Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - L'environnementalisation des marchés publics - 06/07/2023

L’introduction du rapport présente le mouvement d’environnementalisation du droit qui irrigue dans un même mouvement le cadre juridique des marchés publics. Le développement durable devient une nouvelle raison gouvernementale, qui s’impose également depuis le début des années 2000 en matière de...

Doc - « Une participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques qui reste à définir » selon le dernier rapport de la Cour des comptes « Les finances publiques locales 2023 » - 06/07/2023

La Cour publie son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, telle qu’elle résulte de l’examen de leurs comptes de l’année 2022. Après une année 2021 marquée par une nette amélioration, les collectivités territoriales ont à nouveau connu en 2022 une situation...

Redressement des finances publiques : les collectivités contestent les conclusions du rapport de la Cour des comptes Réponses des collectivités - 06/07/2023

Régions de France « La Cour estime que les mesures de soutien de l’État aux collectivités territoriales mises en œuvre depuis 2020 «ont eu un effet significatif sur la situation financière globale des collectivités, puisqu’elles équivalent à un tiers de l’augmentation de leur épargne brute et...

Doc - Le rapport annuel 2022 de l’Autorité environnementale - 05/07/2023

L’étude d’impact a pour objet d’exposer les moyens de prévenir les principaux dommages environnementaux des plans et projets, après avoir synthétisé les enjeux et approfondi l’analyse des alternatives. Par ses avis, indépendants et publics, l’Ae participe pleinement à ce processus. Elle produit...

Doc - Consultez toutes les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi. - 04/07/2023

Contrats aidés, insertion par l’activité économique, alternance et accompagnement des jeunes ou des licenciements économiques, emplois aidés, formation des personnes en recherche d’emploi... Accédez à des synthèses, parcourez les données et séries longues depuis 1993 et exportez vos tableaux...

Doc - Comment s'adapter au changement climatique ? L'heure est à la mobilisation du monde du travail et des territoires - 04/07/2023

Afin de poser les bases d’une stratégie d’adaptation globale au changement climatique, et alors que le troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) est en phase de préparation, France Stratégie publie deux notes sur le sujet :  - l’une concerne les enjeux spécifiques...

Doc - Evaluation des Cités de l’emploi - 03/07/2023

Avec un constat que le taux de chômage est près de 3 fois supérieur à la moyenne nationale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), l'Agence nationale de la cohésion des territoires a commandité cette étude auprès du cabinet Asdo études  pour évaluer...

Doc - La situation et les perspectives des finances publiques - 03/07/2023

En 2022, avec un déficit public de 4,7 points de PIB et une dette de 111,8 points de PIB, supérieure de 575 Md€ à son niveau de 2019, la situation des finances publiques en France reste marquée par l’empreinte des crises qui l’ont touchée depuis 2020 et des mesures qui ont été prises pour en...

Doc - Santé - Agir sur la santé à « mi-vie » - 30/06/2023

Santé publique France publie, dans sa revue trimestrielle La Santé en action du mois de mars 2023, un dossier consacré à la santé à mi-vie et les leviers d’actions pour améliorer la santé des 40-55 ans. La mi-vie correspond souvent à une période particulièrement riche en transitions et devient le...

Doc - En 2021, des déménagements un peu plus nombreux qu’avant la crise sanitaire depuis l’Île‑de‑France vers les autres régions - 30/06/2023

Au cours de l’année 2021, 6,8 millions de personnes ont emménagé dans un nouveau logement, soit le même nombre qu’en 2019, avant la crise sanitaire. L’évolution des mobilités résidentielles selon l’âge, le type de famille ou encore la catégorie socioprofessionnelle est faible entre 2019 et 2021....
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