Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Bilan d’étape du déploiement des contrats de relance et de transition écologique - 16/03/2023

En partant des projets de territoire, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) 2020-2026 conclus entre l’Etat et les intercommunalités ont permis un recensement des projets d’investissements locaux à la fois large et encore peu hiérarchisé et à l’ambition écologique perfectible....

Doc - Le cout du stationnement automobile pour les finances publiques - 16/03/2023

L’étude porte sur les dépenses publiques occasionnées par le stationnement automobile en France métropolitaine. Elle a été réalisée par Bruno CORDIER (ADETEC) pour le compte de l’association Qualité Mobilité. La démarche développe et approfondit celle mise en œuvre dans deux études comparables...

Doc - Action sociale - Les politiques sociales décentralisées - Le degré critique de complexité institutionnelle nuit à l’efficacité des politiques sociales et à la qualité du service rendu aux usagers. - 15/03/2023

Les politiques sociales dont le département est chef de file constituent un aspect majeur de la décentralisation. Ces politiques sont néanmoins parvenues à un degré critique de complexité institutionnelle, les outils de coordination et de pilotage actuels ne permettant pas d’assurer la bonne...

Doc - Santé - Mieux coordonner et hiérarchiser les interventions des collectivités territoriales dans l’accès aux soins de premier recours - 15/03/2023

Au-delà de « bonnes pratiques » de gestion ou de coordination à diffuser et à conforter (en levant divers obstacles si nécessaire), une structuration plus forte au niveau national est indispensable, les interventions étant aujourd’hui trop dispersées, éloignées des difficultés concrètes des...

Doc - Action sociale - Le recours et le non-recours à la complémentaire santé solidaire - Une étude qualitative des profils et des trajectoires des bénéficiaires - 15/03/2023

Mise en place en novembre 2019 pour renforcer l’accès aux soins des personnes disposant de faibles revenus et remédier au recours insuffisant à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU - CMU-C) et à l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), la CSS permet à plus de 7 millions...

Doc - Festivals et territoires - Les impacts et retombées économiques demeurent encore insuffisamment mesurés pour en apprécier l’importance. - 14/03/2023

La pandémie de la covid 19 a révélé et amplifié une certaine fragilité structurelle des festivals, d’autant plus préoccupante que leur nombre s’est considérablement accru au cours des quarante dernières années. Cette « inflation » s’explique en grande partie par l’importance que revêt ce type de...

Doc - Les déchets ménagers - Le traitement, de plus en plus complexe et onéreux, nécessite une implication accrue des régions aux côtés des syndicats de traitement, avec l’appui technique de l’Ademe. - 14/03/2023

La politique de prévention et de gestion des déchets ménagers répond aux enjeux globaux, inscrits dans les objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 des Nations-Unies288. Cette dimension amène l’État, dans le cadre des directives européennes, à réglementer et à taxer les produits...

Doc - Gestion de l’eau - Une organisation inadaptée aux enjeux - 14/03/2023

L’administration de la politique de l’eau mise en place depuis 1964 a permis d’assurer l’alimentation en eau potable de la population et de réduire une partie de la pollution des milieux aquatiques. Cependant les résultats obtenus ne permettent pas de garantir aux citoyens un accès durable à tous...

Doc - Départements - Construction, rénovation et entretien des collèges : les modalités d’articulation entre l’action du MEN et celle des départements révèlent une certaine complexité et montrent des limites - 14/03/2023

Depuis la décentralisation, les départements ont réalisé d’importants efforts financiers pour rénover et améliorer les bâtiments dévolus aux collèges et construire de nouveaux établissements. Les investissements ainsi consentis, mais également l’efficacité d’une gestion plus proche et mieux...

Doc - Cour de compte - Rapport public annuel 2023 - « Il est nécessaire d’activer l’ensemble des leviers disponibles pour approfondir la coopération intercommunale, poursuivre la réduction du nombre de trop petites communes… » - 13/03/2023

Quarante ans après les premières lois de décentralisation, la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes ont souhaité dresser un état des lieux de la situation actuelle et confronter les ambitions initiales de la décentralisation à ses résultats sur le terrain, en termes de...
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