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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) de l’ESS - Focus sur les accompagnements DLA

Doc - Le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) de l’ESS - Focus sur les accompagnements DLA - 28/02/2025

Ces fiches ont vocation à mettre en avant des accompagnements ou des pratiques de coopération mises en place par les chargé.e.s de mission DLA et les acteurs du secteur sportif sur leur territoire dans leur accompagnement au quotidien d'associations sportives. Si vous souhaitez également partager...
Doc - Les couloirs bus bidirectionnels à voies unique : un outil pour optimiser le partage de la voirie - Retour sur le Rendez-vous Mobilités du 30 janvier 2025

Doc - Les couloirs bus bidirectionnels à voies unique : un outil pour optimiser le partage de la voirie - Retour sur le Rendez-vous Mobilités du 30 janvier 2025 - 28/02/2025

Dans le cadre de ses Rendez-vous Mobilités, le Cerema a organisé un webinaire consacré aux couloirs bus bidirectionnels à voie unique, le jeudi 30 janvier 2025 de 14h à 16h. Aménager des voies dédiées aux bus pour améliorer leur performance, prévoir des trottoirs accessibles, réaliser des...
Doc - « Les normes ont impacté négativement des projets pour 66% des élus » - Simplification normative : le levier prometteur d’un pouvoir préfectoral de dérogation accru

Doc - « Les normes ont impacté négativement des projets pour 66% des élus » - Simplification normative : le levier prometteur d’un pouvoir préfectoral de dérogation accru - 27/02/2025

La délégation aux collectivités du Sénat vient de remettre un rapport qui vise à pérenniser et étendre le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes. Pointant un dispositif limité et complexe mais aussi une certaine « frilosité » des préfets, il formule dix recommandations. Mobilisée dans la...
Doc - Le Cadre d’action et de coopération pour la transformation écologique

Doc - Le Cadre d’action et de coopération pour la transformation écologique - 27/02/2025

Vous êtes un artiste, un professionnel du secteur de la création ? Vous vous demandez comment tenir compte des enjeux écologiques dans vos activités ? Le Cadre d’action et de coopération pour la transformation écologique (CACTÉ), conçu par le ministère de la Culture, est un outil pensé pour vous...
Doc - Attaques informatiques - Bilan des incidents portés à la connaissance de l’ANSSI en 2024 + Menaces sur le Cloud

Doc - Attaques informatiques - Bilan des incidents portés à la connaissance de l’ANSSI en 2024 + Menaces sur le Cloud - 27/02/2025

Maillons essentiels de la relation entre l’État et les citoyens, les collectivités territoriales sont de fait dépositaires d’un très grand nombre de données personnelles de leurs administrés. Les conséquences d’attaques informatiques peuvent donc être majeures à l’échelle d’une collectivité, et...
Doc - Tourisme intelligent et durable : découvrez de bonnes pratiques

Doc - Tourisme intelligent et durable : découvrez de bonnes pratiques - 27/02/2025

La Commission européenne a récemment publié une collection de pratiques exemplaires en matière de tourisme intelligent et durables, issues des candidatures aux concours “Capitale européenne du tourisme intelligent 2025” et “Pionnier vert européen du tourisme intelligent ” . Ce rapport intitulé...
Doc - Politique de la ville et prestations de la CAF en 2023 1,8 million de foyers allocataires en quartier prioritaire

Doc - Politique de la ville et prestations de la CAF en 2023 1,8 million de foyers allocataires en quartier prioritaire - 27/02/2025

Plus de sept résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur dix bénéficient d’au moins une prestation légale versée par les caisses d’allocations familiales, contre quatre sur dix sur l’ensemble du territoire. Parmi les foyers allocataires de ces quartiers, les personnes...
Doc - Action sociale - Un quart des bénéficiaires du RSA fin 2022 ne percevaient plus de minima sociaux fin 2023

Doc - Action sociale - Un quart des bénéficiaires du RSA fin 2022 ne percevaient plus de minima sociaux fin 2023 - 26/02/2025

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à jour un jeu de données portant sur les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux (entrées, temps passé dans les minima au cours des années précédentes...). Ces données sur longue période...
Doc - 20 ans de la loi Handicap : la CNCDH appelle la France à changer de paradigme

Doc - 20 ans de la loi Handicap : la CNCDH appelle la France à changer de paradigme - 26/02/2025

Dans une déclaration adoptée jeudi 13 février, la CNCDH déplore un bilan en demi-teinte de la mise en œuvre de la loi "Handicap" du 11 février 2005 qui aurait dû permettre aux personnes handicapées de participer pleinement à la vie de la Cité. Adoptée le 11 février 2005, la loi pour l’égalité des...
Doc - Régions - Les archives régionales - Livret et frise chronologique

Doc - Régions - Les archives régionales - Livret et frise chronologique - 26/02/2025

En 2024, les Régions ont fêté leurs 50 ans. À cette occa­sion, les mem­bres de la sec­tion des archi­vis­tes régio­naux de l’AAF se sont réunis afin de réa­li­ser un livret de pré­sen­ta­tion des archi­ves régio­na­les. Ce livret a pour ambi­tion de faire connai­tre des fonds riches et variés...
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