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Le Plan eau présenté en mars 2023 met l’accent sur la préservation de la ressource en eau d’un point de vue quantitatif et qualitatif.
Cette synthèse pluriannuelle présente les principaux résultats des indicateurs réglementaires de performance des services publics d’eau et d’assainissement publiés dans les 12 derniers rapports nationaux de l’Observatoire.
Vers un transfert de compétences au niveau intercommunal
En France, 13 855 collectivités locales comprenant 25 651 services publics assurent la compétence d’eau potable et/ou d’assainissement en 2021. Dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant la nouvelle organisation territoriale de la République, le transfert de ces compétences du niveau communal vers le niveau intercommunal se poursuit au plus tard jusqu’au 1er janvier 2026.
Synthèse pluriannuelle en version française
Eau France - Note complète
Cette synthèse pluriannuelle présente les principaux résultats des indicateurs réglementaires de performance des services publics d’eau et d’assainissement publiés dans les 12 derniers rapports nationaux de l’Observatoire.
Vers un transfert de compétences au niveau intercommunal
En France, 13 855 collectivités locales comprenant 25 651 services publics assurent la compétence d’eau potable et/ou d’assainissement en 2021. Dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant la nouvelle organisation territoriale de la République, le transfert de ces compétences du niveau communal vers le niveau intercommunal se poursuit au plus tard jusqu’au 1er janvier 2026.
Synthèse pluriannuelle en version française
Eau France - Note complète
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