Définis par l’article L. 1411-11 du code de la santé publique (CSP), les soins de premier recours recouvrent, outre les soins des médecins généralistes et de quelques spécialistes accessibles en accès direct, les conseils des pharmaciens, les soins infirmiers et de kinésithérapie, les soins dentaires ou encore ceux assurés par les orthophonistes ou les psychologues.
En France, l’accès à ces soins est de plus en plus difficile, au point que l’on qualifie une partie du territoire national de « désert médical ».
Leur importance a pourtant été reconnue depuis plus de quarante ans par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Elle a été consacrée en France par plusieurs lois qui ont cherché à améliorer la couverture des besoins en améliorant l’efficacité du système de santé.
Pour ces motifs, les juridictions financières ont poursuivi leur examen des aides publiques à l’organisation des soins de premier recours, engagé en 2023 avec l’analyse des aides des collectivités territoriales.
Au sommaire
- Des évolutions décevantes dans les conditions d’accès aux soins
- Des mesures dispersées et peu ciblées
- Une politique publique à structurer en fonction des résultats attendus
Recommandations
1. Inscrire dans les missions des schémas territoriaux de santé la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé (ministère de la santé).
2. Établir au niveau national un suivi annuel de la politique d’amélioration de l’accès aux soins de premier recours, placé sous le pilotage administratif du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (ministère de la santé).
3. Prévoir, dans le cadre des négociations conventionnelles entre la CNAM et les médecins libéraux, qu’une part des aides à la création d’emplois d’assistants médicaux soit allouée, de manière distincte, sur des critères de priorités territoriales (par exemple de 50 %) (ministère de la santé, Cnam).
4. Pour développer la coopération entre professionnels de santé, conditionner l’aide apportée aux différentes structures d’exercice coordonné par la signature de protocoles(ministère de la santé, Cnam).
5. Encourager les médecins à venir exercer à temps partiel dans les zones manquant de professionnels de santé : à court terme en complétant les aides des collectivités territoriales à l’équipement de cabinets secondaires ; et, à plus long terme, en conditionnant toute nouvelle installation dans les zones les mieux dotées en médecins à un engagement d’exercice partiel dans les zones les moins bien dotées (ministère de la santé).
6. Étendre aux médecins hospitaliers exerçant dans des centres de santé hospitaliers la possibilité de percevoir une rémunération partiellement indexée sur leur activité, dans des conditions juridiques sécurisées (ministère de la santé
7. Dans les zones manquant de professionnels de santé, confier aux hôpitaux une mission d’intérêt général nouvelle, consistant à déployer des centres de santé polyvalents(ministère de la santé)
COUR DES COMPTES Lire le document
------------------------------
Synthèse
Lire le document
Cahier territorial de l’Aveyron
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Cahier territorial du Castelbriantais
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Cahier territorial de la Nouvelle-Calédonie
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Réponses des administrations, organismes et personnes concernés
En France, l’accès à ces soins est de plus en plus difficile, au point que l’on qualifie une partie du territoire national de « désert médical ».
Leur importance a pourtant été reconnue depuis plus de quarante ans par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Elle a été consacrée en France par plusieurs lois qui ont cherché à améliorer la couverture des besoins en améliorant l’efficacité du système de santé.
Pour ces motifs, les juridictions financières ont poursuivi leur examen des aides publiques à l’organisation des soins de premier recours, engagé en 2023 avec l’analyse des aides des collectivités territoriales.
Au sommaire
- Des évolutions décevantes dans les conditions d’accès aux soins
- Des mesures dispersées et peu ciblées
- Une politique publique à structurer en fonction des résultats attendus
Recommandations
1. Inscrire dans les missions des schémas territoriaux de santé la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé (ministère de la santé).
2. Établir au niveau national un suivi annuel de la politique d’amélioration de l’accès aux soins de premier recours, placé sous le pilotage administratif du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (ministère de la santé).
3. Prévoir, dans le cadre des négociations conventionnelles entre la CNAM et les médecins libéraux, qu’une part des aides à la création d’emplois d’assistants médicaux soit allouée, de manière distincte, sur des critères de priorités territoriales (par exemple de 50 %) (ministère de la santé, Cnam).
4. Pour développer la coopération entre professionnels de santé, conditionner l’aide apportée aux différentes structures d’exercice coordonné par la signature de protocoles(ministère de la santé, Cnam).
5. Encourager les médecins à venir exercer à temps partiel dans les zones manquant de professionnels de santé : à court terme en complétant les aides des collectivités territoriales à l’équipement de cabinets secondaires ; et, à plus long terme, en conditionnant toute nouvelle installation dans les zones les mieux dotées en médecins à un engagement d’exercice partiel dans les zones les moins bien dotées (ministère de la santé).
6. Étendre aux médecins hospitaliers exerçant dans des centres de santé hospitaliers la possibilité de percevoir une rémunération partiellement indexée sur leur activité, dans des conditions juridiques sécurisées (ministère de la santé
7. Dans les zones manquant de professionnels de santé, confier aux hôpitaux une mission d’intérêt général nouvelle, consistant à déployer des centres de santé polyvalents(ministère de la santé)
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