Régions

Doc - Régions - Mettre en place un dispositif de maîtrise des risques d’atteinte à la probité : un guide pratique à destination des régions

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/12/2022 )



Le présent guide propose une méthode opérationnelle aux instances dirigeantes des régions pour mettre en œuvre concrètement un dispositif de maîtrise des risques d’atteintes à la probité au sens des recommandations de l’AFA  tout en donnant à voir les bonnes pratiques observées dans certaines collectivités.

Ce guide s’articule autour des trois piliers: l’engagement de l’instance dirigeante, la cartographie des risques et les mesures et procédures de prévention, détection et remédiation.

Toute collectivité locale qui souhaite s’engager dans la mise en œuvre d’un dispositif de maîtrise des risques peut s’y référer ainsi qu’aux autres publications de l’AFA

Consulter le guide pratique à destination des Régions
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