Doc - Santé - Haute Autorité de santé - Rapport d'activité 2020

Ce rapport d’activité de la Haute autorité de santé témoigne des actions mises en œuvre en 2020, au plan national et international, pour favoriser l’accès aux produits de santé innovants, pour élaborer des parcours de santé et de vie à partir des besoins des personnes, ou encore pour construire un nouveau dispositif de certification des établissements de santé, simplifié et ancré dans les pratiques de soin.

Vie Publique >> Rapport complet

Dans la même rubrique

Parl. - Santé - Budget de la Sécu : après l'adoption de la partie "recettes" par un vote à front renversé, les députés entament l'examen des "dépenses"
Doc - Santé - En 2023, la baisse du nombre de lits et la hausse du nombre de places se poursuivent -Premiers résultats de la base administrative de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) 2023
Doc - Santé - Changement climatique : un impact différent sur la santé des femmes, vraiment ?
Actu - Santé - Le programme national du dépistage néonatal évolue : tous les nouveau-nés seront dépistés pour la drépanocytose à partir du 1er novembre 2024
Actu - Santé - La nuit, un territoire en passe de se normaliser ?

Doc - Santé - Haute Autorité de santé - Rapport d'activité 2020

Parl. - Santé - Budget de la Sécu : après l'adoption de la partie "recettes" par un vote à front renversé, les députés entament l'examen des "dépenses"

Doc - Santé - En 2023, la baisse du nombre de lits et la hausse du nombre de places se poursuivent -Premiers résultats de la base administrative de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) 2023

Doc - Santé - Changement climatique : un impact différent sur la santé des femmes, vraiment ?

Actu - Santé - Le programme national du dépistage néonatal évolue : tous les nouveau-nés seront dépistés pour la drépanocytose à partir du 1er novembre 2024

Actu - Santé - La nuit, un territoire en passe de se normaliser ?

Juris - Pondération des sous-critères de choix des offres pour l'attribution d'un contrat de concession : l'autorité concédante n'est pas tenue de rendre publique sa méthode d'évaluation

JORF - Concours particulier relatif aux bibliothèques - Fixation du montant de la troisième fraction au titre de l'année 2024

Juris - Dépôt d’un fichier compressé inexploitable : l’offre est irrégulière et sans possibilité de régularisation

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue (octobre 2024)

Circ. - Personnes âgées - ESMS/EHPAD - Complément à l’instruction du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire pour l’exercice 2024

JORF - Régime de sanction lié au non-respect des dispositifs de déclaration de mise en location et d’autorisation préalable de mise en location

RM - Rénovation des logements dans le bassin minier

Juris - Naissance d'un différend entre acheteur et titulaire: conditions et conséquences

Circ. - Simplification de l'action publique et accompagnement des projets locaux - Directive du Premier Ministre qui assouplit les conditions de recours au droit de dérogation

RM - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires : « le ministère de l’intérieur a repris le dossier en vue de la publication d’un décret »

Juris - La seule circonstance que le titulaire méconnaîtrait une des conditions attachées à une AOT qui lui a été délivrée n'est pas de nature à le faire regarder comme un occupant sans titre

Juris - Crémation des restes exhumés à la suite de la reprise d’une sépulture en terrain commun - Le maire doit informer par tout moyen utile les tiers susceptibles de faire connaître la volonté du défunt (Conseil constitutionnel)

JORF - CAT-NAT / Dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, séismes, inondations par remontée de nappe phréatique et vents cycloniques - 2023-2024

Juris - Voie privée non ouverte à la circulation publique - Pas d’ouverture par la commune, sans le consentement de ses propriétaires

RH - Jurisprudence // Fonctionnaires : Obtenez la NBI pour vos missions passées (Note FAFPT)

RH - Jurisprudence // Maintien des indemnités attachées à l’exercice des fonctions aux fonctionnaires placés soit en congé de maladie ordinaire, soit en congé à raison d'un accident de service ou d'une maladie imputable au service

Circ. - Départements - Première part de fraction TVA perçue par les départements pour l'exercice 2024

JORF - Niveau de la majoration de TGAP sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe

RH - Circulaire // Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1er janvier 2025

RM - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Le Gouvernement « favorable à une attribution progressive de trimestres supplémentaires qui viendraient s’ajouter à des années de cotisation »