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Dans ce premier tome, les deux missions, confiées au CGAAER, à l’IGA et à l’IGEDD et menées en commun, formulent des recommandations pour adapter fortement la stratégie de prévention et poursuivre l’amélioration continue de la lutte, principalement à travers des propositions d’actions à court terme. Des stratégies de plus long terme, adossées à l’analyse de l’intensification et de l’extension du risque, sont présentées dans le tome 2.
En premier lieu, il s’agit de développer un programme d’ampleur d’acculturation au risque, innovant et multi-cibles, dont la colonne vertébrale est une campagne nationale de communication à grande échelle, adaptée au niveau régional. Elle vise notamment le grand public, la jeunesse, les socio-professionnels et les élus. Il est aussi essentiel de mieux ancrer la thématique incendie dans l’aménagement du territoire, en particulier à l’échelle des massifs forestiers. Il faut pour cela opérer une mise à jour des documents d’urbanisme, qui devront prendre en compte la protection des forêts contre l’incendie, en mobilisant plus fortement les autres documents et réseaux métiers permettant de diffuser et de rendre opérationnelles innovations et bonnes pratiques.
La mission recommande d’accélérer l’adaptation de la gestion des forêts au changement climatique, notamment en accentuant fortement la prise en compte du risque incendie. Elle propose pour cela un renforcement du pilotage interministériel, l’adaptation des documents d’orientation forestiers, ou encore une action plus volontariste à l’encontre du morcellement de la petite propriété privée forestière. La mission met un accent particulier sur les obligations légales de débroussaillement (OLD), en faisant des propositions pour une mise en œuvre à la fois plus rigoureuse, vigoureuse et réaliste, de façon à lever les freins constatés jusqu’à présent. Bâtir une méthode de résolution des difficultés réglementaires rencontrées dans la mise en oeuvre des OLD et des mesures de défense des forêts contre l’incendie (DFCI) est indispensable. Elle fournira aux préfets les éléments cadres pour faciliter l’adaptation des mesures aux spécificités territoriales.
Il convient également d’accélérer la préservation contre l’incendie des aires protégées et des espaces naturels en évolution libre. Plus généralement, la mission recommande d’optimiser les dispositifs de DFCI, en promouvant une approche intégratrice des politiques publiques : développement des coupures agricoles, soutien au pastoralisme, mutualisation des usages des dessertes, etc. La DFCI doit faire l’objet d’une planification départementale volontariste. Il est aussi nécessaire de renforcer la surveillance ainsi que la police administrative et la police judiciaire, en mobilisant tous les acteurs concernés. Il faut accorder une plus grande attention aux phénomènes des incendiaires dont la pyromanie, tant sous les angles du traitement judiciaire que de l’amélioration des connaissances. La lutte connaît des succès indéniables et il est crucial de poursuivre l’amélioration des méthodes, en mettant l’accent sur les arbitrages d’allocation des moyens, la valorisation des retours d’expérience et les nouveaux défis techniques posés par les feux exceptionnels. Il faut aussi mieux encadrer l’intervention des acteurs volontaires qui concourent à la lutte contre l’incendie.
Enfin, la mission recommande la mise en place d’un dispositif national et collégial de gouvernance du risque incendie de forêt et autres végétations, avec notamment un conseil national regroupant les parties prenantes et un pôle national d’appui. Dans ce cadre, il convient de formaliser une stratégie nationale de protection des forêts contre l’incendie. La gouvernance territoriale doit être fondée sur la primauté du niveau départemental et son articulation avec les autres échelons territoriaux. Elle doit associer davantage les collectivités, dans un esprit de coconstruction de la décision publique.
La liste des 14 recommandations au lien ci-dessous
IGA / IGEDD / CGAAER) >> Les incendies de forêt Tôme 1
Incendies-forets-tome-2
En premier lieu, il s’agit de développer un programme d’ampleur d’acculturation au risque, innovant et multi-cibles, dont la colonne vertébrale est une campagne nationale de communication à grande échelle, adaptée au niveau régional. Elle vise notamment le grand public, la jeunesse, les socio-professionnels et les élus. Il est aussi essentiel de mieux ancrer la thématique incendie dans l’aménagement du territoire, en particulier à l’échelle des massifs forestiers. Il faut pour cela opérer une mise à jour des documents d’urbanisme, qui devront prendre en compte la protection des forêts contre l’incendie, en mobilisant plus fortement les autres documents et réseaux métiers permettant de diffuser et de rendre opérationnelles innovations et bonnes pratiques.
La mission recommande d’accélérer l’adaptation de la gestion des forêts au changement climatique, notamment en accentuant fortement la prise en compte du risque incendie. Elle propose pour cela un renforcement du pilotage interministériel, l’adaptation des documents d’orientation forestiers, ou encore une action plus volontariste à l’encontre du morcellement de la petite propriété privée forestière. La mission met un accent particulier sur les obligations légales de débroussaillement (OLD), en faisant des propositions pour une mise en œuvre à la fois plus rigoureuse, vigoureuse et réaliste, de façon à lever les freins constatés jusqu’à présent. Bâtir une méthode de résolution des difficultés réglementaires rencontrées dans la mise en oeuvre des OLD et des mesures de défense des forêts contre l’incendie (DFCI) est indispensable. Elle fournira aux préfets les éléments cadres pour faciliter l’adaptation des mesures aux spécificités territoriales.
Il convient également d’accélérer la préservation contre l’incendie des aires protégées et des espaces naturels en évolution libre. Plus généralement, la mission recommande d’optimiser les dispositifs de DFCI, en promouvant une approche intégratrice des politiques publiques : développement des coupures agricoles, soutien au pastoralisme, mutualisation des usages des dessertes, etc. La DFCI doit faire l’objet d’une planification départementale volontariste. Il est aussi nécessaire de renforcer la surveillance ainsi que la police administrative et la police judiciaire, en mobilisant tous les acteurs concernés. Il faut accorder une plus grande attention aux phénomènes des incendiaires dont la pyromanie, tant sous les angles du traitement judiciaire que de l’amélioration des connaissances. La lutte connaît des succès indéniables et il est crucial de poursuivre l’amélioration des méthodes, en mettant l’accent sur les arbitrages d’allocation des moyens, la valorisation des retours d’expérience et les nouveaux défis techniques posés par les feux exceptionnels. Il faut aussi mieux encadrer l’intervention des acteurs volontaires qui concourent à la lutte contre l’incendie.
Enfin, la mission recommande la mise en place d’un dispositif national et collégial de gouvernance du risque incendie de forêt et autres végétations, avec notamment un conseil national regroupant les parties prenantes et un pôle national d’appui. Dans ce cadre, il convient de formaliser une stratégie nationale de protection des forêts contre l’incendie. La gouvernance territoriale doit être fondée sur la primauté du niveau départemental et son articulation avec les autres échelons territoriaux. Elle doit associer davantage les collectivités, dans un esprit de coconstruction de la décision publique.
La liste des 14 recommandations au lien ci-dessous
IGA / IGEDD / CGAAER) >> Les incendies de forêt Tôme 1
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