Depuis le décret n° 92-377 modifié du 1er avril 1992, en France, la responsabilité élargie du producteur (REP) sur les emballages ménagers confie au producteur, à l’importateur ou au responsable de la mise sur le marché d’emballages ménagers, la responsabilité de contribuer ou de pourvoir à la gestion de l’ensemble des déchets d’emballages qui résultent de la consommation par les ménages de ses produits (à domicile ou hors domicile).
Trois possibilités sont offertes : la consigne pour réemploi portant sur quelques boissons, la mise en place d’un système individuel de reprise (emballages de médicaments via les pharmacies), et l’adhésion à un organisme collectif agréé par les pouvoirs publics. Deux éco-organismes sont ainsi agréés depuis 1993, Adelphe et Eco Emballages.
En 2013, ces deux éco-organismes ont recensé 4,75 millions de tonnes d’emballages contribuants. Et ce sont 3,2 millions de tonnes d’emballages qui ont été recyclés. Depuis 1997, on observe que pour tous les matériaux, le taux de recyclage a plus que doublé.
L’ADEME publie la synthèse 2013 des chiffres des emballages ménagers, issus de son tableau de bord de suivi réalisé pour le compte de la Commission consultative sur les emballages ménagers.
ADEME - 2014-11-14
Synthèse Emballages ménagers des données 2013
ADEME - 2014-11-14