Le portage du foncier agricole est l'objet d'un intérêt particulier, notamment pour l’installation, car il permet de consacrer les financements disponibles aux actifs directement productifs plutôt qu'au foncier. Des initiatives tentent de renouveler cette question mais les approches plus...

Renforcement de l’accompagnement des entreprises et administrations, campagnes d’information du public et éducation au numérique des plus jeunes, plaintes et action répressive, future réglementation européenne sur la donnée : dans ce nouveau rapport, la CNIL revient sur les temps forts de l’année...

La pandémie de Covid-19 a nourri un regain d’intérêt pour le logement en général et les trajectoires résidentielles en particulier. La presse a en particulier relayé l’idée qu’elle pourrait engendrer d’importantes ruptures dans les stratégies résidentielles des ménages. Pourtant, la comparaison...

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en mai 2023. Cette nouvelle version fait état du nouveau plafond DIFE en réponse aux nombreuses sollicitations de l’AMF. Elle présente les...

Une base de données nationale des passages à faune va être mise en place par l'Etat avec la participation du Cerema. Elle concernera toutes les infrastructures linéaires de transport et tous les types de passages à faune. Le Système d’Information des Passages A Faune dont la mise en ligne est...

L’année 2022 a été marquée par une forte inflation, atteignant 14 % pour les produits alimentaires en janvier 2023. Dans ce contexte, de plus en plus de personnes se sont tournées vers les structures d’aide alimentaire distribuant colis ou repas chauds. Ce recours plus fréquent à l’aide alimentaire...

Ce baromètre, dont la réalisation a été confiée cette année aux sociétés Com'Access  et Oceane consulting , est réalisé en partenariat avec la Fulbi  (Fédération des Utilisateurs de Logiciels pour Bibliothèques, Information & Documentation) pour le 2e volet, avec...

L’étude montre un intérêt manifeste pour les plus beaux détours de France mais une double difficulté : absence de réflexe pour s’y arrêter ou rester plus longtemps, information perfectible concernant la localisation de ces dites villes et des activités qui peuvent y être proposées. Des...

Ce dossier juridique a vocation à expliquer les articulations entre, d’une part, la mise en œuvre des obligations d’entretien régulier des propriétaires riverains des cours d’eau non-domaniaux et, d’autre part, l’exercice de la compétence GEMAPI. Les cours d’eau constituent un élément essentiel...