// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Finances - Fiscalité

Doc - Un produit de fiscalité directe locale en hausse, avec une part prépondérante de la TFB et de la fraction de TVA très dynamique en raison de l’inflation.

Article ID.CiTé du 02/06/2023



Doc -  Un produit de fiscalité directe locale en hausse, avec une part prépondérante de la TFB et de la fraction de TVA très dynamique en raison de l’inflation.
En 2022, le produit de fiscalité directe locale est en forte augmentation et les collectivités bénéficient d’une participation plus forte de l’État au titre des compensations qu’il prend en charge.
Le produit global de fiscalité directe locale, toutes collectivités confondues, est en hausse de 5,9 % entre 2021 et 2022. Il s’élève à 103,6 milliards d'euros, dont 39 % au profit des communes, 31 % pour les groupements à fiscalité propre, 19 % pour les départements et 11 % pour les régions.
La fiscalité directe locale représente une part importante des ressources de fonctionnement des collectivités : 45 % des recettes réelles de fonctionnement pour les communes, 88 % pour les groupements à fiscalité propre, 27 % pour les départements et 42 % pour les régions.
Lire l'étude

Analyse de l’évolution des produits 2022 de la fiscalité directe locale des collectivités territoriales à partir du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2022
Collectivités Locales >> Synthèse complète


 







Les derniers articles les plus lus