espace urbain que dans le rural - 29/12/2023

Au 1er janvier 2021, 67 408 000 personnes vivent en France hors Mayotte, soit une croissance moyenne de 0,3 % par an depuis 2015, contre 0,5 % entre 2010 et 2015. Ce ralentissement est dû à une plus faible contribution du solde naturel dans toutes les régions à l’exception de la Guyane....

Doc - Ouverture des données financières des collectivités locales - 28/12/2023

L'open data désigne le partage fait par les institutions, notamment gouvernementales, des données dont elles disposent. Il s’agit d’un partage gratuit, dans des formats ouverts, et permettant la réutilisation des données. Cet outil répond à trois objectifs : - améliorer le fonctionnement...

Doc - Regards croisés sur le développement rural français - 27/12/2023

Cette étude, portée par l’ANCT et financée par le Réseau rural national, caractérise la contribution des fonds européens dans les territoires ruraux et explore les politiques publiques d’États-membres en faveur des ruralités et des zones de montagne en Europe. Trois éclairages distincts et...

Doc - Départements - L’aide sociale des départements en 2022 - 27/12/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition des statistiques sur l’aide sociale des départements en 2022 et en séries longues. Ces résultats, départementaux et nationaux, portent sur les aides sociales accordées aux personnes âgées ou...

Doc - Densification et sobriété foncière dans les centralités de zone détendue : une étude du Cerema - 26/12/2023

En France, l’artificialisation des sols, qui représente de 20 à 30.000 ha par an, augmente presque quatre fois plus vite que la population. Conséquence directe de l’extension urbaine et la périurbanisation consommant des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), elle constitue aujourd’hui...

Doc - Santé - En 2022, la baisse du nombre de lits en état d'accueillir des patients s'accentue - 22/12/2023

Au 31 décembre 2022, 1 338 hôpitaux publics, 658 établissements privés à but non lucratif et 980 cliniques privées composent le paysage hospitalier français, dont le nombre de sites géographiques continue de diminuer lentement. En 2022, le recul du nombre de lits en état d’accueillir des patients...

Doc - Vérification d’identité à distance - L’ANSSI et le BSI publient un rapport - 22/12/2023

L’évaluation des méthodes de vérification d’identité à distance nécessite de prendre en compte la sécurité des systèmes d’information, les mesures organisationnelles et les risques spécifiques liés notamment aux attaques par présentation et par injection. Au vu de ces enjeux, il est aujourd’hui...

Doc - Les dépenses communales sont particulièrement touchées par l’inflation - Rapport Banque postale /AMF - 22/12/2023

La Banque Postale et l’AMF ont publié en novembre 2023 une étude sur l’indice de prix des dépenses communales en créant un “panier des élus locaux” comme référence. Au bilan, ce panier subit une inflation supérieure au panier de consommation classique, particulièrement ressentie dans les petites...

Doc - Personnes âgées - Enquêtes conduites auprès des acteurs locaux du Grand Âge Travaux du Conseil de l’âge sur les conditions du bien vivre et bien vieillir à domicile - 21/12/2023

En 2023, la formation « Âge » du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge a focalisé ses travaux sur les conditions à réunir pour permettre aux personnes âgées vulnérables de bien vivre et bien vieillir à domicile. Le Conseil de l’âge a souhaité conduire des enquêtes, auprès de trois...
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