Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Faciliter la gestion des fonds européens avec les options de coûts simplifiés - 19/10/2023

Pour faciliter et étendre l'usage des options de coûts simplifiés, ou OCS, la France a élaboré un guide à destination des autorités de gestion et des bénéficiaires. L’objectif de ce document est de réaliser un recueil des options et méthodes de coûts simplifiés mobilisables par les autorités de...

Doc - Livrets Thématiques LEADER - 19/10/2023

Le dispositif LEADER a permis, sur la programmation 2014-2020, l’émergence de nombreux projets innovants, grâce à la mesure 19 du FEADER en France et en Europe. Le Réseau rural vous propose d’en découvrir quelques-uns, à l’occasion de la parution de ses livrets thématiques LEADER ! La...

Doc - Les soutiens à l'éolien terrestre et maritime : « Des objectifs ambitieux non atteint » - 18/10/2023

Compte tenu de la contribution attendue des énergies renouvelables à la réduction des émissions de gaz à effet de serre au sein de l’Union européenne et des perspectives d’augmentation de la consommation d’électricité, l’État a fixé des objectifs de développement de la production d’électricité...

Doc - L'accueil téléphonique de 4 services publics : le téléphone ne constitue toujours pas un outil satisfaisant pour l’accueil et l’information des usagers par les services publics - 18/10/2023

L’accueil téléphonique de quatre organismes chargés de missions de services publics essentiels et généralistes (CPAM, Caf, Pôle emploi et Carsat) a été testé dans le cadre d’une nouvelle enquête conduite par le Défenseur des droits en partenariat avec l’INC entre septembre et novembre 2022. Les...

Doc - Sobriété énergétique : l'UTP publie le guide des bonnes pratiques dans les transports urbains et ferroviaires - 18/10/2023

Si le secteur des transports est le plus gros consommateur d’énergie, le transport collectif de voyageurs ne représente que 4,8% de la consommation énergétique finale du secteur, tandis que le fret ferroviaire consomme 6 fois moins d’énergie que le transport routier de marchandises. Les acteurs...

Doc - Un état des lieux synthétique de la forêt métropolitaine : l’inventaire forestier national - 17/10/2023

L’inventaire forestier natioal est basé sur une méthode dite «en continu», adoptée en 2005 pour mieux rendre compte des évolutions plus rapides que connaissent nos forêts depuis les tempêtes de décembre 1999 et la sécheresse/canicule de 2003. Les principaux résultats de l’inventaire sont publiés...

Doc - Baromètre sur les budgets et choix culturels des collectivités territoriales : volet national 2023 - 16/10/2023

Le baromètre est un outil annuel de mesure de l’évolution de l’action publique territoriale de la culture. Il s’appuie sur une enquête réalisée auprès d’un échantillon de collectivités territoriales Comment les collectivités territoriales et intercommunalités envisagent-elles l’évolution de leurs...

Doc - Action sociale - 200 000 personnes accueillies en centre d’hébergement début 2021 - Premiers résultats de l’enquête ES-DS - 13/10/2023

Au 31 janvier 2021, 218 200 places d’hébergement sont ouvertes dans près de 3 100 centres d’hébergement. Ces structures diffèrent selon le public accueilli mais ont pour mission commune d’accueillir, d’héberger et d’accompagner des personnes en difficulté sociale. Elles hébergent 197 300 personnes,...

Doc - RSE : le rôle des acteurs publics - 12/10/2023

Responsabilité Sociétale des Entreprises : la plateforme RSE invite les acteurs publics à jouer leur rôle et formule ses recommandations dans un avis publié ce mardi 10 octobre . Avec 95,2 milliards d’€ en 2022, l'achat public représente un levier puissant de transformation de la société....
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