Doc - Régulation des normes applicables aux collectivités territoriales

Cette revue de dépenses porte sur la régulation des normes imposées aux collectivités territoriales. Le présent rapport conjoint, complété par trois annexes, propose une analyse générale de l’environnement normatif des collectivités, des modes de régulation des normes et des types d’allégement ou de transferts de responsabilité pouvant être mis en oeuvre au bénéfice des collectivités.

IGAS - Rapport N°2015-030R - 2016-05-25
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RD2015_RNACC.pdf

Dans la même rubrique

RM - Fusion des aides aux collectivités : vers une simplification ?
Circ. - Prorogation et aménagement de certaines exonérations de droits de mutation à titre gratuit applicables à raison de la transmission d'immeubles et droits immobiliers
Actu - Budgétisation sensible au genre : une mobilisation des villes pour l’égalité
Juris - Fraude sur l'identité du cocontractant ayant conduit au détournement des paiements de la personne publique - Obligation de paiement de la personne publique
Parl. - Projet de loi de finances pour 2025 - Le point avant la reprise de l’examen du texte le 05/11 / Réactions syndicats

Doc - Régulation des normes applicables aux collectivités territoriales - Revue de dépenses

Les revues de dépenses constituent un dispositif d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2109 (art.22). Elles obéissent à une procédure spécifique qui associe étroitement Gouvernement et Parlement.

RM - Fusion des aides aux collectivités : vers une simplification ?

Circ. - Prorogation et aménagement de certaines exonérations de droits de mutation à titre gratuit applicables à raison de la transmission d'immeubles et droits immobiliers

Actu - Budgétisation sensible au genre : une mobilisation des villes pour l’égalité

Juris - Fraude sur l'identité du cocontractant ayant conduit au détournement des paiements de la personne publique - Obligation de paiement de la personne publique

Parl. - Projet de loi de finances pour 2025 - Le point avant la reprise de l’examen du texte le 05/11 / Réactions syndicats

Circ. - Départements - Première part de fraction TVA perçue par les départements pour l'exercice 2024

RH - Jurisprudence // Prise en charge des arrêts maladie liés aux accidents de service : le rappel de la CAA de Toulouse

JORF - Niveau de la majoration de TGAP sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe

RH - Jurisprudence // Fonctionnaires : Obtenez la NBI pour vos missions passées (Note FAFPT)

Juris - Prorogation de la validité des offres - En l’absence d’accord unanime des candidats l’acheteur aurait dû déclarer la consultation sans suite et relancer une nouvelle procédure.

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Circ. - Organisation des secours en milieu souterrain

Juris - Résiliation non justifiée d’un marché public - Indemnité est due au titulaire

JORF - Agences de l’eau - Délibérations portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour les années 2025 à 2030

RH - Jurisprudence // Sanctions auxquelles s’exposent les agents publics qui ne respecteraient pas les avis de la HATVP - Le Conseil d’État transmet une QPC au Conseil constitutionnel

RH - Doc // Responsabilité et mise en cause personnelle des agents publics : points de vigilance et recommandations

JORF - Outre-Mer - Guyane - Paludisme - Conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique

JORF - Modification de certaines règles concernant l'exploitation des casinos - Convention de DSP entre un exploitant et la commune…

RM - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Le Gouvernement « favorable à une attribution progressive de trimestres supplémentaires qui viendraient s’ajouter à des années de cotisation »

JORF - Santé - Vaccination contre le virus monkeypox

RH - Actu // Fonctionnaires : le dialogue social peut-il sauver la prime GIPA ?

Juris - Fraude sur l'identité du cocontractant ayant conduit au détournement des paiements de la personne publique - Obligation de paiement de la personne publique

RH - Jurisprudence // Un tableau d’avancement comportant un nombre maximum d’agents présente un caractère indivisible

Juris - Conditions de recevabilité d'un mémoire de réclamation au regard de l'article 50.1 du CCAG-Travaux dans les marchés publics

RH - JORF // Indemnités journalières maladie et maternité - Modalités de calcul