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La décentralisation a été un facteur majeur d’évolution des finances locales depuis 1982. Pour autant, elle ne suffit pas à expliquer l’ampleur des changements intervenus.
La dépense publique locale est passée de 8 à 12 % du PIB. Par habitant, elle a doublé, même si le rythme de cette augmentation a ralenti au cours de la dernière décennie. Elle reste néanmoins inférieure en France par rapport à la moyenne de l’Union européenne (17,9% du PIB). Notre pays, dont la Constitution consacre le caractère décentralisé de son organisation depuis 2003, reste moins décentralisé que ses voisins, l’État et les organismes de sécurité sociale assumant en France des fonctions confiées plus largement aux collectivités locales chez nombre de nos partenaires.
Du fait des transferts de compétences opérés, la dépense locale a changé de nature.
Elle est devenue prédominante dans le financement de nombreux services publics de proximité en matière d’environnement -tels que la gestion des déchets ou les réseaux d’eau et d’assainissement -de politiques sociales, sportives et culturelles, de gestion des équipements collectifs -tels que les transports publics -autant de services essentiels pour la qualité de vie des citoyens et pour le développement économique.
Elle finance également une part majeure de l’investissement public et joue un rôle déterminant pour préparer l’avenir (voirie, aménagements urbains, bâtiments scolaires, équipements culturels, etc.).
Les ressources des collectivités locales, notamment leurs recettes d’origine fiscale, ont été profondément remaniées.
Elles ont été progressivement déterritorialisées, des parts du produit fiscal national étant substituées aux recettes fiscales locales. Si ces évolutions profondes n’ont pas dégradé la situation financière des collectivités territoriales, qui s’est, au contraire progressivement renforcée, y compris pendant et après les différentes crises subies par notre pays, elles ont néanmoins réduit leur autonomie de décision dans l’évolution de leurs ressources. La règle d’équilibre budgétaire et les réformes favorables aux collectivités que le législateur a votées ont permis de préserver les finances des collectivités territoriales alors que l’État, directement exposé aux crises, porte aujourd’hui une part essentielle de la dette publique.
Dans une ambition de restauration et d’assainissement des comptes publics nécessaire au redressement du pays, en même temps que d’approfondissement de la décentralisation, il est indispensable de redéfinir le mode de financement des collectivités locales au regard de leurs compétences, d’en simplifier le schéma et d’en garantir l’efficacité.
Un dialogue renouvelé entre le Gouvernement, le Parlement et les collectivités locales s’impose avant d’aborder une nouvelle étape de décentralisation.
Cour des comptes >> Rapport
Réponses au chapitre « La décentralisation 40 ans après » et « Les finances locales »
Lire le document
Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport d’activité 2023
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) publie son rapport d’activité, annexé au rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes.
CDBF >> Rapport
Relations financières : une gouvernance Etat-collectivités à reconsidérer
France urbaine >> Note complète
La dépense publique locale est passée de 8 à 12 % du PIB. Par habitant, elle a doublé, même si le rythme de cette augmentation a ralenti au cours de la dernière décennie. Elle reste néanmoins inférieure en France par rapport à la moyenne de l’Union européenne (17,9% du PIB). Notre pays, dont la Constitution consacre le caractère décentralisé de son organisation depuis 2003, reste moins décentralisé que ses voisins, l’État et les organismes de sécurité sociale assumant en France des fonctions confiées plus largement aux collectivités locales chez nombre de nos partenaires.
Du fait des transferts de compétences opérés, la dépense locale a changé de nature.
Elle est devenue prédominante dans le financement de nombreux services publics de proximité en matière d’environnement -tels que la gestion des déchets ou les réseaux d’eau et d’assainissement -de politiques sociales, sportives et culturelles, de gestion des équipements collectifs -tels que les transports publics -autant de services essentiels pour la qualité de vie des citoyens et pour le développement économique.
Elle finance également une part majeure de l’investissement public et joue un rôle déterminant pour préparer l’avenir (voirie, aménagements urbains, bâtiments scolaires, équipements culturels, etc.).
Les ressources des collectivités locales, notamment leurs recettes d’origine fiscale, ont été profondément remaniées.
Elles ont été progressivement déterritorialisées, des parts du produit fiscal national étant substituées aux recettes fiscales locales. Si ces évolutions profondes n’ont pas dégradé la situation financière des collectivités territoriales, qui s’est, au contraire progressivement renforcée, y compris pendant et après les différentes crises subies par notre pays, elles ont néanmoins réduit leur autonomie de décision dans l’évolution de leurs ressources. La règle d’équilibre budgétaire et les réformes favorables aux collectivités que le législateur a votées ont permis de préserver les finances des collectivités territoriales alors que l’État, directement exposé aux crises, porte aujourd’hui une part essentielle de la dette publique.
Dans une ambition de restauration et d’assainissement des comptes publics nécessaire au redressement du pays, en même temps que d’approfondissement de la décentralisation, il est indispensable de redéfinir le mode de financement des collectivités locales au regard de leurs compétences, d’en simplifier le schéma et d’en garantir l’efficacité.
Un dialogue renouvelé entre le Gouvernement, le Parlement et les collectivités locales s’impose avant d’aborder une nouvelle étape de décentralisation.
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La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) publie son rapport d’activité, annexé au rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes.
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