Finances - Fiscalité

Doc - Subventions et investissement public local : de l’indépendance à l’interdépendance ?

Article ID.CiTé du 25/04/2023



Cette publication analyse sur longue période le poids de ces ressources externes dans l’investissement public local et pointe les interactions, fortes, entre les collectivités locales. L’analyse de cet écosystème d’aides, aussi bien sous l’angle des financeurs que des financés, est enrichie d’un regard particulier sur les politiques publiques soutenues au cours du dernier mandat.

S’y ajoutent enfin le témoignage d’une commune illustrant les difficultés rencontrées par les élus locaux pour obtenir des subventions et celui d’un département qui a fait le choix d’une politique forte de soutien aux investissements du bloc communal.

En un coup d’œil :
- Les subventions reçues par les collectivités locales et leurs groupements s’élèvent en 2021 à 16,6 milliards d’euros
- L’État et les régions subventionnent davantage les projets des groupements à fiscalité propre, alors que les départements privilégient les communes
- En 2021, la plus grande partie des aides de l’État est accordée à l’enseignement et la formation (28 % des aides étatiques), celle des régions et des départements à la culture, au sport et à la jeunesse (respectivement 22 % et 20 %), celle du bloc communal, à l’aménagement des territoires et à l’habitat (25 %)

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