Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L'évaluation permet à chacun de mesurer les attentes des différentes parties prenantes, tant au niveau territorial que national, en matière de réduction des externalités négatives du transport aérien (bruit, polluants atmosphériques et gaz à effet de serre) qui impactent la santé sur des territoires importants.
Elle souligne la cohérence nécessaire entre l'action visant à ralentir le changement climatique et celles visant à améliorer la qualité de vie sur les territoires.
Les compétences de l'Autorité de contrôle en matière d'émissions de polluants restent cependant peu connues des parties prenantes et ses moyens d'actions dans ce domaine apparaissent trop limités
Elle permet enfin de relever le manque de lisibilité des responsabilités respectives des acteurs publics et privés dans la mise en œuvre de la politique de réduction des nuisances aéroportuaires et l'intérêt qu'il y aurait à éviter d'entretenir des confusions entre les responsabilités des opérateurs (sociétés d'exploitation, compagnies aériennes, écoles et aéroclubs, assistants d'escale, services de navigation aérienne) et celles des pouvoirs publics
ACNUSA - Rapport complet
Elle souligne la cohérence nécessaire entre l'action visant à ralentir le changement climatique et celles visant à améliorer la qualité de vie sur les territoires.
Les compétences de l'Autorité de contrôle en matière d'émissions de polluants restent cependant peu connues des parties prenantes et ses moyens d'actions dans ce domaine apparaissent trop limités
Elle permet enfin de relever le manque de lisibilité des responsabilités respectives des acteurs publics et privés dans la mise en œuvre de la politique de réduction des nuisances aéroportuaires et l'intérêt qu'il y aurait à éviter d'entretenir des confusions entre les responsabilités des opérateurs (sociétés d'exploitation, compagnies aériennes, écoles et aéroclubs, assistants d'escale, services de navigation aérienne) et celles des pouvoirs publics
ACNUSA - Rapport complet
Dans la même rubrique
-
Parl. - Comment assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ? - PPL adoptée à l'unanimité en première lecture, avec modifications (suppression extension fonds Barnier)
-
Doc - De nouvelles données flore et fonge
-
Circ. - Création et organisation du collège alertes-environnement de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable
-
JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue du 8 au 13 novembre 2024
-
Actu - Le nouveau PNACC recommande un ensemble de mesures dans divers secteurs - La priorité donnée à une carte des vulnérabilités des infrastructures publiques
Déconnexion
