« La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en juillet 2023. Cette nouvelle version fait état des nouveaux montants des indemnités de fonction, à la suite de la revalorisation la valeur...

Imaginé en 2017, le Pass Culture a connu une phase de préfiguration faisant intervenir une start-up d’État, sous la double tutelle du ministère de la culture et la direction interministérielle en charge du numérique. Au cours de cette genèse, diverses problématiques de gestion ont été identifiées...

« La protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement. Pour assurer la protection de ce patrimoine, la politique publique doit préserver le...

Le document "Données chiffrées de l’archéologie préventive" a pour objectif de présenter les données de l’activité de prescriptions de diagnostics et de fouilles, y compris celle des autorisations de fouilles, de ces cinq dernières années. Il offre ainsi un panorama de l’activité de l’archéologie...

Publication du fascicule du "guide technique sur les terrassements des remblais et des couches de forme" et de ses annexes techniques réalisés par l'IDRRIM (Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité). Une mise à jour du guide des terrassements routiers qui reprend la...

Les audits indépendants sur l’état du réseau ferroviaire ont mis en lumière son vieillissement préoccupant et le retard pris par la France pour sa modernisation. Comme l’Autorité de régulation des transports (ART) a pu le relever dans son avis rendu en février 2022, le récent contrat de...

En 2022, les entrées en emploi franc ralentissent légèrement pour la première fois depuis la mise en place du dispositif, avec 26 400 demandes acceptées pour des salariés résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Plus des trois quarts des entrées sont des contrats en...

Le guide Transport scolaire et marchés publics publié le 6 juillet 2023, destiné aux collectivités et à leurs opérateurs en charge de l'organisation du transport scolaire, a vocation à lever les freins et à renforcer l'attractivité des marchés publics de transport scolaire. Il formule 10...

Le champ de l’étude intègre toutes les communes de 3 500 habitants ou plus, et leurs groupements, ainsi que l’ensemble des collectivités départementales et régionales. Les dépenses culturelles des collectivités territoriales progressent de 17 % entre 2015 et 2019 puis baissent de 7 % en...