Ces recommandations sur l’ouverture (open data) et la réutilisation de données publiées sur Internet doivent aider les professionnels à concilier leurs obligations ou intérêts avec les droits des personnes sur leurs données personnelles.
Concilier l’ouverture et la réutilisation des données publiées sur Internet avec les enjeux de protection de la vie privée
Le rapport « Bothorel » (décembre 2020) souligne les enjeux économiques, scientifiques, et démocratiques de l’ouverture de la donnée. L’ouverture et le partage des données offrent de nombreuses opportunités, mais présentent des risques pour les droits, libertés et intérêts des personnes concernées.
Dans ce contexte, la CNIL publie des recommandations rappelant les principes fixés par les textes et illustrant, par des exemples très concrets, la façon dont les dispositions légales applicables doivent s’appliquer à ces différents types de traitements.
Ces nouvelles ressources complètent le guide co-édité en 2019 avec la CADA sur l’ouverture et la réutilisation des données publiques, qui ne concerne que les documents administratifs.
Des ressources pour tous les acteurs (diffuseurs, réutilisateurs et grand public)
- Des fiches « principes » pour les diffuseurs de données ouvertes
- Des fiches « principes » et des cas d’usage pour les réutilisateurs de données
Deux ressources pour les personnes concernées par la diffusion et la réutilisation de données ouvertes :
- une fiche sur la diffusion d’annuaires de professionnels ;
- une fiche sur la réutilisation de données en ligne à des fins de prospection commerciale
Les résultats de la consultation publique de 2023
- Des contributions riches d’acteurs variés
- Les nouvelles clarifications de la CNIL
Lire la synthèse des contributions
Les prochaines étapes
Les fiches « cas d’usage » pourraient être complétées sur de nouvelles thématiques.
Source - CNIL
Concilier l’ouverture et la réutilisation des données publiées sur Internet avec les enjeux de protection de la vie privée
Le rapport « Bothorel » (décembre 2020) souligne les enjeux économiques, scientifiques, et démocratiques de l’ouverture de la donnée. L’ouverture et le partage des données offrent de nombreuses opportunités, mais présentent des risques pour les droits, libertés et intérêts des personnes concernées.
Dans ce contexte, la CNIL publie des recommandations rappelant les principes fixés par les textes et illustrant, par des exemples très concrets, la façon dont les dispositions légales applicables doivent s’appliquer à ces différents types de traitements.
Ces nouvelles ressources complètent le guide co-édité en 2019 avec la CADA sur l’ouverture et la réutilisation des données publiques, qui ne concerne que les documents administratifs.
Des ressources pour tous les acteurs (diffuseurs, réutilisateurs et grand public)
- Des fiches « principes » pour les diffuseurs de données ouvertes
- Des fiches « principes » et des cas d’usage pour les réutilisateurs de données
Deux ressources pour les personnes concernées par la diffusion et la réutilisation de données ouvertes :
- une fiche sur la diffusion d’annuaires de professionnels ;
- une fiche sur la réutilisation de données en ligne à des fins de prospection commerciale
Les résultats de la consultation publique de 2023
- Des contributions riches d’acteurs variés
- Les nouvelles clarifications de la CNIL
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Les prochaines étapes
Les fiches « cas d’usage » pourraient être complétées sur de nouvelles thématiques.
Source - CNIL