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Le plan eau DOM adopté le 30 mai 2016 par les ministres en charge de la transition écologique, des Outre-mer et de la santé était principalement axé sur la signature de contrats de progrès entre l’Etat, les acteurs territoriaux et des organismes de financement, définissant un programme d’investissement en matière d’eau et d’assainissement.
Ce plan eau DOM a été appliqué de manière très inégale selon les départements : les difficultés ne tiennent jamais à l’insuffisance des crédits mais à des défaillances locales aux origines parfois anciennes.
Nulle part son impact direct n’a pu être, jusqu’à présent, ressenti comme positif ni sur le plan de l’eau potable ni sur celui de l’assainissement. Toutefois, son immense mérite est d’avoir, partout, facilité une prise de conscience par les responsables locaux de la gravité des enjeux de l’eau potable.
Aujourd’hui, il légitime en soi l’engagement de l’Etat sur un dossier qui relève de la compétence des communes, ou de leurs établissements publics intercommunaux (EPCI), en vertu de l’article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales. En matière d’assainissement, les DOM sont loin de remplir les normes européennes et exposent la France à tout moment au risque de contentieux communautaire.
C’est pourquoi, prévu pour une durée de dix ans, le plan eau DOM doit être poursuivi encore cinq ans tout en adaptant fortement son contenu à l’extrême diversité des situations…
Au sommaire
Source Ministère de l’Intérieur
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon - Plan eau DOM actualisé pour les services d’eau potable et d’assainissement
Article ID.CiTé du 09/08/2024
Ce plan eau DOM a été appliqué de manière très inégale selon les départements : les difficultés ne tiennent jamais à l’insuffisance des crédits mais à des défaillances locales aux origines parfois anciennes.
Nulle part son impact direct n’a pu être, jusqu’à présent, ressenti comme positif ni sur le plan de l’eau potable ni sur celui de l’assainissement. Toutefois, son immense mérite est d’avoir, partout, facilité une prise de conscience par les responsables locaux de la gravité des enjeux de l’eau potable.
Aujourd’hui, il légitime en soi l’engagement de l’Etat sur un dossier qui relève de la compétence des communes, ou de leurs établissements publics intercommunaux (EPCI), en vertu de l’article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales. En matière d’assainissement, les DOM sont loin de remplir les normes européennes et exposent la France à tout moment au risque de contentieux communautaire.
C’est pourquoi, prévu pour une durée de dix ans, le plan eau DOM doit être poursuivi encore cinq ans tout en adaptant fortement son contenu à l’extrême diversité des situations…
Au sommaire
Source Ministère de l’Intérieur
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon - Plan eau DOM actualisé pour les services d’eau potable et d’assainissement
Article ID.CiTé du 09/08/2024
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