Compte tenu des manquements d’Orange à son obligation de respecter ses engagements qui lui imposent de rendre raccordable ou raccordable sur demande, au plus tard le 31 décembre 2020 (échéance reportée au 14 avril 2021 comme indiqué précédemment), 100% des logements et locaux à usage professionnel...

Le bilan de la protection au titre des monuments historiques - chiffres-clé au 1er janvier 2022 fournit un état des lieux du parc des biens protégés au titre des monuments historiques (immeubles et objets mobiliers), avec sa répartition par principaux critères de tri (propriété, typologie, période...

Le Défenseur des droits publie un dépliant et des fiches thématiques  spécialement destinés aux « Gens du voyage ». Ces outils, construits avec les associations de voyageurs, visent à les aider à faire respecter leurs droits et faciliter leur recours à l’institution. Difficultés pour...

Dans le cadre d'un atelier collaboratif animé par le Cerema, la Communauté urbaine de Dunkerque et Villeneuve-d'Ascq , les collectivités participantes ont élaboré un document d'aide pour favoriser la participation et la concertation des personnes à mobilité réduite sur les projets. Le groupe a...

Pour mesurer le pouvoir d’achat ou l’aisance financière d’un ménage, il est commun d’utiliser la notion de « revenu disponible », soit le revenu dont dispose un ménage après transferts sociaux et impôts directs. Le niveau de vie ne reflète qu’une partie de la réalité, parce qu’il suppose qu’un...

La France a mis en place dès les années 1990 une politique de soutien à l’agriculture biologique pour atteindre des objectifs ambitieux : 18% de la surface agricole utile (SAU) cultivée en bio en 2027 et 20% des fournitures de la restauration collective en 2022. Alors que le bio traverse une...

Parce qu’il stimule l’activité physique, les facultés cognitives et les interactions sociales des individus, le travail serait plutôt un facteur d’amélioration de leur état de santé, y compris chez les séniors qui approchent de l’âge de la retraite. Sous réserve bien sûr que les conditions n’en...

Aujourd’hui, dans un contexte post crise sanitaire et alors que la filière du cinéma a été fortement impactée à la fois par la pandémie de Covid 19 et l’essor des plateformes de streaming, la commission culture du Sénat vient de lancer une mission d’information sur la filière cinématographique....

La notion d’impact a d’abord été mobilisée dans le cadre des politiques publiques, afin de mesurer l’efficacité des programmes et de servir d’outil d’aide à la décision et à la bonne affectation des deniers publics. Elle a également été utilisée par les acteurs de l’ESS, qui avaient besoin de...