Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Quatre raisons principales peuvent être avancées pour expliquer ce résultat :
1. Des inquiétudes face aux conséquences territoriales et sociales des mouvements d’ampleur globale à l’œuvre. La perception des répercussions des deux "révolutions" du numérique et du changement climatique varie considérablement parmi les élus, les populations, les acteurs économiques et sociaux.
> Un besoin d’interprétation partagée et d’un discours politique d’orientation, sans nostalgie du passé
2. Des tensions entre l’Etat et les collectivités territoriales. La Réforme territoriale ne constitue pas un nouvel acte de décentralisation mais elle chahute tous les niveaux de collectivités. La réforme de l’administration territoriale de l’Etat est mal comprise.
> Un besoin d’un lieu de dialogue partenarial à haut niveau
3. Un désabusement face à la sclérose de l’action publique. L’égalité des territoires est une priorité nécessaire mais pas suffisante pour répondre à l’ensemble des défis. Un réglage fin des instruments (contrats, appels à projets, etc) ne suffira pas.
> Un besoin de gestion partenariale sur base d’une réforme des méthodes et des instruments de l’Etat central et de ses agents.
4. La perte de sens collectif et civique, illustrée par une impression d’incompréhension réciproque entre les citoyens et leurs représentants, nourrit un engrenage vers le déclin.
> Un besoin de régénérescence de la démocratie locale pour la rendre plus participative, en s’aidant du numérique.
Les recommandations du rapporteur tiennent en un projet et deux objectifs :
- Co-construire une ambition territoriale pour la France en Europe ;
- Rendre la politique d’aménagement du territoire plus participative et plus efficiente. ·
Les constats qui ressortent - Le territoire français est en souffrance
1- Les nouveaux défis économiques, sociaux, technologiques, environnementaux et démocratiques font évoluer la notion d’aménagement du territoire
1- Le télescopage des défis et le manque de visibilité accréditent une vision de l’avenir entre injustice et déclin
Les deux "révolutions" du numérique et du changement climatique se greffent sur des tendances de plus long terme
Au caractère insaisissable du développement économique répond le dynamisme de l’aménagement urbain
Le modèle de développement urbain s’affirme comme un phénomène spontané
Tandis que la faible densité est stigmatisée
La faiblesse des écarts de richesse entre les régions a longtemps caché la tendance au déclin
Les services publics restent les maillons essentiels mais fragiles du sentiment d’appartenance nationale
Les catégories classiques rural/urbain ne sont plus opérantes
L’image opposant Paris et le désert français ne nous parle plus
2. Les réponses nationales insuffisantes ou inadaptées alimentent le désarroi
Le modèle d’aménagement du territoire des 30 glorieuses est épuisé
La projection sur l’Union européenne a été abandonnée
Le décrochage de l’Etat en matière de développement économique territorial remonte à 2000
L’essai de relance avec la création du CGET a déçu
Entre "guichet unique" et "taille unique", deux conceptions s’opposent sur la façon dont l’Etat doit répondre aux attentes des collectivités
Les réponses de l’Etat sont jugées inadéquates
2 - L’ébranlement des territoires lié à la réforme territoriale vient juste de commencer
1. Les collectivités sont fortement chahutées
Des opinions partagées sur les conséquences des lois MAPTAM et NOTRe
Des doutes sur un "retour rapide sur investissement" de la fusion des régions
La réforme de l’administration déconcentrée, passée inaperçue auprès de l’opinion publique, bien que fondamentale
De fortes tensions entre l’Etat et les collectivités
2. Une démocratie locale "à la peine"
Le comportement électoral des citoyens
Une incompréhension réciproque entre les citoyens et leurs représentants
Le "passage" de la démocratie d’autorisation à la démocratie d’exercice
Un souhait d’accélération du renouvellement de la classe politique
Les multiples conséquences de la fin du cumul des mandats.
Les neuf propositions majeures
1. Co-construire une ambition territoriale pour la France en Europe
2. Créer le Conseil des collectivités de France Nommer un Vice-Premier Ministre en charge des territoires et de la démocratie
3. Renouveler l’offre publique par le numérique, au-delà de l’e-administration
4. "Mettre en capacité d’agir" nos 500 000 élus
5. Dynamiser les instances de démocratie locale existantes
6. Redéfinir le "contrat territorial" entre les entreprises privées et les acteurs publics
7. Faire de la Réforme territoriale un exercice d’apprentissage collectif
8. Ouvrir des espaces de créativité et d’essai en desserrant la contrainte administrative
Rapport LEBRETON - 2016-06-07
1. Des inquiétudes face aux conséquences territoriales et sociales des mouvements d’ampleur globale à l’œuvre. La perception des répercussions des deux "révolutions" du numérique et du changement climatique varie considérablement parmi les élus, les populations, les acteurs économiques et sociaux.
