// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Obligations vaccinales des professionnels : la HAS préconise de lever l’obligation de vaccination contre la Covid-19

Article ID.CiTé du 31/03/2023



Doc -  Santé - Obligations vaccinales des professionnels : la HAS préconise de lever l’obligation de vaccination contre la Covid-19
La Haute Autorité de santé publie la première partie de ses travaux relatifs aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels. Ce premier volet est consacré aux vaccins pour lesquels une obligation est actuellement en vigueur (Covid-19, diphtérie, tétanos, poliomyélite et hépatite B).

La HAS préconise que la vaccination contre la Covid-19 soit fortement recommandée pour les professionnels. La vaccination contre la diphtérie, le tétanos, et la poliomyélite est également fortement recommandée pour les étudiants et les professionnels, sauf à Mayotte où elle devrait rester obligatoire.

Elle préconise enfin le maintien de l’obligation vaccinale pour l’hépatite B, et son extension aux professionnels libéraux.

Retrouvez ci-dessous une synthèse de ces préconisations sur le périmètre de saisine de la HAS :
Pour la Covid-19, la HAS préconise que :

- Soient respectés les recommandations du HCSP sur les gestes barrières en milieu de soins.
- La vaccination contre la Covid-19 soit fortement recommandée, y compris les rappels à distance de la primovaccination, pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial (exerçant en établissements ou libéraux) et les étudiants et professionnels des services de secours et d’incendie (notamment les sapeurs-pompiers professionnels et bénévoles), en particulier pour les professions en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables.

Cette préconisation de lever l’obligation de vaccination contre la Covid-19 ne constitue en rien une remise en question de ses précédents avis et recommandations rendus dans des contextes sanitaires et épidémiques différents.

Pour la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, la HAS préconise que :

La vaccination DTP soit fortement recommandée chez les étudiants et professionnels, sauf à Mayotte où elle devrait rester obligatoire.

Pour l’hépatite B, la HAS préconise que :
L’obligation d’immunisation concernant les étudiants soit maintenue à l’identique. La HAS rappelle qu’en conséquence, la plupart des professionnels exposés à un risque de contamination par le virus de l’hépatite B ou susceptibles d’exposer les personnes prises en charge, sont déjà immunisés quand ils prennent leur poste de travail ;
L’immunisation contre l’hépatite B soit rendue obligatoire pour les professionnels libéraux exerçant leur activité hors d’un établissement ou organisme de prévention ou de soins et qui sont susceptibles d’être exposés à un risque de contamination ou d’exposer les personnes dont ils ont la charge ;
L’obligation d’immunisation contre l’hépatite B soit maintenue à l’identique pour les professionnels exerçant dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soin et qui sont exposés à un risque de contamination.

HAS >> 
Note complète


 







Les derniers articles les plus lus