Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’exploitation de photos aériennes réalisées par l’Institut géographique national (IGN) à l’aide d’algorithmes a permis de multiplier par quatre le nombre de piscines détectées en 2023. Les photos sont comparées avec le cadastre par une intelligence artificielle capable de distinguer des formes. Chaque détection est systématiquement validée par un agent des Finances publiques.
Ainsi, 140 000 propriétaires ont été invités à régulariser leur situation, représentant un montant de 40 M€ de recettes de taxe foncière au bénéfice des communes et intercommunalités.
En effet, la base d’imposition de la taxe foncière dépend de la valeur de la propriété, et la construction d’une piscine accroît la valeur de celle-ci.
Cette méthode de détection des piscines est généralisée sur l’ensemble du territoire depuis 2023 et a vocation à s’étendre aux autres constructions non déclarées.
DGFIP - Rapport complet
Ainsi, 140 000 propriétaires ont été invités à régulariser leur situation, représentant un montant de 40 M€ de recettes de taxe foncière au bénéfice des communes et intercommunalités.
En effet, la base d’imposition de la taxe foncière dépend de la valeur de la propriété, et la construction d’une piscine accroît la valeur de celle-ci.
Cette méthode de détection des piscines est généralisée sur l’ensemble du territoire depuis 2023 et a vocation à s’étendre aux autres constructions non déclarées.
DGFIP - Rapport complet
Dans la même rubrique
-
RM - Fusion des aides aux collectivités : vers une simplification ?
-
Circ. - Prorogation et aménagement de certaines exonérations de droits de mutation à titre gratuit applicables à raison de la transmission d'immeubles et droits immobiliers
-
Actu - Budgétisation sensible au genre : une mobilisation des villes pour l’égalité
-
Juris - Fraude sur l'identité du cocontractant ayant conduit au détournement des paiements de la personne publique - Obligation de paiement de la personne publique
-
Parl. - Projet de loi de finances pour 2025 - Le point avant la reprise de l’examen du texte le 05/11 / Réactions syndicats
Déconnexion
