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La Cour des comptes rend public un rapport sur la comptabilité générale de l’État. Parmi les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, figure l’introduction de la comptabilité générale au sein du système comptable de l’État.
Cette réforme visait à répondre à l’incapacité de retracer fidèlement le patrimoine de l’État, de rendre compte de l’ensemble de ses obligations ou de décrire ses relations financières avec les autres administrations publiques.
Cette réforme entendait aussi rénover les pratiques de gestion de l’État, afin de les aligner sur celles des pays les plus en pointe en matière de réforme budgétaire.
En dépit de l’importance des moyens engagés, notamment budgétaires, le processus d’établissement de la comptabilité générale de l’État continue de soulever des difficultés récurrentes, notamment au sein des services gestionnaires : complexité des opérations, situations ressenties de sous-effectif, formation parfois insuffisante, défaut d’adhésion des équipes, dispositifs d’accompagnement défaillants.
Au sein même des services de l’État, la comptabilité générale, faute d’être exploitée, a peu fait évoluer les pratiques administratives, et les gestionnaires tardent à l’adopter comme un outil d’aide au pilotage et de contrôle de gestion. Pour cette raison, la contribution de la comptabilité générale à la qualité et à la sincérité de la budgétisation s’est révélée plus limitée qu’escompté.
Dans l’immédiat, la Cour formule, dans le cadre défini en 2001, deux séries de recommandations.
- Une première série tend à ce que l’administration améliore les conditions d’établissement de la comptabilité générale de l’État. Il est indispensable, tout d’abord, que les efforts demandés aux services des ministères soient mieux proportionnés aux enjeux de fiabilisation des comptes et de modernisation de la gestion…
- Une seconde série de recommandations vise à ce que la comptabilité générale de l’État fasse l’objet, à l’avenir, d’une utilisation beaucoup plus large…
Cour des comptes - 2016-02-22
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