Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Contrôle automatisé de la vitesse en milieu urbain : un rapport du Cerema sur le parangonnage réalisé en 2022 dans 15 pays d’Europe - 22/11/2024

Le Cerema publie un rapport sur le parangonnage réalisé en 2022 sur le contrôle automatisé dans 15 pays d’Europe. Dans le contexte national actuel d’évolutions techniques et réglementaires en cours qui semblent rendre plus accessible le contrôle de la vitesse en milieu urbain, ce document de...

Doc - « Le regard des Français sur les petites villes en 2024 » : 9 français sur 10 en ont une perception positive - 22/11/2024

Cette troisième édition du Baromètre de l’Institut Ipsos, réalisé en partenariat avec l’ANCT, l’Association des petites villes de France et la Banque des territoires, permet de faire le point sur la façon dont les Français perçoivent les petites villes françaises. Et les résultats sont très...

Doc - Le regard des français sur leur maire et leur municipalité - 21/11/2024

A l’occasion du Salon des Maires (19-21 novembre 2024), l’Ifop a réalisé pour Politicae, une plateforme de conseil et de formation à l’engagement dans la vie politique locale, une grande enquête sur le rapport des Français à leur maire et leurs perspectives de reconduction aux prochaines élections....

Doc - L’organisation des élections : un dispositif robuste, des évolutions nécessaires - 21/11/2024

En France, l’organisation des élections est traditionnellement placée sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur, mais elle mobilise de nombreux acteurs institutionnels à tous les niveaux. Les crédits alloués à l’organisation des élections varient chaque année en fonction du nombre et de...

Doc - Les naissances en 2023 - Une baisse d’une ampleur inédite depuis la fin du baby-boom - 21/11/2024

En 2023, 677 800 bébés sont nés en France, soit 6,6 % de moins qu’en 2022. C’est la baisse la plus forte depuis la fin du baby-boom. Les naissances sont en 2023 inférieures de près de 20 % à leur niveau de 2010, dernier point haut. La baisse des naissances en 2023 concerne les mères de tous âges,...

Doc - Territoires et finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2023 - 21/11/2024

Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités Source - AMF ++++++++++++++++++ Etude de l'OFGL : Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2023 Source - AMF  

Doc - « L’épargne des communes plonge de 20% au 30 septembre 2024 » - Analyse financière du bloc communal : quelles sont les tendances pour 2024 et pour 2025 ? - 21/11/2024

Cette analyse réalisée par le département Finances et fiscalité locales de l’AMF revient sur la distinction entre le déficit de l’État et le besoin de financement des collectivités locales. Cette note évalue ensuite les équilibres financiers du bloc communal en 2024 et les perspectives pour 2025....

Doc - Santé - Évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale sur personnes majeures en situation de vulnérabilité - 20/11/2024

Ce guide sur le repérage des risques de situations de maltraitance sur personnes majeures en situation de vulnérabilité s’inscrit dans le contexte d’une augmentation constante des signalements des maltraitances à domicile en intrafamilial Ce travail a pour objectif de fournir des repères aux...

Doc - Personnes âgées - Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement - la HAS publie un guide pratique pour les institutions - 20/11/2024

La Haute Autorité de santé met à disposition des professionnels intervenant dans les institutions sanitaires, sociales et médico-sociales, un guide et des fiches pratiques. Ce travail s’appuie sur un socle partagé à tous les secteurs, sur des repères communs, afin d’accompagner les professionnels...

Doc - Cordons dunaires : évaluer leur comportement et leur robustesse face aux submersions marines. - 20/11/2024

Le Cerema publie le « guide Cordons dunaires » à destination des acteurs de la gestion du littoral. Issu d’un travail mené conjointement avec l’Office National des Forêts, il présente une démarche et l’état de l’art des méthodes mobilisables pour déterminer la protection naturellement...
1 ... « 9 10 11 12 13 14 15 » ... 520





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement

- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre


icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...