La biodiversité, qui désigne la variété de l’ensemble des êtres vivants et des écosystèmes dans lesquels ils vivent, connait un véritable effondrement. La biodiversité étant un bien commun, le financement des actions de préservation et de restauration est assuré en grande majorité par les pouvoirs publics.
L’essentiel des financements vient de l’État et de ses opérateurs, des collectivités territoriales, de l’Union européenne (UE).
Afin d’améliorer le recensement des dépenses favorables, la mission recommande d’approfondir les exercices de budgétisation verte de l’État et des collectivités en matière de biodiversité et de suivre plus spécifiquement les dépenses des départements
Les financements actuels sont limités au regard des objectifs poursuivis par la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030.
Une partie des mesures fait l’objet d’un financement existant ou annoncé porté par d’autres politiques publiques et devant mieux prendre en compte les enjeux de biodiversité. Le niveau actuel comme les besoins nouveaux de financement en faveur de la biodiversité restent très inférieurs au montant des subventions dommageables.. Dès lors, la mission fait de la réduction et/ou de la réorientation de certaines dépenses (recentrage des aides au logement, réévaluation des projets de nouvelles routes, revue des niches fiscales portant sur la taxe d’aménagement, réorientation de la PAC) la priorité en matière de politiques de biodiversité.
En complément des financements publics, la mission propose de mobiliser certains leviers jouant sur les incitations des acteurs privés en faveur de la préservation et de la restauration de la biodiversité. Partant du constat que la fiscalité environnementale favorable à la biodiversité est limitée et faiblement incitative, la mission recommande de renforcer le principe pollueur-payeur.
La mission propose de mieux prendre en compte la biodiversité dans la fiscalité du foncier et de l’aménagement et en particulier de réformer les taxes sur la cession des terrains nus rendus constructibles. La mission propose de répondre aux limites actuelles par un renforcement de l’offre de compensation en expérimentant de nouveaux sites naturels de compensation (SNC) sur le territoire.
Enfin, concernant la mobilisation des financements privés, la mission estime que le véritable effet de levier réside dans l’orientation générale des financements vers des activités moins nocives pour la biodiversité, : elle sera facilitée par l’adoption d’un panel d’indicateurs partagés à l’échelle européenne et internationale et d’exigences de reporting extra-financier ambitieuses, dans le cadre notamment de la COP-15 prévue fin 2022.
IGEDD >> Rapport n° 014389-0 publié le 06 janvier 2023
L’essentiel des financements vient de l’État et de ses opérateurs, des collectivités territoriales, de l’Union européenne (UE).
Afin d’améliorer le recensement des dépenses favorables, la mission recommande d’approfondir les exercices de budgétisation verte de l’État et des collectivités en matière de biodiversité et de suivre plus spécifiquement les dépenses des départements
Les financements actuels sont limités au regard des objectifs poursuivis par la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030.
Une partie des mesures fait l’objet d’un financement existant ou annoncé porté par d’autres politiques publiques et devant mieux prendre en compte les enjeux de biodiversité. Le niveau actuel comme les besoins nouveaux de financement en faveur de la biodiversité restent très inférieurs au montant des subventions dommageables.. Dès lors, la mission fait de la réduction et/ou de la réorientation de certaines dépenses (recentrage des aides au logement, réévaluation des projets de nouvelles routes, revue des niches fiscales portant sur la taxe d’aménagement, réorientation de la PAC) la priorité en matière de politiques de biodiversité.
En complément des financements publics, la mission propose de mobiliser certains leviers jouant sur les incitations des acteurs privés en faveur de la préservation et de la restauration de la biodiversité. Partant du constat que la fiscalité environnementale favorable à la biodiversité est limitée et faiblement incitative, la mission recommande de renforcer le principe pollueur-payeur.
La mission propose de mieux prendre en compte la biodiversité dans la fiscalité du foncier et de l’aménagement et en particulier de réformer les taxes sur la cession des terrains nus rendus constructibles. La mission propose de répondre aux limites actuelles par un renforcement de l’offre de compensation en expérimentant de nouveaux sites naturels de compensation (SNC) sur le territoire.
Enfin, concernant la mobilisation des financements privés, la mission estime que le véritable effet de levier réside dans l’orientation générale des financements vers des activités moins nocives pour la biodiversité, : elle sera facilitée par l’adoption d’un panel d’indicateurs partagés à l’échelle européenne et internationale et d’exigences de reporting extra-financier ambitieuses, dans le cadre notamment de la COP-15 prévue fin 2022.
IGEDD >> Rapport n° 014389-0 publié le 06 janvier 2023