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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Concurrence dans le transport public urbain : l’UTP publie son étude 2022-2023

Doc - Concurrence dans le transport public urbain : l’UTP publie son étude 2022-2023 - 22/03/2024

Depuis 2005, l'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) réalise une étude annuelle visant à suivre les évolutions contractuelles et les changements de gestion des réseaux urbains adhérents, à l'exception de l'Ile-de-France. L’UTP a revu le périmètre et la méthodologie de cette étude pour...
Doc - Rapport d'activité 2023 de France Stratégie

Doc - Rapport d'activité 2023 de France Stratégie - 21/03/2024

Institution autonome placée auprès du Premier ministre, France Stratégie a pour mission d’apporter des éclairages sur les enjeux actuels et futurs de politiques publiques clés, d’élaborer des propositions pertinentes et de produire des évaluations de politiques publiques. France Stratégie...
Doc - Couverture des risques sociaux par les organismes privés d’assurance : nouvelles données enrichies disponibles sur data.drees

Doc - Couverture des risques sociaux par les organismes privés d’assurance : nouvelles données enrichies disponibles sur data.drees - 21/03/2024

Les organismes d’assurance (mutuelles, entreprises d’assurance, institutions de prévoyance et organismes de retraite professionnelle supplémentaire [ORPS]) couvrent leurs assurés face à un certain nombre de risques, dont certains peuvent être qualifiés de sociaux : il s’agit de la santé (garantie «...
Doc - Bâtiments - Référentiel national des bâtiments (RNB) : un nouveau géocommun pour répondre aux enjeux de rénovation des bâtiments

Doc - Bâtiments - Référentiel national des bâtiments (RNB) : un nouveau géocommun pour répondre aux enjeux de rénovation des bâtiments - 21/03/2024

La mise à disposition d’une base de données publique est essentielle pour faciliter le travail administratif, consolider les données de rénovation énergétique des bâtiments et avoir une vision à jour de l’état de transformation du parc des bâtiments en France. Si la Base de Données Nationale...
Doc - Dans les pôles des grandes aires d’attraction des villes, sept emménagements sur dix en 2020 sont issus du même pôle

Doc - Dans les pôles des grandes aires d’attraction des villes, sept emménagements sur dix en 2020 sont issus du même pôle - 21/03/2024

Malgré les restrictions liées à l’épidémie de Covid-19, les mobilités résidentielles en 2020 s’inscrivent dans la continuité des années récentes. Sommaire  - En 2020, un peu moins de déménagements qu’en 2019 ou en 2021  - En 2020, comme les années précédentes, 30 % des déménagements...
Doc - Santé - Hôpital public, recours aux soins : les fragilités du système de santé produiraient du renoncement aux soins et un mal-recours aux urgences

Doc - Santé - Hôpital public, recours aux soins : les fragilités du système de santé produiraient du renoncement aux soins et un mal-recours aux urgences - 20/03/2024

La FHF présente son premier baromètre annuel  composé de deux volets :  - le premier porte sur l’évolution de l’activité à l’hôpital depuis le début de la pandémie de Covid-19 et  - le second est un sondage IPSOS sur l’accès aux soins. Si l’activité progresse à nouveau à...
Doc - Le contrôle de la générosité publique au service d’une plus grande transparence

Doc - Le contrôle de la générosité publique au service d’une plus grande transparence - 20/03/2024

Le dynamisme de l’action caritative repose sur la confiance accordée aux organismes qui promettent d’agir conformément à leurs messages d’appel à dons et à la volonté des donateurs. Depuis la loi du 7 août 1991, la Cour des comptes a vocation à contribuer à cette confiance en contrôlant la...
Doc - Méthodes de notation du critère prix : un outil pratique d’analyse proposé aux acheteurs

Doc - Méthodes de notation du critère prix : un outil pratique d’analyse proposé aux acheteurs - 19/03/2024

support pédagogique  synthétisant les trois méthodes de notation du critère prix présentées dans  le guide sur le prix dans les marchés publics . Si ces trois méthodes classiques ont été jugées régulières par le juge administratif à l’occasion de différents contentieux, elles ne...
Doc - Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar - Rapport 2023 sur l’application du Règlement 181/2011 du 16 février 2011

Doc - Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar - Rapport 2023 sur l’application du Règlement 181/2011 du 16 février 2011 - 19/03/2024

Le secteur des services réguliers interurbains de transport public routier de passagers librement organisés par autocar sur le territoire national comme international (cabotage) a été libéralisé par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances...
Doc - Dynamique agricoles, alimentaires et forestières, quelle place dans les outils de planification ?

Doc - Dynamique agricoles, alimentaires et forestières, quelle place dans les outils de planification ? - 18/03/2024

L'aménagement des territoires sans considération des activités agricoles et forestières, qui utilisent les deux tiers des sols, est une approche incomplète. L'agriculture et la forêt jouent des rôles clés dans l'économie et la structure spatiale des zones rurales, influençant la valeur écologique,...
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