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Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, la DAJ met à jour les fiches techniques et les formulaires sur son site afin d’aider les acheteurs dans la mise en œuvre de leur procédure d’achat et dans l’exécution de leurs contrats.
Après la mise en ligne de 10 fiches :
- pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices,
- allotissement et marchés globaux,
- partenariat d'innovation,
- procédure concurrentielle avec négociation,
- marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence,
- offre anormalement basse,
- modalités de modification des contrats en cours d’exécution,
- les marchés a procédure adaptée,
- l'examen des offres,
- et comment utiliser les formulaires européens,
la fiche technique consacrée aux conventions de recherche d'économie est mise à jour, et une nouvelle question-réponse relative à la composition des commission d’appel d’offres pour les offices publics de l’habitat est accessible.
→ Accéder à la fiche technique Les conventions de recherche d'économie
→ Accéder à la question-réponse Les modalités de composition de la CAO pour les OPH
DAJ - 2016-06-07
http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Après la mise en ligne de 10 fiches :
- pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices,
- allotissement et marchés globaux,
- partenariat d'innovation,
- procédure concurrentielle avec négociation,
- marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence,
- offre anormalement basse,
- modalités de modification des contrats en cours d’exécution,
- les marchés a procédure adaptée,
- l'examen des offres,
- et comment utiliser les formulaires européens,
la fiche technique consacrée aux conventions de recherche d'économie est mise à jour, et une nouvelle question-réponse relative à la composition des commission d’appel d’offres pour les offices publics de l’habitat est accessible.
→ Accéder à la fiche technique Les conventions de recherche d'économie
→ Accéder à la question-réponse Les modalités de composition de la CAO pour les OPH
DAJ - 2016-06-07
http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
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