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La refonte du guide de l'achat public de solutions innovantes s'inscrit dans une démarche de concertation : administrations, acheteurs nationaux et territoriaux, fédérations professionnelles et entreprises innovantes ont collaboré au sein de groupes de travail portés par l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) .
Organisé autour de 3 parties et de 16 fiches, ce guide s'accompagne, en annexe, d'outils pratiques visant à :
- montrer que l'innovation contribue à la mise en œuvre des politiques publiques, notamment environnementales, sociales et économiques, à l'aide d'illustrations concrètes ;
- réaffirmer l'intérêt d'utiliser le faisceau d'indices pour caractériser une solution innovante ;
- faciliter le choix de procédure propice à l'acquisition de solutions innovantes, et utiliser la souplesse du dispositif en dessous de 100 000 euros ;
- renforcer les enjeux de la propriété intellectuelle portés notamment par la mission d'Appui au patrimoine immatériel de l'État de la DAJ ;
- aider les entreprises à valoriser leur solution innovante par rapport au besoin d'un acheteur.
Télécharger le guide par thématique
Partie 1 - Promouvoir et identifier les achats de solutions innovantes
Partie 2 - Etapes clés avant de contractualiser
Partie 3 - Contractualiser au service de l'achat public de solutions innovantes
Annexes et outils pratiques
Source MINEFE
Organisé autour de 3 parties et de 16 fiches, ce guide s'accompagne, en annexe, d'outils pratiques visant à :
- montrer que l'innovation contribue à la mise en œuvre des politiques publiques, notamment environnementales, sociales et économiques, à l'aide d'illustrations concrètes ;
- réaffirmer l'intérêt d'utiliser le faisceau d'indices pour caractériser une solution innovante ;
- faciliter le choix de procédure propice à l'acquisition de solutions innovantes, et utiliser la souplesse du dispositif en dessous de 100 000 euros ;
- renforcer les enjeux de la propriété intellectuelle portés notamment par la mission d'Appui au patrimoine immatériel de l'État de la DAJ ;
- aider les entreprises à valoriser leur solution innovante par rapport au besoin d'un acheteur.
Télécharger le guide par thématique
Partie 1 - Promouvoir et identifier les achats de solutions innovantes
Partie 2 - Etapes clés avant de contractualiser
Partie 3 - Contractualiser au service de l'achat public de solutions innovantes
Annexes et outils pratiques
Source MINEFE
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