Cette étude propose une analyse des finances régionales couvrant la période 2016 à 2020, marquée par de nombreux bouleversements pour cet échelon de collectivité.
Le 1er janvier 2016, le nombre de régions a été réduit d’un tiers à la suite des regroupements de plusieurs régions de métropole, et deux collectivités territoriales uniques (Guyane et Martinique) ont vu le jour, cumulant compétences régionales et départementales.
En 2017, mettant en œuvre de la loi NOTRe, les régions ont pris la compétence « transports interurbains » et « transports scolaires », assurée jusqu’alors par les départements.
Le 1er janvier 2018, la collectivité territoriale de Corse a changé de statut en intégrant les compétences des deux départements de l’île, et la DGF régionale a été remplacée par une fraction de TVA.
En 2019, année de stabilité institutionnelle, le périmètre d’intervention des régions n’a pas évolué, et les dépenses (hors remboursement de la dette) ont été maitrisées pour atteindre 32,2 milliards d’euros, dont 30 % pour financer les investissements. Corrélativement, l’amélioration continue de l’épargne brute a permis de réduire la durée de désendettement de 4,9 ans en 2016 à 4,0 ans en 2019.
Cette situation financière saine a permis aux régions de faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19 dès 2020.
La baisse des recettes de fonctionnement de 2,1 milliards d’euros 2020 est liée à la recentralisation de la compétence « apprentissage », estimée par la Cour des Comptes à 1,7 milliard, et à l’impact de la crise sanitaire. En raison de cette chute historique des recettes régionales, l’année 2020 a constitué une année de rupture depuis les premières lois de décentralisation.
A périmètre constant, les régions ont enregistré une perte de recettes de 400 millions d’euros sous l’effet de la crise sanitaire. Afin de faire face aux urgences liées à la pandémie, elles ont augmenté leurs dépenses de fonctionnement de 1 milliard d’euros, soit + 4,5 % (acquisitions de masques, de produits sanitaires, soutien aux associations, etc.).
L’épargne brute des régions a enregistré une baisse de 21 %, démontrant l’impact significatif de la crise sur les budgets régionaux.
Dans le même temps, les régions ont augmenté leurs dépenses d’investissement de 1,7 milliard d’euros, soit une hausse de 14,9 %, principalement en lien avec leurs compétences en matière de développement économique. Afin de financer la hausse des dépenses d’investissement induites par la crise et la relance et en raison de la chute de leur épargne brute, les Régions ont accru leurs recours à l’emprunt, dégradant ainsi leur capacité de désendettement qui est passée de 4,3 ans en 2019 à 6 ans en 2020.
Régions de France >> Etude complète
Le 1er janvier 2016, le nombre de régions a été réduit d’un tiers à la suite des regroupements de plusieurs régions de métropole, et deux collectivités territoriales uniques (Guyane et Martinique) ont vu le jour, cumulant compétences régionales et départementales.
En 2017, mettant en œuvre de la loi NOTRe, les régions ont pris la compétence « transports interurbains » et « transports scolaires », assurée jusqu’alors par les départements.
Le 1er janvier 2018, la collectivité territoriale de Corse a changé de statut en intégrant les compétences des deux départements de l’île, et la DGF régionale a été remplacée par une fraction de TVA.
En 2019, année de stabilité institutionnelle, le périmètre d’intervention des régions n’a pas évolué, et les dépenses (hors remboursement de la dette) ont été maitrisées pour atteindre 32,2 milliards d’euros, dont 30 % pour financer les investissements. Corrélativement, l’amélioration continue de l’épargne brute a permis de réduire la durée de désendettement de 4,9 ans en 2016 à 4,0 ans en 2019.
Cette situation financière saine a permis aux régions de faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19 dès 2020.
La baisse des recettes de fonctionnement de 2,1 milliards d’euros 2020 est liée à la recentralisation de la compétence « apprentissage », estimée par la Cour des Comptes à 1,7 milliard, et à l’impact de la crise sanitaire. En raison de cette chute historique des recettes régionales, l’année 2020 a constitué une année de rupture depuis les premières lois de décentralisation.
A périmètre constant, les régions ont enregistré une perte de recettes de 400 millions d’euros sous l’effet de la crise sanitaire. Afin de faire face aux urgences liées à la pandémie, elles ont augmenté leurs dépenses de fonctionnement de 1 milliard d’euros, soit + 4,5 % (acquisitions de masques, de produits sanitaires, soutien aux associations, etc.).
L’épargne brute des régions a enregistré une baisse de 21 %, démontrant l’impact significatif de la crise sur les budgets régionaux.
Dans le même temps, les régions ont augmenté leurs dépenses d’investissement de 1,7 milliard d’euros, soit une hausse de 14,9 %, principalement en lien avec leurs compétences en matière de développement économique. Afin de financer la hausse des dépenses d’investissement induites par la crise et la relance et en raison de la chute de leur épargne brute, les Régions ont accru leurs recours à l’emprunt, dégradant ainsi leur capacité de désendettement qui est passée de 4,3 ans en 2019 à 6 ans en 2020.
Régions de France >> Etude complète
Dans la même rubrique
-
Juris - Régions - Quelle est la valeur juridique, en droit français, des langues régionales, dont les langues créoles ?
-
JORF - Régions - Pays de la Loire - Abrogation de la directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire.
-
Actu - Régions - Spécial entreprises frontalières du Grand Est : attirer et fidéliser les travailleurs grâce à des conditions de travail favorables
-
Juris - Régions - Protection fonctionnelle du président d’un conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant reçu une délégation en cas de poursuites pénales – Conformité à la constitution
-
Doc - Régions - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES