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L’octroi de mer, taxe à l’origine très ancienne, existe en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Elle s’applique aux importations de biens ainsi qu’aux livraisons de biens effectuées à titre onéreux par les personnes qui les ont produits.
Cette taxe, à laquelle les élus sont profondément attachés, participe grandement aux identités ultramarines, puisqu’elle incarne une autonomie financière des collectivités locales. Elle représente en moyenne près d’un-tiers des ressources des communes.
À la suite de précédents travaux menés par les juridictions financières, l’évaluation de l’octroi de mer a été réalisée deux ans après la dernière décision du Conseil de l’Union européenne qui a renouvelé le dispositif au titre de la période 2022-2027.
Le présent rapport dresse un bilan des effets budgétaires et économiques de l’octroi de mer sur la période 2014-2022.
Au sommaire
- Entre différenciation et intégration à l’espace économique européen
- L’impact de l’octroi de mer sur les finances locales
- L’impact de l’octroi de mer sur le développement de l’économie locale
COUR DES COMPTES - Lire le document
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Cette taxe, à laquelle les élus sont profondément attachés, participe grandement aux identités ultramarines, puisqu’elle incarne une autonomie financière des collectivités locales. Elle représente en moyenne près d’un-tiers des ressources des communes.
À la suite de précédents travaux menés par les juridictions financières, l’évaluation de l’octroi de mer a été réalisée deux ans après la dernière décision du Conseil de l’Union européenne qui a renouvelé le dispositif au titre de la période 2022-2027.
Le présent rapport dresse un bilan des effets budgétaires et économiques de l’octroi de mer sur la période 2014-2022.
Au sommaire
- Entre différenciation et intégration à l’espace économique européen
- L’impact de l’octroi de mer sur les finances locales
- L’impact de l’octroi de mer sur le développement de l’économie locale
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