> Un besoin d’interprétation partagée et d’un discours politique d’orientation, sans nostalgie du passé
2. Des tensions entre l’Etat et les collectivités territoriales. La Réforme territoriale ne constitue pas un nouvel acte de décentralisation mais elle chahute tous les niveaux de collectivités. La réforme de l’administration territoriale de l’Etat est mal comprise.
> Un besoin d’un lieu de dialogue partenarial à haut niveau
3. Un désabusement face à la sclérose de l’action publique. L’égalité des territoires est une priorité nécessaire mais pas suffisante pour répondre à l’ensemble des défis. Un réglage fin des instruments (contrats, appels à projets, etc) ne suffira pas.
> Un besoin de gestion partenariale sur base d’une réforme des méthodes et des instruments de l’Etat central et de ses agents.
4. La perte de sens collectif et civique, illustrée par une impression d’incompréhension réciproque entre les citoyens et leurs représentants, nourrit un engrenage vers le déclin.
> Un besoin de régénérescence de la démocratie locale pour la rendre plus participative, en s’aidant du numérique.
Les recommandations du rapporteur tiennent en un projet et deux objectifs :
- Co-construire une ambition territoriale pour la France en Europe ;
- Rendre la politique d’aménagement du territoire plus participative et plus efficiente. ·
Les constats qui ressortent - Le territoire français est en souffrance
1- Les nouveaux défis économiques, sociaux, technologiques, environnementaux et démocratiques font évoluer la notion d’aménagement du territoire
1- Le télescopage des défis et le manque de visibilité accréditent une vision de l’avenir entre injustice et déclin
Les deux "révolutions" du numérique et du changement climatique se greffent sur des tendances de plus long terme
Au caractère insaisissable du développement économique répond le dynamisme de l’aménagement urbain
Le modèle de développement urbain s’affirme comme un phénomène spontané
Tandis que la faible densité est stigmatisée
La faiblesse des écarts de richesse entre les régions a longtemps caché la tendance au déclin
Les services publics restent les maillons essentiels mais fragiles du sentiment d’appartenance nationale
Les catégories classiques rural/urbain ne sont plus opérantes
L’image opposant Paris et le désert français ne nous parle plus
2. Les réponses nationales insuffisantes ou inadaptées alimentent le désarroi
Le modèle d’aménagement du territoire des 30 glorieuses est épuisé
La projection sur l’Union européenne a été abandonnée
Le décrochage de l’Etat en matière de développement économique territorial remonte à 2000
L’essai de relance avec la création du CGET a déçu
Entre "guichet unique" et "taille unique", deux conceptions s’opposent sur la façon dont l’Etat doit répondre aux attentes des collectivités
Les réponses de l’Etat sont jugées inadéquates
2 - L’ébranlement des territoires lié à la réforme territoriale vient juste de commencer
1. Les collectivités sont fortement chahutées
Des opinions partagées sur les conséquences des lois MAPTAM et NOTRe
Des doutes sur un "retour rapide sur investissement" de la fusion des régions
La réforme de l’administration déconcentrée, passée inaperçue auprès de l’opinion publique, bien que fondamentale
De fortes tensions entre l’Etat et les collectivités
2. Une démocratie locale "à la peine"
Le comportement électoral des citoyens
Une incompréhension réciproque entre les citoyens et leurs représentants
Le "passage" de la démocratie d’autorisation à la démocratie d’exercice
Un souhait d’accélération du renouvellement de la classe politique
Les multiples conséquences de la fin du cumul des mandats.
Les neuf propositions majeures
1. Co-construire une ambition territoriale pour la France en Europe
2. Créer le Conseil des collectivités de France Nommer un Vice-Premier Ministre en charge des territoires et de la démocratie
3. Renouveler l’offre publique par le numérique, au-delà de l’e-administration
4. "Mettre en capacité d’agir" nos 500 000 élus
5. Dynamiser les instances de démocratie locale existantes
6. Redéfinir le "contrat territorial" entre les entreprises privées et les acteurs publics
7. Faire de la Réforme territoriale un exercice d’apprentissage collectif
8. Ouvrir des espaces de créativité et d’essai en desserrant la contrainte administrative
Rapport LEBRETON - 2016-06-07
Dans la même rubrique
-
Actu - Le Grand Parc de Miribel Jonage : Vers "un territoire pour faire grandir le vivant" grâce à la mobilisation écocitoyenne de ses usagers
-
Actu - Lien entre la recherche et l’action publique - Apport de la recherche aux politiques publiques locales et nationales
-
Doc - La bifurcation écologique - Anticiper les effets du changement climatique et adapter le territoire
-
Actu - Adaptation du territoire au changement climatique : retour sur la conférence technique territoriale du 11 juin 2024
-
Actu - Montagne / Congrès de l’ANEM - 5 motions à l’adresse du gouvernement (futur durable, présence postale, Plan Avenir Montagne, catastrophes naturelles…)
Déconnexion
