Les résultats présentés mettent en évidence l’existence de disparités territoriales concernant la part de bénéficiaires rapportée à la population générale.
Sur l’année 2022, 1,7 million de personnes ont déposé au moins une demande d’ouverture ou de réexamen de droit auprès des MDPH. Les demandes ont été traitées dans un délai moyen similaire à celui de 2021 (4,4 mois), et 3,6 millions de droits ont été attribués. Le nombre de décisions d’attribution de droits continue à progresser en 2022 par rapport à 2021 (+1,0 %). Cette évolution modérée résulte de tendances contrastées quant à l’activité des MDPH, les effets des mesures de simplification d’attribution des droits n’équilibrant pas la montée en charge de certaines prestations.
6 millions de personnes ont un droit ouvert par les MDPH
Au 31 décembre 2022, 5 940 000 personnes avaient au moins un droit ouvert par les MDPH, pour un total de 12,7 millions de droits ouverts, soit plus de deux droits ouverts par personne en moyenne. Ces droits concernent principalement les personnes en situation de handicap, mais ils peuvent également inclure l’attribution des cartes mobilité inclusion et concerner alors (parfois largement) des personnes âgées de plus de 60 ans en situation de perte d’autonomie.
Parmi les droits ouverts :
- 52,2 % sont spécifiques aux adultes (20 ans et plus). Il s’agit majoritairement de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et des orientations professionnelles.
- 11,3 % sont spécifiques aux enfants et aux moins de 20 ans. Il s’agit de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ainsi que des droits accordés en matière de scolarisation et de prise en charge médico-sociale. En particulier, les équipes pluridisciplinaires des MDPH élaborent le projet personnalisé de scolarisation (PPS) au titre d’une orientation vers un établissement scolaire ordinaire, le cas échéant avec l’appui d’un service médico-social, d’un établissement médico-social ou une scolarité partagée entre un établissement scolaire ordinaire et un établissement médico-social. Le PPS peut inclure l’attribution d’un matériel pédagogique adapté (0,6 % des droits ouverts) et/ou d’une aide humaine à la scolarisation (2,4 % des droits ouverts).
- La prestation de compensation du handicap (PCH) - 3,6 % des droits ouverts - bénéficie majoritairement aux adultes en situation de handicap (son cumul avec l’AEEH étant limité aux aménagements du logement, du véhicule et aux surcoûts liés aux transports).
- Dans 32,9 % des cas, les droits actifs concernent les attributions de CMI, instruites et décidées par des MDPH, mais non spécifiques aux personnes en situation de handicap.
CNSA - Apport complet
Sur l’année 2022, 1,7 million de personnes ont déposé au moins une demande d’ouverture ou de réexamen de droit auprès des MDPH. Les demandes ont été traitées dans un délai moyen similaire à celui de 2021 (4,4 mois), et 3,6 millions de droits ont été attribués. Le nombre de décisions d’attribution de droits continue à progresser en 2022 par rapport à 2021 (+1,0 %). Cette évolution modérée résulte de tendances contrastées quant à l’activité des MDPH, les effets des mesures de simplification d’attribution des droits n’équilibrant pas la montée en charge de certaines prestations.
6 millions de personnes ont un droit ouvert par les MDPH
Au 31 décembre 2022, 5 940 000 personnes avaient au moins un droit ouvert par les MDPH, pour un total de 12,7 millions de droits ouverts, soit plus de deux droits ouverts par personne en moyenne. Ces droits concernent principalement les personnes en situation de handicap, mais ils peuvent également inclure l’attribution des cartes mobilité inclusion et concerner alors (parfois largement) des personnes âgées de plus de 60 ans en situation de perte d’autonomie.
Parmi les droits ouverts :
- 52,2 % sont spécifiques aux adultes (20 ans et plus). Il s’agit majoritairement de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et des orientations professionnelles.
- 11,3 % sont spécifiques aux enfants et aux moins de 20 ans. Il s’agit de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ainsi que des droits accordés en matière de scolarisation et de prise en charge médico-sociale. En particulier, les équipes pluridisciplinaires des MDPH élaborent le projet personnalisé de scolarisation (PPS) au titre d’une orientation vers un établissement scolaire ordinaire, le cas échéant avec l’appui d’un service médico-social, d’un établissement médico-social ou une scolarité partagée entre un établissement scolaire ordinaire et un établissement médico-social. Le PPS peut inclure l’attribution d’un matériel pédagogique adapté (0,6 % des droits ouverts) et/ou d’une aide humaine à la scolarisation (2,4 % des droits ouverts).
- La prestation de compensation du handicap (PCH) - 3,6 % des droits ouverts - bénéficie majoritairement aux adultes en situation de handicap (son cumul avec l’AEEH étant limité aux aménagements du logement, du véhicule et aux surcoûts liés aux transports).
- Dans 32,9 % des cas, les droits actifs concernent les attributions de CMI, instruites et décidées par des MDPH, mais non spécifiques aux personnes en situation de handicap.
CNSA - Apport complet