Le Cerema propose une série de fiches pour présenter la réglementation en matière de gestion du domaine public routier. Elles présentent les connaissances utiles sur des questions complexes liées à la voirie, la gestion du domaine public routier, aux règles applicables, au statut des usagers de la voirie et de ses riverains ainsi qu'aux régimes de responsabilité.
Le domaine public routier, composé de la chaussée et de ses dépendances, fait l'objet d'une réglementation complexe en termes de propriété et de gestion. Lors d'une intervention, il est parfois difficile d'identifier les parties prenantes et les rôles de chacun.
L'objectif de cette série de fiches est d'apporter les éléments de réponses aux questions que se posent les gestionnaires de voirie lorsqu'ils doivent intervenir. Elles renvoient vers les références réglementaires et les ressources pour approfondir.
Les fiches sont sur Cerema Doc :
Fiche n° 1. Répartition des compétences de police sur les voies publiques
Fiche n° 2. Établissements publics de coopération intercommunale et voirie
Fiche n° 3. Autorisations privatives d’occupation du domaine public routier - Régime général
Fiche n° 4. Autorisations privatives d’occupation du domaine public routier : conditions particulières
Fiche n° 5. Alignement
Fiche n° 6. Droits et obligations des riverains de la voie publique
Fiche n° 7. Voies privées et voies relevant du domaine privé
Fiche n° 8. Transfert de voies privées
Fiche n° 9. Eaux pluviales et voirie
Source – CEREMA
Le domaine public routier, composé de la chaussée et de ses dépendances, fait l'objet d'une réglementation complexe en termes de propriété et de gestion. Lors d'une intervention, il est parfois difficile d'identifier les parties prenantes et les rôles de chacun.
L'objectif de cette série de fiches est d'apporter les éléments de réponses aux questions que se posent les gestionnaires de voirie lorsqu'ils doivent intervenir. Elles renvoient vers les références réglementaires et les ressources pour approfondir.
Les fiches sont sur Cerema Doc :
Fiche n° 1. Répartition des compétences de police sur les voies publiques
Fiche n° 2. Établissements publics de coopération intercommunale et voirie
Fiche n° 3. Autorisations privatives d’occupation du domaine public routier - Régime général
Fiche n° 4. Autorisations privatives d’occupation du domaine public routier : conditions particulières
Fiche n° 5. Alignement
Fiche n° 6. Droits et obligations des riverains de la voie publique
Fiche n° 7. Voies privées et voies relevant du domaine privé
Fiche n° 8. Transfert de voies privées
Fiche n° 9. Eaux pluviales et voirie
Source – CEREMA