Les élections municipales de 2020 se sont déroulées dans le contexte sanitaire provoqué par la pandémie de covid 19 : en application de la législation de l’état d’urgence sanitaire, le second tour a eu lieu fin juin, plus de trois mois après le premier tour.
Les comptes de campagne déposés par les candidats portent la marque d’une part, des mesures législatives et réglementaires adoptées pour l’occasion (augmentation du plafond des dépenses pour les listes présentes au second tour, décalage des dates de dépôt des comptes de campagne, délais ouverts à la Commission pour statuer sur les comptes dans les circonscriptions faisant l’objet d’un contentieux électoral), d’autre part, de l’impact concret de la pandémie sur le déroulement des campagnes électorales du point de vue de leur financement (moins de meetings, plus de numérique, distribution de masques…)
Au total, dans les 1180 communes d’au moins 9000 habitants relevant de la compétence de la Commission, sur 5190 candidats tête de liste, 5111 étaient tenus de déposer un compte de campagne à la Commission (79 candidats n’avaient pas à déposer un compte, car ayant recueilli moins de 1% des suffrages exprimés et n’ayant pas reçu de don de personne physique). Sur ces 5111 candidats 141 candidats n’ont pas respecté l’obligation de dépôt et 108 ont déposé leur compte après le délai légal (respectivement 2,71% et 2,08% des candidats), soit une légère hausse par rapport aux élections de 2014. Le montant des recettes des candidats aux élections municipales s’est élevé à 120,7 millions d’euros et celui des dépenses à 116,2 millions- en progression de14,4 % pour les recettes et de 13,4 % pour les dépenses par rapport à 2014.
La Commission a pris 2601 décisions d’approbation simple soit plus de 50% du total, ce qui marque une nette amélioration par rapport aux comptes de 2014 (41% à l’époque).
Elle a rendu 1976 décisions d’approbation après réformation, c’est-à-dire dans la majorité des cas, après avoir retranché ou ajouté des dépenses par rapport à celles déclarées, dans l’objectif de s’assurer que le compte comporte toutes les recettes et toutes les dépenses de caractère électoral et rien que celles-ci et que le plafond fixé par la loi ne soit pas dépassé.
Les candidats ayant recueilli au moins 5% des suffrages exprimés et dont les comptes ont été approuvés (le cas échéant après réformation) ont droit au remboursement de leurs dépenses par l’Etat s’ils ont financé tout ou partie de leur campagne avec un apport personnel et ce dans la limite de 47,5% du plafond fixé par la loi. Lors du scrutin de 2020, 3987 candidats étaient dans ce cas pour un apport personnel total de 80 millions de euros. Ils ont perçu un montant de remboursement de 70 millions d’euros représentant 87 % de leur apport personnel et 63% des dépenses déclarées.
Dans près de 300 cas de comptes marqués par des irrégularités plus ou moins graves la Commission a pris une décision à caractère de sanction : dans une centaine de situations, elle a réduit le montant du remboursement de l’Etat et elle a prononcé 200 rejets du compte.
Rapport du CNCCFP >> Version complète
Synthèse
Les comptes de campagne déposés par les candidats portent la marque d’une part, des mesures législatives et réglementaires adoptées pour l’occasion (augmentation du plafond des dépenses pour les listes présentes au second tour, décalage des dates de dépôt des comptes de campagne, délais ouverts à la Commission pour statuer sur les comptes dans les circonscriptions faisant l’objet d’un contentieux électoral), d’autre part, de l’impact concret de la pandémie sur le déroulement des campagnes électorales du point de vue de leur financement (moins de meetings, plus de numérique, distribution de masques…)
Au total, dans les 1180 communes d’au moins 9000 habitants relevant de la compétence de la Commission, sur 5190 candidats tête de liste, 5111 étaient tenus de déposer un compte de campagne à la Commission (79 candidats n’avaient pas à déposer un compte, car ayant recueilli moins de 1% des suffrages exprimés et n’ayant pas reçu de don de personne physique). Sur ces 5111 candidats 141 candidats n’ont pas respecté l’obligation de dépôt et 108 ont déposé leur compte après le délai légal (respectivement 2,71% et 2,08% des candidats), soit une légère hausse par rapport aux élections de 2014. Le montant des recettes des candidats aux élections municipales s’est élevé à 120,7 millions d’euros et celui des dépenses à 116,2 millions- en progression de14,4 % pour les recettes et de 13,4 % pour les dépenses par rapport à 2014.
La Commission a pris 2601 décisions d’approbation simple soit plus de 50% du total, ce qui marque une nette amélioration par rapport aux comptes de 2014 (41% à l’époque).
Elle a rendu 1976 décisions d’approbation après réformation, c’est-à-dire dans la majorité des cas, après avoir retranché ou ajouté des dépenses par rapport à celles déclarées, dans l’objectif de s’assurer que le compte comporte toutes les recettes et toutes les dépenses de caractère électoral et rien que celles-ci et que le plafond fixé par la loi ne soit pas dépassé.
Les candidats ayant recueilli au moins 5% des suffrages exprimés et dont les comptes ont été approuvés (le cas échéant après réformation) ont droit au remboursement de leurs dépenses par l’Etat s’ils ont financé tout ou partie de leur campagne avec un apport personnel et ce dans la limite de 47,5% du plafond fixé par la loi. Lors du scrutin de 2020, 3987 candidats étaient dans ce cas pour un apport personnel total de 80 millions de euros. Ils ont perçu un montant de remboursement de 70 millions d’euros représentant 87 % de leur apport personnel et 63% des dépenses déclarées.
Dans près de 300 cas de comptes marqués par des irrégularités plus ou moins graves la Commission a pris une décision à caractère de sanction : dans une centaine de situations, elle a réduit le montant du remboursement de l’Etat et elle a prononcé 200 rejets du compte.
Rapport du CNCCFP >> Version complète
Synthèse