Doc - Souveraineté énergétique : un rapport pointe "les grandes erreurs françaises"

Quel est le contenu des concepts d'indépendance et de souveraineté énergétiques appliqués à la France ? Quelles ont été les politiques publiques et les décisions mises en oeuvre dans le secteur de l'énergie depuis 30 ans ? C'est pour répondre à ces questions qu'une commission d'enquête a été constituée au sein de l'Assemblée nationale.
Après avoir entendu les principaux acteurs de l'énergie en France la commission a publié son rapport qui vise à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France .

Au sommaire :
- Retour sur 30 ans de politique de l'énergie
- Six erreurs de la politique énergétique française
- Six leçons pour les 30 prochaines années

Vie Publique >> Note complète

Dans la même rubrique

Actu - Appel à retours d’expérience de bonnes pratiques dans la réduction d’impacts sur la biodiversité des projets éoliens terrestres et marins
Actu - Transition énergétique : les enjeux économiques et géopolitiques autour des minerais
Actu - Réforme du chèque énergie : un nouveau système d’attribution risquant d’aggraver le non-recours Mis en place en 2018, le chèque énergie est une aide dédiée au paiement des factures d’énergie (électricité, gaz, bois, fioul) destinée a
Actu - GEODIP : L’outil de cartographie de référence de l’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) pour géolocaliser les zones de précarité énergétique logement et mobilité
Doc - Déployer des stations hydrogène dans votre territoire - Guide pratique à destination des collectivités et des porteurs de projets privé

Doc - Souveraineté énergétique : un rapport pointe "les grandes erreurs françaises"

Actu - Appel à retours d’expérience de bonnes pratiques dans la réduction d’impacts sur la biodiversité des projets éoliens terrestres et marins

Actu - Transition énergétique : les enjeux économiques et géopolitiques autour des minerais

Actu - Réforme du chèque énergie : un nouveau système d’attribution risquant d’aggraver le non-recours Mis en place en 2018, le chèque énergie est une aide dédiée au paiement des factures d’énergie (électricité, gaz, bois, fioul) destinée a

Actu - GEODIP : L’outil de cartographie de référence de l’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) pour géolocaliser les zones de précarité énergétique logement et mobilité

Doc - Déployer des stations hydrogène dans votre territoire - Guide pratique à destination des collectivités et des porteurs de projets privé

Juris - Pondération des sous-critères de choix des offres pour l'attribution d'un contrat de concession : l'autorité concédante n'est pas tenue de rendre publique sa méthode d'évaluation

JORF - Concours particulier relatif aux bibliothèques - Fixation du montant de la troisième fraction au titre de l'année 2024

Juris - Dépôt d’un fichier compressé inexploitable : l’offre est irrégulière et sans possibilité de régularisation

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue (octobre 2024)

Circ. - Personnes âgées - ESMS/EHPAD - Complément à l’instruction du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire pour l’exercice 2024

JORF - Régime de sanction lié au non-respect des dispositifs de déclaration de mise en location et d’autorisation préalable de mise en location

RM - Rénovation des logements dans le bassin minier

Juris - Naissance d'un différend entre acheteur et titulaire: conditions et conséquences

Circ. - Simplification de l'action publique et accompagnement des projets locaux - Directive du Premier Ministre qui assouplit les conditions de recours au droit de dérogation

RM - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires : « le ministère de l’intérieur a repris le dossier en vue de la publication d’un décret »

Juris - La seule circonstance que le titulaire méconnaîtrait une des conditions attachées à une AOT qui lui a été délivrée n'est pas de nature à le faire regarder comme un occupant sans titre

Juris - Crémation des restes exhumés à la suite de la reprise d’une sépulture en terrain commun - Le maire doit informer par tout moyen utile les tiers susceptibles de faire connaître la volonté du défunt (Conseil constitutionnel)

JORF - CAT-NAT / Dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, séismes, inondations par remontée de nappe phréatique et vents cycloniques - 2023-2024

Juris - Voie privée non ouverte à la circulation publique - Pas d’ouverture par la commune, sans le consentement de ses propriétaires

RH - Jurisprudence // Fonctionnaires : Obtenez la NBI pour vos missions passées (Note FAFPT)

RH - Jurisprudence // Maintien des indemnités attachées à l’exercice des fonctions aux fonctionnaires placés soit en congé de maladie ordinaire, soit en congé à raison d'un accident de service ou d'une maladie imputable au service

Circ. - Départements - Première part de fraction TVA perçue par les départements pour l'exercice 2024

JORF - Niveau de la majoration de TGAP sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe

RH - Circulaire // Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1er janvier 2025

RM - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Le Gouvernement « favorable à une attribution progressive de trimestres supplémentaires qui viendraient s’ajouter à des années de cotisation »