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La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en mai 2023.
Cette nouvelle version fait état du nouveau plafond DIFE en réponse aux nombreuses sollicitations de l’AMF.
Elle présente les avancées obtenues par l’AMF dans le cadre de la réforme des retraites et rend compte des actions ayant permis aux anciens élus agriculteurs de bénéficier des aides de la PAC 2023.
Elle intègre les précisions récentes de la DGCL, faisant suite aux interrogations de l’AMF, sur le congé maternité des élues locales temps plein affiliées au régime général de la sécurité sociale.
Elle précise également la nouvelle composition de la dotation particulière élu local (DPEL) ainsi que les modalités de versement des compensations forfaitaires liées aux remboursements des communes de moins de 3500 habitants par l’Etat des frais de garde et de l‘assurance protection fonctionnelle.
Enfin, elle actualise les différents plafonds de remboursement au regard de l’évolution du SMIC depuis le 1er mai 2023.
Les nouveautés par rapport à la version antérieure de janvier 2023 apparaissent en rouge.
Documents de l'AMF : Télécharger le "Statut de l'élu(e) local(e)"
Note de l’AMF
Cette nouvelle version fait état du nouveau plafond DIFE en réponse aux nombreuses sollicitations de l’AMF.
Elle présente les avancées obtenues par l’AMF dans le cadre de la réforme des retraites et rend compte des actions ayant permis aux anciens élus agriculteurs de bénéficier des aides de la PAC 2023.
Elle intègre les précisions récentes de la DGCL, faisant suite aux interrogations de l’AMF, sur le congé maternité des élues locales temps plein affiliées au régime général de la sécurité sociale.
Elle précise également la nouvelle composition de la dotation particulière élu local (DPEL) ainsi que les modalités de versement des compensations forfaitaires liées aux remboursements des communes de moins de 3500 habitants par l’Etat des frais de garde et de l‘assurance protection fonctionnelle.
Enfin, elle actualise les différents plafonds de remboursement au regard de l’évolution du SMIC depuis le 1er mai 2023.
Les nouveautés par rapport à la version antérieure de janvier 2023 apparaissent en rouge.
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Note de l’AMF
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