Le présent guide pratique a pour but d’outiller et d’accompagner les acheteurs de la restauration collective dans l’adaptation de leurs marchés publics dans ce contexte rappelé supra.
Rédigé sous forme de fiches pratiques, il illustre à partir de cas concrets remontés par les acteurs des méthodes pouvant permettre l’adaptation des marchés, et notamment la renégociation des prix. De nouvelles fiches pourraient être intégrées dans de prochaines mises à jour de ce guide.
Ministère de l’Agriculture >> Guide complet
Logement - Habitat - Gens du voyage
Doc - Sobriété immobilière et solidaire, un défi à relever
Comment diminuer l’impact environnemental de l’immobilier tout en répondant aux besoins de logements ? La voie de la sobriété mérite d’être explorée, même si elle va à l’encontre des tendances qui ont prévalu jusqu’à présent dans le secteur de la construction. Si l’on peut établir des scénarios favorables à la sobriété immobilière, de nombreux obstacles restent néanmoins à lever pour leur mise en œuvre.
Le défi de la seconde moitié du 20e siècle a été de construire en quantité pour répondre aux défis de la croissance démographique, du mal logement et des évolutions économiques
Nous sommes désormais dépositaires d’un patrimoine bâti important qui fait partie intégrante de notre richesse nationale et dans lequel nous avons investi de nombreuses ressources.
Or, à mesure que la surface du parc croissait, son taux d’utilisation moyen diminuait. Les logements ont vu leur taille croître puis se stabiliser alors que le nombre de personnes dans chaque logement diminuait constamment.
Terra Nova >> Dossier complet
Rédigé sous forme de fiches pratiques, il illustre à partir de cas concrets remontés par les acteurs des méthodes pouvant permettre l’adaptation des marchés, et notamment la renégociation des prix. De nouvelles fiches pourraient être intégrées dans de prochaines mises à jour de ce guide.
Ministère de l’Agriculture >> Guide complet
Logement - Habitat - Gens du voyage
Doc - Sobriété immobilière et solidaire, un défi à relever
Comment diminuer l’impact environnemental de l’immobilier tout en répondant aux besoins de logements ? La voie de la sobriété mérite d’être explorée, même si elle va à l’encontre des tendances qui ont prévalu jusqu’à présent dans le secteur de la construction. Si l’on peut établir des scénarios favorables à la sobriété immobilière, de nombreux obstacles restent néanmoins à lever pour leur mise en œuvre.
Le défi de la seconde moitié du 20e siècle a été de construire en quantité pour répondre aux défis de la croissance démographique, du mal logement et des évolutions économiques
Nous sommes désormais dépositaires d’un patrimoine bâti important qui fait partie intégrante de notre richesse nationale et dans lequel nous avons investi de nombreuses ressources.
Or, à mesure que la surface du parc croissait, son taux d’utilisation moyen diminuait. Les logements ont vu leur taille croître puis se stabiliser alors que le nombre de personnes dans chaque logement diminuait constamment.
Terra Nova >> Dossier complet
Dans la même rubrique
-
JORF - Dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 €HT - Lancement d’une consultation publique sur un projet de décret
-
Juris - Dépôt d’un fichier compressé inexploitable : l’offre est irrégulière et sans possibilité de régularisation
-
Juris - Pondération des sous-critères de choix des offres pour l'attribution d'un contrat de concession : l'autorité concédante n'est pas tenue de rendre publique sa méthode d'évaluation
-
Juris - Naissance d'un différend entre acheteur et titulaire: conditions et conséquences
-
Juris - Travaux de reprise des travaux - Rappel des conditions d’application de la TVA