Doc - Une situation financière moins favorable qu’attendu et l’absence de dispositif de mise en œuvre rendent incertaine la participation des collectivités au redressement des finances publiques

La Cour publie son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, telle qu’elle résulte de l’examen de leurs comptes de l’année 2023. Après une année 2022 très favorable, l’année 2023 est marquée par une détérioration globale de la situation financière des collectivités et par une divergence des situations financières des trois grandes catégories de collectivités.

Dans l’ensemble, les communes et intercommunalités ont continué à connaître une bonne situation financière.
La situation financière des communes et des intercommunalités a continué à s’améliorer (+  1,2  Md€ d’épargne bruteet + 1,4 Md€ d’épargne nette des remboursements d’emprunts).

En revanche, celle des régions s’est repliée et celle des départements s’est dégradée.
Une situation financière moins favorable qu’attendu et l’absence de dispositif de mise en œuvre des objectifs de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 rendent incertaine la participation des collectivités au redressement des finances publiques.

Cour des comptes RAPPORT  du 22.07.2024
Synthèse