Doc - Régulation des normes applicables aux collectivités territoriales

Cette revue de dépenses porte sur la régulation des normes imposées aux collectivités territoriales. Le présent rapport conjoint, complété par trois annexes, propose une analyse générale de l’environnement normatif des collectivités, des modes de régulation des normes et des types d’allégement ou de transferts de responsabilité pouvant être mis en oeuvre au bénéfice des collectivités.

IGAS - Rapport N°2015-030R - 2016-05-25
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RD2015_RNACC.pdf

Doc - Régulation des normes applicables aux collectivités territoriales - Revue de dépenses

Les revues de dépenses constituent un dispositif d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2109 (art.22). Elles obéissent à une procédure spécifique qui associe étroitement Gouvernement et Parlement.